septembre. — Cession transactionnelle par

François- Hubert Muguet à la Communauté des libraires et imprimeurs de Paris, des privilèges qu'il a obtenus pour l'impression et la vente des livres d'heures (Voy. p. 461, note 2.)

472. — 1708, 28 janvier. — Procès-verbal de saisie, à a requête de Jean- Baptiste de Lully fils, d'une partition de Proserpine, entre les mains d'une revendeuse. (Voy. p. 83, note 3.)

473. — 1708, 30 janvier. — Protestation de Christophe et de Jean-Baptiste-Chrisiophe Ballard contre la saisie ci-dessus et les agissements de Lulli. (Voy. p. 84, note 1.)

474. — 1709, 22 octobre. — Brevet d'imprimeur des Bâtiments, Jardins, Arts et Manufactures du roi, accordé à Jacques Collombat. (Voy. p. 138, note 4.)

475. — 17 16, 9 février — Cession par le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, à Jean-Baptiste-Alexandre Delespine, de son privilège pour l'impression des Usages du diocèse. (Voy. p. 190, note 2.)

476. — 1717, 14 mus. — Traité entre dom Pierre Coustant, bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur et la veuve François Muguet, pour l'impression des Epistolx Romanorum Ponlificum (Voy. p. 449, note 1.)

202 GEORGES LEPREUX

477. — 171 8 (sine die). — Requête de la veuve François Muguet au Garde des sceaux, à l'effet d'accorder la maîtrise d'imprimeur à Pierre Simon, auquel elle veut céder son établissement. (Voy. p. 446, note 1.)

478- — 172 5 , 15 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi, à la requête de Guillaume II Desprez et de Jean Desessarts, ausujet de la traduction delà Bible de Lemaistre de Sacy. Préparatoire. (Voy. p. 208.)

479- — r728i 30 janvier. — Arrêt du même conseil déboutant Guillaume II Desprez et Jean Desessarts de leur demande formée contre François Emery, Claude-Marin Saugratn et Pierre-Alexandre Martin, au sujet d'une prétendue contrefaçon de la traduction de la Bible de Lemaistre de Sacy. Suite de l'affaire précédente. (Voy p. 210.)

480. — I740' Avril. — Piacet présenté au Chancelier par Jean- François Josse et Charles-Jean-Baptiste Delespine, pour le renouvellement de leurs privilèges. (Voy. p. 196. note 2 )

48 1. — I74°> 2 décembre. — Arrêt du Parlement de Paris ordon-

nant que Guillaume-Nicolas Despiez sera reçu dans la charge d'imprimeur du roi. (Voy. p. 212, note 5.)