mars. — Arrêt du même Conseil enjoignant à

tous auteurs, libraires et imprimeurs, qui ont obtenu des privilèges depuis vingt ans, de déposer entre les mains de Sébastien Cramoisy, libraire et imprimeur du roi, les certificats de dépôt des exemplaires revenant à la Bibliothèque Royale et prescrivant à l'avenir un pareil dépôt de ces reçus.

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Extrait des registres du Conseil d' Estât. (S. 1. n. t. n. d. In-4, 4 p. ch. — B. N., hnp., F. 23634, pièce 901 ; Mss., f. fr. 22076, pièce 12.)