Gallia typographica, ou, ReÌpertoire biographique et chronologique de tous les imprimeurs de France depuis les origines de l'imprimerie jusqu'aÌ la reÌvolution V.1 pt.1
o. Edit du Roy pour le reglement des imprimeurs et libraires de Paris; Keglstre en Parlement le 2 aoust x686. A Paris, De l'Imprimerie de J. Baptiste Coignard, Imprimeur etLibraire ordinaire du Roy. M.DC.LXXXVII. Aux dpens de la Communaut. (Pet. in-x6. 3 f- lira. [titre et table], 77 P. ch. BN, F. 47ox2, piece 3).
Mme recueil que le precedent.
x z. Arrest de la Cour de Parlement, Qui f, it dfenses . tous Libraires et Imprimeurs de Paris, d'imprimer ou faire imprimer aucuns Factums, Requestes ou Mmoires pour les Parties, s'ils ne sont signez de leurs Avocats ou Procureurs. [A la fin :] A Paris, Chez Fran;ois Muguet, premier lmprimeur du Roy et de son Parlement, r/.ie de la Harpe, aux trois Rois, 696. (ln-4. 4 P" ch. BN, Imp., F. 2367 , pices 369 et 37 o. Mss., f. fr. 22o74, piece 69). Cet arrt est du z aofit 696.
2. Dclaration du Roy pour les libraires et imprimeurs de Paris, Registr6e en Parlement le 6 octobre x7o 3. Qui les confirme dans tous leurs Droits, Franchises, hnmunitez, Prerogatives et Privileges et qui les dclare exempts de toutes Impositions et Taxes faites et . faire sur les Corps et Communautez d'Arts et Mtiers. (S. 1. n. t. n. d. In- 4. 8 p. ch. BN, Mss., f. fr. 2x748, fo 8 3). 3- Arrest de la cour de parlement, Du 3 mars 7o 4. Portant rglement pour la rception des Imprinleurs Libraires du nombre des Trente-six. A Paris, chez Ciaude Nego, Ilnprimeur Libraire, au bout du Pont Saint-Michel. M.DCC.IV. (In- 4. x6 p. ch. BN, Imp., F. io979, piece 3 ;F. 2o56 ;F. 2367, piece 580; Rfis. o79 , piece 4" Mss, f. fr. 2x748, fo 87.) 4- Arrest du Conseil d'ttat privd du Roy, qui confirme le nombre des trente-six Imprimeurs Paris, les maintient dans leurs R6ceptions, Et ordonne que les Rb.glemens, notamment celuy de 686 et le Rglement fait par l'Arrest du Parlement de Paris du troisime jour de mars x TO 4 seront ex6cutez selon leur forme et teneur. Du 3 dcembre 7o6. -- A Paris, De l'Imprimerie de Jean-Baptiste Coignard, Imprimeur ordinaire du Roy, et de l'Acadmie Franc;oise, M.DCC.VII. (In- 4 7 P- ch. BN, Mss., f. fl'. 22065, [' 76.)
L'original de cet arrt est aux Archives Nationales, V 6 806.
GALLIA TYPOGRAPHICA 9 5. Arrestde la courde parlement. Du t Aoust I7o8. Qui deffend tous Libraires et Imprimeurs de Paris, d'imprimer e faire imprimet aucuns Factums, Requestes ou Mmoires, si les copies qu'on leur met entre les mains pour cet effet, ne sont signes d'un Avocat ou d'un Procureur : Enjoint ausdits Libraires et Imprimeurs de mettre leurs noms et demeure au commencement ou la fin desdits Factums et M6moires qu'ils auront imprimez ou fair iraprimer. De l'imprimerie de L. Sevestre, ru des Amandiers. (S. d. In- 4. 3 P. ch. BN, Imp. F. 2o979, pibce 24 F. 2o6o, piece t45 ; F. 2367t, pibce 707 ; R6s. F. to79 , pibce 28. 3ss., f. ft. 22062, pibce 5.) t6. Arrest du Conseil d'tstat du Roy portant nouveau rbglement pour les Maistres et Compagnons Imprimeurs. Du 9 octobre 724- (S. 1. n. t. n. d. In- 4. 7 P- ch. BN, Mss. f. fr. 22o65, fo 336. )
L'original de cet arr:t est aux Arch. nat, V 6 869.
7- Ordonnance de police, Qui dfifend 5. tous Libraires, Imprimeurs, Relieurs, Doreurs de livres et routes autres Personnes d'acheter aucuns Livres et Papiers, des Enfants, coliers, Serviteurs ou d'autres Personnes inconnus, sans le consentement par crit des Pres, Maistres ou Personnes capables d'en rpondre: Et de vendre ni exposer darts leurs Boutiques et sur leurs ttalages, ou de louer aux jeunes gens, aucuns Livres, Histoires ou Brochures contraires aux Moeurs ou , la Religion. A peine de mille livres d'amende, d'interdiction de la Librairie, et de punition exemplaire. Et qui leur enjoint de tenir un Registre paraph par le Commissaire du Quarrier, contenant les Noms, Demeures et Qualitez des Vendeurs et de leurs Rpondans ; avec les Titres des Livres et les jours auxquels ces Livres auront est exposez en vente, Du 3 z octobre z725. De l'Imprimerie de C. L. Thiboust, Imprimeur de la Police, Place de Cambray. (In-4.3 P. ch. BN, Mss. f. ft. 22o67, piece I84.) 8. Preuves des privileges, exemptions, franchises, immunitez et prerogatives des libraires et imprimeurs de Paris de tout temps Supp6ts de l'Universit, et en tout sparez et distinguez des Corps et Communautez d'Arts et Mtiers ; cause de l'utilit de l'Imprimerle et de la librairie, pour l'avancement des Sciences et le progrs des Belles-Lettres. De l'Imprimerie de Gissey. (Paris. S. d. In. fo. 4 P" ch. BN, Mss., f. fr. 22o6z, piece 38.)
D'aprs une note manuscrite, ce recueil est de 726.
