septembre. — Arrêt du même Conseil rendu en

faveur de la Communauté des libraires et imprimeurs de Paris, contre Jacques-François Collombat, libraire, imprimeur du Roi, et déclarant ce dernier tenu d'assister, en sa qualité de conseiller nommé par la Communauté, aux audiences de la juridiction consulaire. (B. N., Ms. fr. 22078, pièce 116, et 22176, pièce 130.)

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Arrest du

Conseil d'Etat».. Paris, Thiboust, 1748.

(In-4. 8 p.)