LIEUTENANTS DE ROBE LONGUE

Item un brevet du x^ janvier iiii" xvi signé Henry et plus bas Ruzé, par lequel Sa Majesté a accordé à madicte dame la somme de xm escus à prandre sur les deniers qui proviendront des lieutenans de robbe longue en tous les greniers à sel de son royaume.

Et une coppie d'ung autre brevet dudit jour x» janvier par lequel Sa Majesté veult et ordonne que tous les deniers qui proviendront de ladite création, soyent affectez pour les bâtimens, sans qu'ils puissent estre divertis ny employez ailleurs, revocquant à ceteffect tous dons qu'elle en pourrait avoir faict, excepté celluy de x™ escus qu'elle a faict à madicte dame. Lesditz brevetz attachés ensemble et inventoriez. Quatre-vingt-treize.

Item ung aultre brevet du xxiii" jour d'aoust iiii" xv, signé Henry et plus bas Forget, par lequel le roy a faict don à madicte dame de la moictié des deniers provcnans de la composition des offices de lieutenans nouvellement resta blys aulx eslections particulières et greniers à sel de son royaume, et des taxes que chascun des lieutenans des eslections principalles payeront pour la nouvelle attribution de jurisdiction à eulx acordéo sur les greniers à sel des lieux ou ils sont establys suivant l'edict et décla-

>' roturiers, avec tous et chacuns des droits ci actions qui pourraient compctor.... >' soit qu'icoux biens fussent on leur libre cl plenièrc (lisposilion, ou qu'ils fus- •> sont subiols h substitution ou retour par loslamcnt ou disposition d'eux ou de " leurs prédécesseurs, en queUpie manière (juc ce soil, nous soient, et à notre lisquc >' ou domaine, déférez et appliquez, sans aucune dcsdilcs charges.... »>

ration sur ce faict par Sa Majesté. Inventorié. Quatre-vingt-quatorze (1).

HUISSIERS AUDIENCIERS

Item une coppie collationnée d'ung brevet du iii^ janvier iiip^ xv signé Henry et plus bas Ruzé, par lequel S. M. a acordé et faict don à madicte dame de la finance provenant de la composition des offices d'huissiers audienciers es eslections de ce royaume restans à pourveoir suyvant l'édict du feu roi et déclaration de S. M. à présent régnant. Inventorié.

Quatre-vingt-quinze (2).

(1) Le brevet n» 93 est du 10 janvier 1596. Le roi accorde à la Duchesse une somme de 10,000 escus à prendre sur les deniers qui proviendront des lieutenants de robe longue establys en tous les greniers à sel du royaume. Un second brevet de la même date « veult et ordonne que tous les deniers qui proviendront de cette création seront affectés pour les bâtiments. »

N'oublions pas qu'en cette année 1596 Henri IV fit travailler avec ardeur à la grande galerie du Louvre.

Il ressort d'un vieil arrêt du Parlement de Paris, du 5 mars 1406, qu'alors il n'y avait que deux élus en chaque ville. Sous François I^f nous en trouvons trois et en quelques élections davantage. Depuis leur nombre s'est tellement accru, qu'on leur a donné des titres et qualités différentes comme de : présidents, lieutenants et conseillers, contrôleurs alternatifs et tricnnaires, etc.... Le roi augmentait le nombre de ces officiers ou le diminuait suivant les besoins de ses finances.

Henri III avait rendu des édits de suppression en décembre 1583 et novembre 1584. Mais Henri IV avait dû les rétablir avant ses bienfaisants édits de février 1599 et 1600. En 1595 les lieutenants sont donc rétablis es élections et greniers à sel.

Quelles étaient les fonctions de ces lieutenants? Le lieutenant de robe longue était un officier de judicature chargé, à côté des conseillers élus, des rapports, des enquêtes et des travaux de. cabinet. Le lieutenant de robe courte était un officier de poUce, de surveillance, de contrôle, qui tenait au courant de tout ce qu'il découvrait, la juridiction à laquelle il était attaché, tribunal d'élection ou grenier à sel.

Le lieutenant de robe longue paraît avoir réuni les fonctions de juge commissaire et de juge d'instruction. Le lieutenant de robe courte celles du ministère pubUc d'aujourd'hui dans des fonctions actives et extérieures d'officier de poUce judiciaire. Les avocats du roi rempUssaicnt les autres fonctions attribuées aujourd'hui au ministère public, conclusions écrites ou verbales sur les affaires litigieuses ou criminelles, défense des intérêts du roi et spécialement de son domaine.

(2) C'est d'abord le brevet n° 95 du 3 janvier 1595, qui accorde à Gabrielle d'Estrées la finance provenant de la composition des offices d'huissiers audienciers es eslections de ce royaume. L'huissier ordinaire est un officier ministériel qui instrumente pour le compte de la cfientèle qui l'investit de sa confiance. L'huissier audicncier, dans le cas actuel, est un officier ordinaire qui a acheté la charge d'audiencier, c'està-dire le droit d'assister aux audiences des tribunaux d'élections, d'en faire la police et d'exécuter les ordres du président. En récompense, l'huissier audicncier est chargé

LES ARCHIVES DE GABRIELLE D'eSTRÉES. 35?