Ibid., p

(juillet im\ ÉTATS DE BÉARN. 41

nouveau. Encore que la teneur en lut presque définitivement arrêtée, l'article présenté par le seigneur de Viellepinte avait sans doute en 1436 une portée générale qui lui a valu d'être conservé. Ce qui prouve bien que chaque fois les termes du serment étaient revisés, c'est que certains articles jurés par Arcliambaud ont disparu dans la rédaction de 1436; étant tout d'actualité, ils n'avaient plus de portée à cette époque ^ En somme, en présentant à Gaston IV leurs remontrances au moment de son avènement, les États de Béarn ne faisaient que se conformer à un usage établi, au moins dès la fin du quatorzième siècle. La forme de ces remontrances variait peu, leur but étant avant tout de rappeler au seigneur, de lui remettre sous les yeux f[uelques-unes des dispositions principales du vieux for : à telles enseignes que certains articles reproduisent exactement les termes mêmes de la coutume béarnaise. Seulement, tandis que certaines dispositions énoncées en 1398 se trouvent abrogées en 1436, n'ayant plus de raison d'être, d'autres, au contraire, apparaissent, nécessitées par telle circonstance nouvelle. On se bornera ici à indiquer ces additions, les autres articles du serment de Gaston IV qui reproduisent ceux du serment d'Archambaud ayant été par là môme étudiés ailleurs^.

Le serment de 1436 compte trente-deux articles, trois de plus que celui de 1398. 11 y faut surtout noter (art. 22) une modification importante : elle semble indiquer une concession faite par les Etats à l'accroissement de l'autorité judiciaire du vicomte. La multiplicité des affaires portées devant le seigneur l'avait obligé à créer des offices de procureurs généraux chargés d'en({uêter sur ces affaires, ainsi que des sergents généraux, sortes d'huissiers au service personnel du prince, chargés de l'exécution de ses sentences. En 139S, les Etats n'avaient autorisé que l'établissement de quatre sergents et de deux procureurs; plus généreux, les

1. Ainsi dv l'article relatif au seliisine d'Occident. {CA\ Flourac, op. cit., p. 13.) 3. Flourac. p. 12 et suiv.

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États de 1436 admirent l'existence de six sergents et trois procureurs. Mais il resta toujours entendu que les sergents ne pourraient exercer leur ministère que lorsqu'il s'agirait d'affaires intéressant les revenus propres du vicomte; qu'en tout antre cas ils ne pourraient instrumenter qu'en l'absence des bailes ni exiger plus de douze deniers morlaas par exécution.— Les États de 1436 précisèrent un article du serment de 1398, en demandant que, « pour le fait de la justice », le seigneur ne nommât que des ofliciers natifs du Béarn, sauf le cas d'insuffisance notoire. Dans un autre article additionnel, ils protestent contre l'usage établi depuis peu, contrairement au for, d'avoir des juges criminels, alors que l'antique coutume voulait que les criminels fussent jugés par le seigneur et les jurats des lieux où les délits étaient commis. A cette remontrance, le vicomte répondit immédiatement : il avait le droit de créer des juges assesseurs et conseillers du sénéchal, et il en usait, sans pour cela porter préjudice aux attributions des jurats; jamais d'ailleurs il n'avait donné à ces juges le nom de juges criminels, et il n'entendait le donner ni à eux ni à d'autres (art. 12).

Si sur certains points les Etats font des concessions à l'autorité du souverain, sur d'autres, en revanche, ils semblent vouloir la restreindre. C'est ainsi qu'ils exigent que, lors de la nomination d'un sénéchal, le choix leur soit préalablement soumis; ainsi le veut une ordonnance de la Cour majour. De même, dans tout jugement devra être insérée la clause suivante : « Si la partie se croit lésée, il lui sera fait droit à sa cour, suivant le for. » Les États prient aussi le seigneur d'aller prêter serment dans les bourgs, vallées et autres lieux de Béarn, suivant l'usage observé par ses prédécesseurs. Tous ces articles furent acceptés par Gaston IV. Enfin, en dernier lieu, les États demandent que, lorsque le vicomte sera majeur, il renouvelle son serment; en attendant, sous prétexte de sa minorité, il ne tentera point de le violer; en cas d'infraction, les États se croiraient déliés de leurs engagements ^

1. Les articles du serment de Gaston IV ont été longuement ana-

Ili30| GASTON IV ET LES OSSALOIS. 43

Après la lecture de ces articles et les observations qu'ils su ingérèrent, Gaston IV, avec l'autorisation de son oncle, prêta le serment consacré par l'usage, et le comte de Gomminges le confirma à son tour. Chose singulière et digne de remarque, le comte Mathieu se présenta devant les États investi de la tutelle de son neveu, sans avoir été désigné par eux pour ces fonctions. C'était cependant l'habitude que les États choisissent eux-mêmes le tuteur du souverain encore mineur^; l'usage datait au moins de 1154, et on le retrouve strictement appliqué en 1472 et en 1517. Rien de semblable n'fMit lieu en 143(). Y eut-il alors une perte momentanée de cette prérogative? Peut-être, et les États se bornèrent sans doute à approuver tacitement un choix qui, d'ailleurs, s'imposait.

D'Orthez, où il séjourna quelques jours et où il reçut l'hommage de plusieurs seigneurs du pays, Gaston IV poursuivit son voyage en Béarn. Le 24 juillet, il contracte à Sauveterre une alliance avec François de Gramont, seigneur de Mussidan et de Blaye^. En se rendant au-devant du jeune comte, ce seigneur, vassal des rois de Navarre et d'Angleterre, témoignait du désir de mettre sous sa haute protection ses domaines de Guyenne et de Gascogne, dont la guerre anglaise compromettait à chaque instant la sécurité. Après s'être ainsi montré aux frontières extrêmes de ses États, Gaston IV alla visiter les vallées béarnaises et recevoir le serment des Etats pyrénéens. Le 2 août se réunirent à Bielle, dans la vallée d'Ossau, les représentants des communautés de la vall(}e : Buzy, Arudy, Bescat, Sévignac, Meyracq, Sainte-Golomme, Laruns, Bielle, Bilhères, Gère, Bélesten, Béon, Aste, Castet, Louvie-Juzon, Izeste, Béost, Louvie- Soubiron, Aas, Assouste; les moindres villages avaient envoyé ({uehpi'un des leurs, et c'est au chef-lieu de la vallée, devant l'église de Saint Vivien, au milieu d'un des plus

lysés par Fa^et do Baurt? {Essais historiques sur le Béarn, pp. o'^^- 3'S\), sans être toujours bien compris.