ORDONNANCES DE GASTON IV

lo pouvoir porsonnol du vicomte. Aussi, loin de céd^jr, finston s'attacha-t-il à Cortifier de plus en plus rnutorité do son représentant; pour reriii)lir cette; fonction, il choisit nu des personnages les plus considérables du pays, le })aron de Miossens, son propre frère', et pour rendre sa position i)lus solide, lui assigna un poste fixe.

Gaston IV est Tauteur de plusieurs ordonnances législatives dont quelques-unes sont dues à la collaljoration des États. La plus importante fut rendue le 20 janvier 1456, à la suite d'une séance d'États où trente-neuf articles de doléances furent présentés au souverain; elle supprimait un des rouages de Tadministration béarnaise. Conformément aux fors et aux libertés du pays, l'office de chancelier et la chancellerie vicomtale disparurent, les notaires de la cour du Sénéchal et ceux établis par le vicomte, ainsi que les secrétaires des Ktats suffisant à l'expédition des actes 2; on ne rencontre plus depuis cette époque de personnage portant le titre de chancelier de Béarn, tandis que la fonction fut maintenue dans les autres domaines de Gaston, entre autres dans le comté de Foix. A la suite de la session d'États tenue à Orthez le 17 février 1459, Gaston signa encore une ordonnance aux termes de laquelle tout accusé de crime ne pourrait dorénavant être mis à la torture pour informations secrètes 3. Enfin, dans une des séances de la Cour Majour de 1413 (17 août), des mesures sévères furent édictées contre tout blasphémateur du nom divin, de ceux de la Vierge et des saints; quiconque serait surpris blasphémant dans la rue serait puni d'une amende de vingt sous Morlaas, ou, en cas d'impossibilité de payement, mis au pilori ou aux fers pendant une journée entière ; quiconque même, entendant prolérer un blasphème, ne dénoncerait pas aussitôt le cou-

1. Jean de IVIiossens exerça ces fonctions au moins jusqu'en l'iGS.

3. Ai'cli. (les Basses-Pyrénées, G 071), fol. 310 v» ; publ. dans hi Compilnlion d'aiiQiins priviledgis et reglamens deu pais de Beani («'(lit. nesl)aratz), pp. 40 et suiv.; traduction par Kaget de Baure, Kss(tis historiques sur te Bcarn, \>\^. 3'i.'5-.')'i'i. — Cf. aussi Arch. îles Basses-Byrénées. E 4, fol. 5 v^\