juillet. — Sentence du bailliage de Rouen

portant condamnation contre Jean Petit, libraire et imprimeur à Rouen, pour avoir imprimé des discours, libelles et chansons sans permission. — « L’an de grâce mil six cents dix-sept, le lundy dix-septe jour de juillet, en jugement devant nous Claude Le Roux, escuier, sieur de Sainct Aubin, conseiller du Roy, lieutenant général au

bailliage de Rouen. Entre les Gardes année présente de l’estât de libraire imprimeur en ceste ville de Rouen, à l’adjonction du Procureur du Roy de cedict bailliage, demandeurs en approchement par eulx faict faire allencontre de Jehan Petit, maistre particulier dud. estât, lequel avoit depuis peu de jours imprimé, vendu et distribué plusieurs discours, libelles et chansons de nouveau composez et imprimez sans Pauthorité et permission de justice, le tout contre et au préjudice des sentences, arrestz de la court et reiglemens donnez pour ce subjet et particulièrement par sentence donnée en ce siège le traiziesme jour de juing mil cinq centz soixante et quinze, par laquelle il est defïendu à tous les maistres particuliers de faire imprimer aucune chose sans permission de justice, à payne du fouet et aultres paynes au cas appartenant, comparantz par lesdictes gardes en personne, et par Thorel, leur procureur, d’une part. Et ledict Petit, approché pour les causes que dessus, deffendeur aussy présent en personne, et par Davoult, son procureur, d’aultre part. Parties oyes sur ledict approchement et que led. Petit adict qu’il n’y avoit que troys ou quatre moys qu’il exerce led. art d’imprimeur, n’ayant congnoissance desditz reiglementz alléguez par lesd. Gardes, se remettant à la discrettion de justice. Sur ce oy le procureur du Roy en ce dict bailliage. / Il est dict à bonne cause led. approchement, led. Petit pour avoir imprimé, vendu et distribué lesdictz discours, libelles et chanssons sans permission de justice, condamné en trente solz d’amende aplicables, assavoir deux tiers au Roy et l’aultre tiers ausdictes Gardes, avec despens de rapprochement et deffences faictes audict Petit et à tous aultres d'en faire le semblable sur les paynes portez ausdictz réglemens et sentences, et aultres paynes au cas appartenant. Lesquelz despens desdictes gardes ont esté par nous modérez et taxez à la somme de [en blanc], ces présentes compenses. Et mandé... » (Arch. Départ. Seine-Infre, E. 489. Expéd. en 2 rôles sur parch.)

599. — 1618, 27 janvier. — Arrêt du Parlement de Rouen entérinant les lettres patentes accordées par le Roi, le 8 juin 1617, à David Du Petitval, imprimeur en cette

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ville et lui permettant en conséquence d’imprimer et vendre, pendant dix ans, le Commentaire de Me Josias Ber ault, avocat en la cour sur la Coutume de Normandie , ,de nouveau par lui revu et augmenté.

Cf. E. Gosselin, op. cit., p. 143.

600. — 1618, 10 février. — Sentence du Bailliage de Rouen condamnant à une amende Jean-Baptiste de La Rivière, libraire à Arras, pour avoir déballé delà marchandise de livres à Rouen, sans l’avoir fait préalablement visiter. — « L’an de grâce mil six centz dix-huict, le samedy dixiesme jour de febvrier, en jugement devant nous François Le Parmentier, escuier, conseiller du Roy, lieutenant particulier au bailliage de Rouen. Entre les Gardes année présente de l’estât de marchand libraire imprimeur en ceste ville de Rouen, demandeurs en adjournement par eulx faict faire à honorable homme Jean-Baptiste de la Rivière, marchand libraire demeurant en la ville d’Arras et d’Artoys, affin de soy veoir condampner en amende de ce que contre et au préjudice des ordonnances et reiglementz pareulx portez, il avoict desballéquelque marchandise de livres par luy apportez en ceste dicte ville sans la présence desdictz gardes et iceulx exposez en vente sans les en avoir advertiz, présentz led. Gardes en personnes, d’une part. Et ledict de la Rivière, adjourné et poursuivy aulx fins dessusdictes, deffendeur aussy présent, d’aultre part. Aprez que led. de la Rivière a dict qu’il ne voulloit tenir procez sur led. approchement et obéissoit à l’amende, à la modération de justice. / Il est dict à bonne cause ledict approchement, led. de la Rivière pour la faulte par luy commise, condampné en trente solz d’amende, aplicabîe assavoir deulx tiers au Roy et l’aultre tiers ausdictz Gardes, et aux despens de rapprochement envers iceulx gardes, et deffenses à luy faictes de plus commettre telle faulte ny aucunement contrevenir ausdictes ordonnances et reiglementz sur les paynes portez par iceulx et aultres paynes au cas appartenant, lesquelz despens ont esté par nous modérez et taxez à la somme de [en blanc], ces présentes compenses. Et mandé... » (Arch. Départ. Séine-Infre, E. 489. Expéd. en 2 rôles sur parch.)

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