CHAPITRE IX

De la législation^

Les sciences sociales se récJuisent aux quatre suivantes : la législation ^ Y économie politique^ Y art de la guerrcy et le commerce^ qui comprend la navigation. La législation et le commerce sont des sciences contemporaines des plus anciennes sociétés. L'économie politique, fille de la raison et de Texpérience, est née, pour ainsi dire, sous nos

Î^eux; son berceau touche au siècle même dans equel nous vivons. L'art de la guerre n'a été asstyettià des règles fixes qu'à la fin du xviii' siècle* Nous nous bornerons donc à parler ici de la légis^

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laiton j du commerce et de la navigatwn^ et nous réservons ce que nous avons à dire des autres sciences pour le résumé des progrès des connais^ sances humaines au xix* siècle.

Nous n'entreprendrons pas de soulever le voile que les siècles ont tiré sur les lois des plus anciens peuples de FAsie. Celles des Hébreux étant un don du Ciel , nous* les adorerons en silence , <:onime Israël adora les tables que Moïse rapporta du Sinaï. Nous irons directement en Grèce, et nous y chercberons ces législations de Sparte et d'Athènes que deux grands hommes, Lycurgue et Solon, accommodèrent aux génies si divers de ces républiques qui les avaient vus nattre.

Les lois de Solon méritent surtout d'être signalées : elles devinrent la base de celles qui régirent les Romains à dater du gouvernement des décemvirs , et qui furent nommées lois des douze Tables, parce qu elles furent gravées sur autant de tables de chêne. Peu à peu le sénat s arrogea le droit d'interpréter non-seulement les lois étrangères, mais encore celles qui étaient tantôt portées par lui-même, tantôt proposées par le peuple. Ainsi naquit la jurisprudence , science que les Grecs n avaient pas connue , et que le noonde moderne a héritée des Romains.

Théodose, Fun des derniers empereurs, publia un nouveau code qui fut porte dans toutes ies provinces de TEmpire. Plus tard, Justinien, l'un de ses successeurs , fit publier, vers Tan 53o, un autre digeste^ compilation très-habile et tressage de toutes les anciennes lois civiles. Mais comme il n'y avait à cette époque que la Grèce et une partie de l'Italie qui obéissent aux Romains , le droit de Justinien ne régit que ces seules provinces et demeura inconnu aux Gaules et aux Espagnes.

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Le code Théodosien^ qui disparut ^n Espagne devant la loi des Visieoths, subsista en Italie avec la loi des Lombards et dans les Gaules avec celles des Francs. Mais dans le x*" siècle il se mêla dans cette dernière contrée avec les lois barbares et les Gapitulaires des rois ; alors la con* fusion fut partout, dansTEtat et dans les lois. L'ignorance générale tourna au profit de la juri- <liction ecclésiastique. Le maintien de la paix et le soin de régler la justice appartinrent aux évéques, bienfaiteurs de cette société que ne pouvait plus sauver la loi humaine.

Les Etablissements de saint Louis interrompirent un moment cette anarchie. Dans ce code de lois civiles, publié en 1^70, la jurisprudence française se combinait avec le droit romain. Mais ces ordonnances royales ne purent prévaloir sur les coutumes particulières. Vers Tannée i i3o, le digeste de Justinien fut retrouvé : grand événement auquel nous devons la plupart des lois civiles sous lesquelles nous vivons encore ! Cependant trois siècles s'écoulèrent avant que ce droit fût remis en honneur dans les écoles du royaume. L'Angleterre, l'Italie et FAllemagne en jouirent plus tôt que la France : car, dès la fin du xii' siècle, Vacarius, protégé par l'archevêque de Cantorbéry, donna dans l'université d'Oxford des leçons publiques de droit civil ; et vers l'année 1 407, les Pandectes furent enseignées à Florence et dans tout l'empire.

La législation de la plupart des nations de l'Europe se composa, jusqu'à la fin du xviip siècle, d'un mélange du droit de Justinien avec les coutumes.

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