mai — Arrêt du même Conseil, entre Frédéric

Léonard, libraire et imprimeur du roi à Paris, et i° Sébastien Martin, imprimeur à Paris; 20 les Syndic et Adjoints de la Communauté des Imprimeurs, Libraires et Relieurs de Paris, — Déclarant, sans s'arrêter à l'intervention des syndic et adjoints, la saisie faite « à la requeste dudit Léonard sur ledit Martin des feuilles de l'impression du livre des Espitres de St François de Sales bonne et valable, ce faisant, ordonne que lesdites feuilles saisies demeureront acquises et confisquées au profit dudit Léonard ; qu'à cet effet elles lui seront remises entre les mains pour en disposer ainsi qu'il avisera ». (A.N., V6578.) Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : Extrait

des registres du Conseil privé du Roy. (S.l.n.t.

n. d. In-4, 6 p. — B.N. Ms. fr. 22074, pièce

30, et 22172, pièce 216.)