octobre. — Arrêt du même Conseil prononçant
main-levée d’une saisie pratiquée sur les presses d’Abra-
DOCUMENTA
ham Viret, imprimeur à Rouen, en vertu des ordres de l’intendant et à la suite d’une rébellion de cet imprimeur à l’encontre du syndic de la communauté. — « Veu par le Roy en son Conseil la plainte faite au sieur de Caumont, subdélégué du sieur Commissaire départy en la Généralité de Rouen, par le nommé Le Boullenger, sindic de la librairie et imprimerie en lad. ville, du trouble et des violences qui luy ont esté faites, lors de la visite qu’il a faite, le 5e du présent mois, chez le nommé Abraham Viret, l’un des imprimeurs de lad. ville, tant par led. Viret que par le nommé Moisemont^l’un de ses compagnons ; l’ordonnance dud- sieur de Caumont, du 7e du mesme mois, par laquelle il a ordonné que l’imprimerie dud. Viret seroit scellée et led. Moisemont arresté et constitué prisonnier; les ordres de Sa Majesté, du 16e du mesme mois, envoyés par M. le Garde des Sceaux aud. sieur de Caumont, de procéder incessamment à l’interrogatoire dud. Moisemont ; l’interrogatoire suby par luy en conséquence, le 18e dud. mois d’octobre, et autres pièces. Ouy le raport du sieur Régnault, conseiller en ses Conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel. / Le Roy en son Conseil, de l’advis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne que le scellé apposé sur l’imprimerie dud. Abraham Viret sera levé, et en conséquence luy fait Sa Majesté main-levée des presses et autres ustanciles d’imprimerie qui se sont trouvés sous ledit scellé, à condition néantmoins par led. Viret de n’imprimer à l’avenir aucuns ouvrages qu’avec l’approbation de celuy commis par M. le Garde des sceaux à l’inspection de la librairie et imprimerie en lad. ville de Rouen et de faire entre les mains du sieur Commissaire départy en lad. Généralité ou son subdélégué, sa soumission d’y satisfaire à peine d’interdiction et de plus grande peine s’il y échet. » (A. N., Vb865.)
808. — 1724, 12 juin. — Arrêt du même Conseil renouvelant les pouvoirsdu syndic de la Communauté de Rouen et ordonnant l'élection des adjoints. — « Le Roy ayant nommé, par arrest de son Conseil du 22e juin 1722, Jacques-Joseph Le
(1) Lire Moitemont. Ce devait être un fils de Jean-Baptiste II de Moitemont, imprimeur à Lille. (Voy. Gallia Typogr., Sér. dép., t. I, p. 62.)
GALLIÆ T YPOGRAPHICÆ
Boullenger, sindic Garde de la Communauté de la librairie et imprimerie de Rouen, et par autre arrest du 7e septembre de la mesme année Jacques de Caux et Pierre Du Mesnil, adjoints gardes de lad. Communauté, et ayant esté satisfait de la conduite desd. sindic et adjoints, Sa Majesté aurait donné ses ordres pour qu’ils fussent continués dans leurs fonctions pendant l’année commencée au jour de Saint Jean Baptiste 1723, jusqu’à pareil jour de la présente année ; et d’autant qu’il importe au bien et à l’avantage de la librairie et imprimerie de lad. ville et à la manutention des règlements rendus sur cette matière, de proroger encore pour un an le syndicat dud. Le Boullenger. Ouy le rapport du sieur de Bonnel, conseiller du Roy en ses Conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, commissaire à ce député, et tout considéré. / Sa Majesté en son Conseil, de l’advisdeM. le Garde des sceaux, a ordonné et ordonne que la Communauté des libraires et imprimeurs de la ville de Rouen sera assemblée incessamment par devant le Lieutenant général de police, pour y reconnoistre encore, pour un an, pour sindic Garde de lad. Communauté, led. Joseph-Jacques Le Boullenger, que Sa Majesté a continué à cet effet en l’exercice de lad. charge. Permet cependant à lad. Communauté de procéder en la forme portée par l’arrestde règlement du 22e juin 1723, à l’élection de sujets capables et agréables à Sa Majesté pour remplir les places d’adjoints de lad. Communauté. Enjoint Sa Majesté au sieur de Gasville de tenir la main à l’exécution du présent arrest nonobstant oppositions ou empêchements quelconques pour lesquels ne sera différé. » (A. N., V6 867.)
809. —1724, 27 septembre. — « Machuel ou Machuelle, imprimeur
[à Rouen]. Entré [à la Bastille] sur ordre du 27 septembre 1724. « Imprimoitdesécrits prohibés, entre autres une prétendue lettre écrite par le Grand Seigneur à l’Empereur, portant déclaration de guerre contre les Chrétiens, qui étoit capable de répandre la terreur dans les esprits faibles. » La date de sortie n’est pas connue. »
Cf. Funck-Brentano, op. cit ., n° 2789.
