mai. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi

entre les Syndic et Adjoints de la Communauté et Antoine Fournot, ordonnant que les parties procède 1 ont devant le Lieutenant général de police, au sujet des difficultés soulevées contre Fournot, à raison de sa charge d'imprimeur de la Garde-robe (Voy p. 263, noie 1.)

463. — 1688, 18 novembre. — Arrêt du Parlement de Paris concer-

nant l'impression et la vente d'un livre du P. Dechamp, intitulé Le Secret du Jansénisme ou tradition de l'église Catholique. (Voy. p. 400, note 5.)

464. — 1690, 11 juillet. — Délibération de l'Assemblée du Clergé

de France, acceptant la démission de Frédéric Léonard, de ses fonctions d'imprimeur du Clergé et d'huissier de l'Assemblée. (Voy. p. 316, note 5.)