‹ Gazette de la Régence, janvier 1715-juin 1719Chapitre 6 sur 10 · OBLIGATIONS COMMUNALES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS COMMUNALES

fr.

fr.

500 fr. 2,60 % de 1879.

500 fr. 3 % de 1879.

500 fr. 3% de 1880.

dont 1 lot de 100.000 fr.

400 fr. 3% de 1891.

à chaque tirage.

500 fr. 3,20% de 1892.

Le paiement des intérêts et des lots a lieu, à Paris, au Crédit Foncier de Fr.\nce; dans les départements, aux Trésoreries générales et aux Recettes particulières des finances. Les Percepteurs peuvent être également autorisés à payer les intérêts.

Prêts à long terme avec amortissement à l'intérêt de 4 0/0

PRETS HYPOTHECAIRES

Le Crédit Foncier fait, en numéraire, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles, des prêts hypothécaires amortissables dans un délai de 10 à 75 ans.

L'intérêt est de 4 0/0 par an sans commission.

Pour un prêt de 7o ans, l'annuité comprenant l'intérêt et l'amortissement est de 4,21 0/0.

L'emprunteur a toujours le droit de se libérer par anticipation, en profilant de l'amortissement déjà opéré. Il peut faire des remboursements anticipés partiels. Le prêt n'a en réalité que la durée qu'il convient à l'emprunteur de lui donner.

Le Crédit Foncier consent également des prêts hypothécaires à court terme sans amortissement pour une durée de 1 à 5 ans, au taux de 4 0/0 d'intérêt, mais ces prêts ne peuvent être remboursés par anticipation.

Au 31 décembre 1895, le montant des prêts fonciers s'élevait à 1,822,969,282 francs.

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