mai. — Lettres patentes de Louis XIV
conférant à Christophe Ballard la charge de son imprimeur pour la musique. — « Louis par la grâce de Dieu
(1) Voir suprà n' 180.
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roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, baillifs, sénéchaux, prévosts, leurs lieutenans et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, salut. Sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de Christophe Ballardet de son expérience en l'impression de musique tant vocale qu'instrumentale, et voulant le gratifier tant en cette considération qu'à cause des services qui nous ont été rendus et à nos prédécesseurs par feus Robert, Pierre et autre Robert Ballard, bis-ayeul, ayeul et père dudit Christophe Ballard, à iceluy pour ces causes et autres à ce nous mouvans, en confirmant notre brevet du vingtcinq octobre dernier l cy attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, signées de notre main, l'état et charge de notre imprimeur de musique tant vocale qu'instrumentale, dont jouissoit ledit feu Ballard, son père, dernier paisible possesseur d'icelle, pour par ledit Ballard exercer à l'avenir ladite charge, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, exemptions, libertez, gages, droits, et émolumens, y appartenans, tels et semblables qu'en a joui ou dû jouir ledit feu Ballard et ce tant qu'il nous plaira. Si vous mandons... Donné à Arras le onzième jour du mois de may, l'an de grâce mil six cent soixante et treize, et de notre règne le trentième... » (B. N., Ms. fr. 22077, f° 2^0
Ces lettres ont été imprimées et figurent en tête d'une pièce intitulée : Lettres de provisions de la charge de seul imprimeur du Roy pour la musique... (S. 1., n. t., n. d. In-f°, 7 p. ch.), qui contient en outre les lettres reproduites ci-dessus sous les numéros 112 et 125.
Il y a dans le même codex de la B. N. (pièce 19) une copie manuscrite de ces lettres, où elles portent la date du 1 2 mai au lieu du 1 1 . 209. — 1674, 31 mars* — Brevet de noteur de la chapelle du roi octroyé à Christophe Ballard, en remplacement de
(1) Voir suprà n° 206.
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Robert II Ballard, son père décédé. (B. N., Ms. fr. 22077, f° 22 v°.) 2ro. — 1675, 5 jum- — Guillaume Sassier devient imprimeur privilégié du Bailliage et Capitainerie de la Varenne du Louvre. — « Permettons à Guillaume Sassier, imprimeur et libraire ordinaire du Roy et de nostre jurisdiction du Baillage et Capitainerie des chasses du Chasteau et Varennes du Louvre... d'imprimer ou faire imprimer et vendre par luy seul tous édicts, déclarations, ordonnances, arrests, sentences et tout autre chose concernant nostre dite jurisdiction, et deffenses à tous autres imprimeurs et libraires ou autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'en imprimer ny faire imprimer sans le consentement dudit Sassier. Fait et donné au Louvre le cinquième jour de juin mil six cens soixante quinze. Signé, de Marcilly, Camare, Mirei, et plus bas, Le Gay, greffier. » Cette permission est imprimée dans : Recveil des tiltres dv baillage et capitainerie des chasses de la Varenne et Chasteav dv Louvre, Parc & Bois de Boulogne et des Six lieues a la ronde de son étendue' es environs de Paris. M. DC. LXXVI. (In-4, B.N., Lf« 1.)
211. — 1675, 3 août. — Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant
une prolongation pour cinquante années, des privilèges de Pierre Le Petit, imprimeur ordinaire du roi, dont le magasina été détruit, le 21 mars, dans l'incendie du collège de Montaigu. Mention du ms. fr. 22074 (B- N.), n037.
