juillet. — Arrêt du même parlement commettant

deux conseillers pour examiner ce qui, dans ses registres, pourrait être communiqué à Robert II Estienne, en vue de l'impression. (Voy. p. 236, note 3.)

387. — ■ 1565, 17 octobre. — Arrêt du même parlement accordant un privilège d'un an à Guillaume Nyverd pour l'impression et la vente d'une ordonnance sur le fait des taverniers et cabaretiers. (Voy. p. 472, note 2, en report delà page précédente.)

388. — 1568, 17 août. — Arrêt du même parlement, rendu à la requête d'André Thevet, cosmographe du roi, ordon-

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nant à Pierre L'Huillier de surseoir provisoirement à la continuation de l'impression de l'une des feuilles de l'ouvrage intitulé Les Neuf Roy s Charles, qui contiendrait, suivant la prétention du demandeur, « des injures et propos scandaleux » à son endroit. (Voy. p. 358, note 2.)

389. — 1 5^9, 7 mai. — Arrêt du môme parlement portant enregistrement des lettres patentes accordant à Guillaume de Nyverd la charge d'imprimeur du roi et l'envoyant eu possession de ses fonctions. (Voy. p. 472, note :

$90. — 1569, 5 août. — Arrêt du même parlement enregistrant des lettres royales par lesquelles Jean Dallier est maintenu pour une nouvelle période de dix ans dans le droit exclusif d'imprimer et vendre les documents concernant les monnaies. (Voy. p. 184.)

391. — 1571,30 avril. — Arrêt du même parlement ordonnant l'enregistrement des lettres de provision de Fédéric I Morel, comme imprimeur du roi, et l'envoyant en possession de son office. ( A. N., Xu 1532, f° 31.)

Publié in extenso par J. Dumoulin, dans : Vie et Œuvres' de Fédéric Morel, p. 158.