MONOPOLE DE LA NAVIGATION FLUVIALE

Item UDg aultre brevet, signé Henry et plus bas de Neufville, duimofebvrier iiif^ xvii par lequel Sa Majesté ayant résolu et ordonné, à l'instar des courses ordinaires des voictures establyes par les bonnes villes de son royaume, pareil establissement et règlement pour les batteaulx qui vont et viennent ordinairement, tant en montant qu'en descendant sur les rivières de Seyne, Marne, Yonne et aultres navigables, entrant en icelles de tout temps, et recogneu nécessaires es villes et bourgs scitués et assis es bords desdictes rivières, pour estre doresnavant estably et réglé tant pour leurs partemens es jours et heures les plus propres pour la commodité des voyageurs et transport des marchandises, que pour le droict qui sera limité pour chaque teste et pour chaque quintal payant desdictes marchandises, au bien et soulagement du public et facilité du négoce et pour

justice. Les juges et officiers ordinaires du roi et des justices seigneuriales furent euxmêmes souvent châtiés par la juridiction des Grands Jours pour les malversations, exactions et abus de pouvoirs commis par eux dans l'exercice de leurs charges. Tel doit être le cas du conseiller Raulin. Les Grands Jours se tinrent à Poitiers en 1567 et 1579; à Clermont en Auvergne en 1381, à Troyes en 1583, enfin à Lyon en 1596.

Le 1" juillet 1596, Henri IV donne avis à la ville de Lyon de l'arrivée d'un président et de plusieurs conseillers au Parlement qu'il envoyait tenir les Grands Jours à Lyon pour les provinces du Lyonnais, Foretz, Auvergne, Bourbonnais, Nivernais, Bcrry, Haute et Basse-Marche. Ordre de recevoir ces magistrats avec les honneurs dus à leur rang et à leur qualité.

Cette tenue des Grands Jours à Lyon avait été annoncée à la ville de Lyon dès le 27 mai 1595 par une dépêche du roi datée du camp de Saint-Quentin. Sa Majesté demandait à la ville une avance de 8,000 écus pour les premiers frais, avance dont elle se rembourserait sur les premières recettes d'une levée qui serait effectuée dans ce but, dans les généralités de Lyon, d'Auvergne et du Bourbonnais.

Les Grands Jours de Lyon se réunirent au mois d'août et se prolongèrent jusqu'aux fêtes de Noël. Les juges siégèrent dans le couvent des Grands-Carmes des Terreaux. Les lettres patentes du roi qui les convoquèrent désignaient pour en faire partie quinze conseillers au Parlement de Paris et M. Forget pour les présider. Nous avons rencontré peu de renseignements sur les poursuites qu'ils intentèrent et les condamnations qu'ils prononcèrent. Un seul auteur (a) dit que les Grands Jours « statuèrent sur les plaintes des bourgeois, mirent fin à des démêlés qui étaient sur- » venus entre les officiers de la ville au sujet de leurs attributions et prononcèrent » sur les règlements des officiers de judicature. » Nous croyons qu'à Lyon, comme partout ailleurs, l'occupation des Grands Jours fut surtout la répression de faits criminels. Les archives de Gabrielle nous en fournissent la preuve en nous citant au moins un de ces procès de 1596 qui semblent tous être tombés dans l'oubli.

(a) Montfalcon, Histoire de Lyon,

retrancher les abus, concussions et rançonnemens qui se commectent journellement au faict desdites voictures, à faulte dudit règlement. Sa Majesté a accordé et octroyé par engaigement à madicte dame et en la mesure, forme et manière que sont lesdictes courses ordinaires, la jouissance de tous les droictz, proficts et esmolumens qui proviendront de l'establissement et règlement desdiz batteaux, conduitte et voitture d'iceulx, tant es lieux ou il y en a desjà d'ordonnez que partout ailleurs ou il sera trouvé nécessaire d'y en avoir, à la charge de faire et advancer tous les frais qu'il conviendra, tant pour l'accélération et exécution dudit establissement et règlement, achapt de batteaux appropriez et couvertz en forme de cabanne pour la conduitte des voyageurs et conservation des denrées et marchandises, que louaige, nourriture et entretenemcnt des mariniers et chevaulx pour la conduite d'iceulx, et tous autres frais et despenses qu'il sera besoiug pour cet cfTect que dessus et de payer comptant es mains du trésorier de ce royaume la somme de iiii™ livres pour l'acquit, et en considération desdictes avances et frais. Inventorié. Soixante-trois.