Cette mention a été reproduite in extenso par P. Delalain, dans : Imp. et Lib. de FAc. fr., p. 29, note 4. L'arrêt en question est également mentionné dans le ms. fr. 22071 (B. N.), pièce 18, mais sous le millésime erroné
de IS75-
212. — 1676, 2 mars — Sentence du Châtelet de Paris déclarant
valable une saisie faite chez Jean de La Caille, libraire, par le commissaire de La Mare, des exemplaires du livre intitulé Relation exacte des mouvements de Messine, « attendu que sous prétexte d'un privilège du grand sceau accordé à Louis Billaine pour l'impression dudit livre, et dont
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ledit Billaine a cédé le droit audit La Caille, ledit La Caille en a distribué un autre sous le même titre, dans lequel Fauteur a affecté de supprimer ce qu'il y a de vray dans le premier, pour en substituer de fausses à la place; ordonne que les exemplaires saisis seront portés au greffe poury être supprimés, et fait défenses à tous libraires et imprimeurs d'en vendre et distribuer aucuns exemplaires, à peine de confiscation et de mille livres d'amende». (B.N., Ms. fr. 22087, pièce 191).
213. — 1677, 30 septembre. — Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant un privilège de vingt cinq ans à Estienne Michallet pour divers ouvrages. — « Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlemens, maistres des requestes ordinaires de nostre Hostel, prévosts de Paris, baillifs, sénéchaux, leurs lieutenans, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, salut. Nostre bien amé Estienne Michallet, l'un de nos libraires et imprimeurs de nostre bonne ville de Paris, nous a très humblement fait remontrer qu'ayant plusieurs livres dont les privilèges sont presque expirez, il souhaiteroit les faire réimprimer avec des augmentations et ornemens considérables, et que le livre du pape Innocent III intitulé de Contemptu mundi se trouvant avec peine séparé de ses autres ouvrages, et les personnes d'érudition et de piété désirans l'avoir en un volume commode à porter à la main, il voudroit bien en faire la dépense, requérant à ces fins nos lettres de privilège sur ce nécessaires. Aces causes, désirant favorablement traiterledit exposant et luy fournir les moyens de continuer à donner au public de belles impressions, nous luy avons permis et accordé, permettons et accordons par ces présentes de réimprimer en belles (sic, au lieu de telles) formes, volumes et caractères, et autant de fois qu'il voudra, les livres spécifiez cy-après, scavoir : Le petit livre de vie qui apprend à bien vivre et bien prier Dieu ; les Épislres et Évangiles de toute Vannée, par le Père Amable Bonnefons ; les Œuvres spirituelles du Père Guilloré ; la Couronne de l 'année chrétienne ou Méditation sur les principales et les plus importantes véritez de F Evangile ; les Œuvres du
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sieur Abelly, èvêque de Rode^ ; les Méditations sur Us principaux mystères de la Foy, par Louis du Pont, avec son abrégé revu et corrigé; V Année Dominiquaine, composée par M. de Vienne, augmentée de moitié ; et les Ouvrages de piété de M. Boudon, grand archidiacre d'Evreux ; et le livre d'Innocent III, de Contemptu mundi ; et durant le temps et espace de vingt-cinq années consécutives à compter du jour que chacun desdits livres sera réimprimé. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires et autres d'imprimer ou faire imprimer aucun desdits livres cy-dessus énoncez, sous quelque prétexte que ce soit, d'augmentation, correction, changement de titres, impression étrangère, ny mesme sur les anciennes copies ny autrement en quelque manière que ce soit préjudiciable à l'exposant, sans son consentement ou de ses ayans cause, sur peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de six mille livres d'amende applicable un tiers à nous, un tiers à l'Hôpital général, et l'autre tiers à l'exposant et de tous dépens, dommages et intérêts : à la charge de mettre deux exemplaires de chacun desdits livres en nostre Bibliothèque publique, un en celle du Cabinet de nos livres de nostre Chasteau du Louvre, et un en celle de nostre très cher et féal le sieur Daligre, Chevalier, Chancelier de France, avant que de les exposer en vente, à peine de nullité des présentes. Si vous mandons... Donné à Paris le trentième jour de septembre, l'an de grâce mil six cens soixante et dix-sept, et de nostre règne le trente-cinquième. Par le Roy en son Conseil, Signé, Vincent. » (B.N., Ms. fr. 22074, pièce 41.)
Ces lettres sont imprimées sous le titre de :
Privilège du Roy. (S. 1. n. t. n. d.In-4, 3 p.)
avec d'autres lettres, du 9 juin 1699, portant
privilège au même, de huit années, pour les
Caractères de Théophraste et le Livre de vie, du
P. Bonnefons.