janvier. — Lettres de Charles IX enjoignant

expressément aux officiers de justice de faire délivrer par les greffiers de leurs ressorts, copies dûment collationnées des ordonnances et lettres patentes à Robert II Estienne, afin d'empêcher le trafic fait par les autres libraires et imprimeurs au préjudice dudit Estienne. — « Charles par la grâce de Dieu Roy de France. A nos amez et féaulx les gens de nos cours de parlement, prévost de Paris, baillifz d'Orléans, de Rouen , de Joy, seneschaulx de Lion, Poitou, Guyenne, Thoulouse ou leurs lieutenans et à tous noz aultres justiciers ou officiers qu'il appartiendra, salut et dilection. Nous avons cy-dcvant ordonné à maistre Robert Estienne, nostre imprimeur ordinaire, imprimer et faire imprimer bien et corectement et en bonne lectre les édictz et ordonnances, lectres patentes et aultres choses faictes par noz prédécesseurs et nous et que nous ferions pour l'advenir, ce qu'il a voullu faire, mais après que lesdictes ordonnances et esdictz et lectres ont esté publiées, les greffiers ou leurs clercs ou commis ont diféré luy bailler les coppies et les ordonnances faictes sur la lecture et publication et les baillent à aultres imprimeurs qui les impriment et vendent contre la forme de nostre ordonnance et privilège par nous octroyé à l'exposant. Etoultre quant il en a imprimé aucuns aultres libraires et imprimeurs les impriment, vendent et délivrent et débitent publiquement frustrant ledict Estienne de ses fraictz, nous suppliant et requérant que nostre bon plaisir feust luy pourvoir sur ce. Nous par l'advis de nostre Conseil, vous mandons et enjoignons très expressément que incontinent après que vous aurez faict lire, publier et enregistrer nos dictes ordonnances, esdictz, lettres patantes et aultres choses qu'il sera requis imprimer vous faictes du contenant et sans délay par les greffiers de nos courtz, prévostez, bailliaiges et seneschaussées ou leurs commis, bailler et délivrer audict Estienne et non à aultre les coppies, ensemble les ordon-

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nances et arrestz que vous donnerez sur icelles, bien au vray collationnées, pour icelles imprimer ou faire imprimer ainsi que nous luy avons ordonné et commandé, procédant ou faisant procéder contre les greffiers ou leurs clercs et commis qui auront déclairé les dictes ordonnances et lettres à autres imprimeurs que ledict Estienne pour les imprimer, comme autres infractions de nozédictz et ordonnances et à condamnacion es despens, dommaiges et intérestz dudict Estienne, auquel nous avons permis et permectons que s'il trouve aucuns édictz, ordonnances, lettres et autres choses qu'il aura imprimé par notre ordonnance, estre imprimez et venduz par aultres que ceulx qui auront de luy charge, il puisse en vertu de ces présentes sans aucun ministère de justice iceulx prendre ou faire prendre des mains de ceulx qui seront trouvez et faire procéder à la confiscation d'iceulx et condamnation des peines susdictes et aultres amandes, despens, dommaiges et intérestz d'icelluy Estienne comme de raison. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens, défances et lettres à ce contraires. Donné à Paris le dix-septiesme jour de janvier Tan de grâce mil cinq cens soixante trois et de nostre règne le quatriesme. Et signé, par le Roy en son Conseil, Bourdin. (A. N., Reg. Y. ir, f° 245 v°.)

40. — 1564? (janvier ? sine die). — Extrait de privilège accordé à Robert II Estienne pour l'impression d'un édit royal du 20 décembre 1563 (A. N., Reg. Y. 11, f° 216.)

Publié par H. Stein, dans : Nouv. doc. sur les Estienne, p. 30.

4L — 1564, 16 février. — Lettre d'Adrien Turnèbe au chancelier Michel de l'Hospital pour lui recommander la famille de Guillaume Morel. (B. N. Mss. Coll. Dupuy, t. XVI, Epist. clar. vir., n° 8. Copie.)

Publiée par A. Bernard, dans : Hist. de Vimpr. roy. du Louvre, p. 14-16.

42. — 1564, Ier juillet. — Extrait d'un registre du Parlement de Paris relatif à un procès élevé entre les héritiers de Perrette Bade et de Michel de Vascosan, imprimeur. (A. N., X1 1619, f° 10.)

Publié par le même, ibid.% p. 33-34,

43. — 1565, 25 janvier. — Arrêt du Parlement de Paris obligeant

Michel de Vascosan à délivrer sous huitaine aux héritiers de Perrette Bade la part qui leur revient dans la succession de celle-ci, en tant que meubles et matériel d'imprimerie. (A. N., XIA 161 1, f° 291 v°.)

Publié par le même, ibid., p. 34-35.

44. — 1566, 2 janvier. — Extrait d'un registre du Parlement de

Paris, relatif aux privilèges obtenus par Robert II Estienne pour l'impression des ordonnances et édits royaux. (A. N.,XIÂ 1615, f° 267 v°.)

Publié par le même, ibid., p. 35.