POURSUITES CONTRE LES RECEVEURS DE GUYENNE ET DE ROUERGUE

Item un autre brevet signé Henry et plus bas Potier du ii septembre 1596, par lequel Sa Majesté a faict don à madicte dame la Duchesse de tous et chascun les deniers qui proviendront de la reclierche qui sera faicte sur tous les receveurs des provinces de Guyenne et de Roiiergue pour avoir exigé et prins plus de biens pour lever que ceux qui leur sont attribuez par les ordonnances, faisans les levées des deniers particuliers qui se sont faictes depuis l'année iiif^. Inventorié. Cinquante-neuf (1).

FABRICATION DE l'aCIER

Item une coppie non collationnéed'ung brevet signé Henry et plus bas de Neufville, du xxvm^ septembre iiif'^ xvi, par lequel Sa Majesté a accordé et faict don à madicte dame de tous les deniers qui proviendront de l'advis que les sieurs Vidame de Chartres (2), Saint-Germain d'Apchon (3) et

de remplir les mômes fonctions auprès du collecteur des paroisses pour Timpôt du sel. Nous avons vu que, pour empêcher la fraude dans les régions voisines des marais salants et des pays déchargés, l'Etat fixait lui-même les quantités que chaque paroisse devait acheter au grenier à sel dont elle dépendait.

Le contingent fixé par les officiers du grenier était réparti entre les contribuables à la taille par des collecteurs élus par les habitants de la paroisse. Ces collecteurs avaient une mission peu enviable. Ils recevaient le contingent de sel des mains des officiers des greniers, ils étaient responsables du payement de ce sel et ils le distribuaient entre les habitants de la paroisse. Ces opérations entraînaient un grand nombre d'écritures, généralement mal tenues par les collecteurs auxquels on ne demandait qu'une chose : être solvablcs. Ainsi s'explique la création des charges de greffiers là ou le sel « se baillait par impôt. » D'ailleurs, sous l'ancienne monarchie, on rencontrait des greffiers partout et l'administration des gabelles les avait multipliés. Il y en avait dans les marais salants, dans les magasins des bouches des rivières, dans tous les greniers à sel ; on s'explique donc qu'on en ait mis encore auprès des collecteurs des paroisses.

(1) Nous ne pouvons nous empêcher de rapprocher les termes de ce brevet de ceux do l'ordonnance de François I°r, datée de Fontainebleau juillet 1539, confirmée par l'article 87 des Etats d'Orléans :

« Nous ne donnerons ny conférerons.... ny amendes et confiscations, avant qu'elles soient adjugées et déclarées nous appartenir. Et si par importunité ou inadvertance nous faisons le contraire : voulons que le don et collation qu'en aurons faict soient nuls et de nulle valeur. »

(2) Jean de Ferrières, Vidame de Chartres, seigneur de Maligny, mort après 1606.

(3) Artaud de Saint-Germain, baron d'Apchon en Auvergne, fut le chef d'une nombreuse lignée. Son petit-fils Artaud IV fut lieutenant général au gouvernement du Lyonnais, Forclz, Beaujolais et Auvergne ; il épousa en 1519 Marguerite d'Albon,

LES ARCHn^S DE GABRIELLE d'eSTREES. 335

Claude Guignard, lui ont proposé pour le convertissement qui se faict es forges de son royaume en acier dur propre pour tous trancbans et poinctes acérées, tant sur l'establisscment des fourneaux nécessaires pour faire ledit convertissement, droictz que Sa Majesté entend lever sur scelles que officiers que il sera besoing de créer pour vacquer à tout ce qui en deppendra, réservé les portions accordées par ung aultre brevet aux sieurs Vidame de Chartres, Saint-Germain et Guignard et ensuyvant les mémoires qu'ils en ont représentez et représenteront au Conseil. Inventorié.

Soixante.