juin. — Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi

rendu sur la requête de René Meverel, « Conseiller médecin ordinaire du Ro)g contenant que, par lettres patentes de Sa Majesté du 20 octobre 1665, il a été pourvu, au lieu de Robert Meverel, son père, de la charge et privilège de libraire et imprimeur en la ville et au collège des Pères Jésuites d’Alençon, ensuite de quoi et de sa réception au bailliage et siège présidial dud. lieu, bien qu’il ait sans aucun obstacle toujours joui seul desd. charge et privilège, néanmoins il est arrivé depuis quelques mois, [que] le nommé [Jean] Malassis, ci-devant préposé du suppliant, a, sous prétexte d’une prétendue permission par lui surprise du Lieutenant général d’Alençon, le 29 novembre 1668, entrepris sur lesd. charge et privilège, et s’est ingéré, sans aucunes provisions ni privilège de Sa Majesté, de tenir boutique ouverte, imprimer, vendre et débiter toutes sortes de livres dans la ville d’Alençon, tout ainsi et de même manière que s’il étoit effectivement pourvu des mêmes charges et privilèges que le suppliant, ce qui est une contravention formelle tant aux charges et privilèges dud. suppliant qu’au règlement du Conseil du 6 octobre 1667. » Bien qu’il ait essayé de faire cesser cette entreprise, en signifiant aud. Malassis ses provisions et privilège, ce dernier n’en a pas moins continué de tenir boutique ouverte à Alençon, ainsi que le sieur Martin De Lamotte, c’est pourquoi il a recours au Conseil pour faire annuler la prétendue sentence de permission du Lieutenant général d’Alençon, car en un cas beaucoup plus favorable que celui en question, plusieurs particuliers imprimeurs de la ville de La Flèche l, qui

(r) Yoy. Gallia Typographica, Série Départ., t. V, les notices de Jacques Rezé et de Georges Griveau, et les Documenta du même volume.

DOCUMENTA

avaient même des provisions du roi, ce que n’ont ni Malassis ni De Lamotte, ont été, par arrêt contradictoire du Conseil du 3 juin 1643, déboutés delà même prétention que ces derniers. — « Le Roy en son Conseil, ayant esgard à lad. requeste, a maintenu et gardé ledit supliant en son privilège d’imprimer, vendre et débiter dans lad. ville d’Alençon les feuilles, thèses, affiches et touttes sortes de livres de classe du collège de lad. ville d’Alençon seulement, et ce privativement à tous autres, suivant et ainsy qu’il est porté par ses provisions, privilèges et sentence de réception ; faisant Sa Majesté deffences aud. Malassis et tous autres de le plus troubler à l’advenir, à peine de XV cens livres d’amende et de tous despens, dommages et intérests et au surplus les règlemens exécutés. » (A. N., V6 566.)