GOUVERNEMENT
Forme de Gouvernement. — La
France est une république.
Tous les Français sont égaux entre eux et le peuple est souverain. Mais ua grand peuple ne peut exercer directement sa souveraineté; il choisit des mandataires qui le représentent. — Ces mandataires forment les coiys électifs, c'est-à-dire des assemblées, dont les membres, élus par le peuple, font les affaires du pays.
v^-vA. Corps électifs. — Tout Français âgé de vingt-un ans est électeur, pourvu qu'il soit inscrit à la mairie d'une commune, — qu'il réside dans cette commune depuis six mois, — et qu'il n'ait pas perdu, par une condamnation judiciaire, ses droits de citoyen.
Les électeurs d'une commune élisent le Conseil municipal ; c'est la représentation de la commune.
Plusieurs communes forment un canton;— plusieurs cantons forment un arrondissement;— plusieurs arrondissements forment un département.
Il y a ea Vrance 86 départements; — 360 arrondissenieuts ; — eu\iroii 3000 cautoiis et 36 000 communes.
Les électeurs du canton élisent un ou plusieurs conseillers d'an-ondissement : le Conseil d' arroîidissement est la représentation de l'arrondissement; il siège au chef-lieu de l'arrondissement (sous-préfecture). — Les électeurs du canton élisent aussi un conseiller général : le Conseil géfiéral est la représentation du département; il siège au chef-lieu du département ou préfecture.
Les Conseils municipaux, d'arrondissement, de département ne doivent pas s'occuper d'affaires politiques.
■-r^ Les affaires politiques sont traitées par la Chambre des Députés et par le Sénat.
Chaque département nomme un nombre de députés fixé par la loi, soit un par '70000 hab. Il forme une seule circonscription électorale où les députés sont élus au scrutin de liste.
La Chambre des députés se compose de 584 membresen comptant les députésnommés par l'Algérieet les colonies.
Les culunies françaises représentées sont : la Cochinchine, la Guadeloupe, les Iriiles françaises, la Guyane, la Martinique, la Itéuniun, le Séne);al.
Le Sénat se compose de 300 membres élus au scrutin de liste par les départements et les colonies : chaque département a, suivant le chifire de sa population, un certain nombre de sénateurs à élire. Lejour de l'élection, chaque commune envoie au chel'-lieu du dcpai teinent un ou plusieurs délégués, élus par son Conseil municipal; les conseillei's d'arrondissement, les conseillers généraux et les députés du département se rendent également au chef-lieu. Ils forment, avec les délégués des communes, le collège électoral qui nomme les sénateurs.
Le Sénat se renouvelle par séries à raison d'une tous les trois ans. L'ordre de renouvellement des séries est fixé [lar la loi.
Le Hénat et la Chamhre des Députés forment la représentation nnlionale, c'est-à dire qu'ils représentent la France entière; ils siègf-rit à Paris. — Les membres delà Chambre des députés sont élus pour (|uutre ans.
-v^/. Pouvolrléi|iMlatif.— LeSénatetla
Chambre des Députés ont le pouvoir de faire les lois, c'est-à-dire le Pouvoir législatif. La loi est obligatoire pour tous les Français, parce qu'elle est faite au nom de tous les Français. — Chaque année est votée la loi de finances qui comprend tous les impôts à payer. L'impôt doit être payé par tous les Français, parce qu'il est voté, au nom de tous les Français, par leurs mandataires. — Il y a deux Chambres pour faire la loi, et toute loi doit être votée par les deux Chambres (Sénat et Chambre des Députés), afin qu'elle soit examinée deux fois et qu'il y ait moins de chances d'erreur, en une matière aussi grave.
•^•^ Pouvoir exécutif. — Les Conseils municipaux, d'arrondissement, généraux, la Chambre des Députés et le Sénat ne font que délibérer et décider: l'exécution appartient au Pouvoir exécutif. — Le chef du pouvoir exécutif est le Président de la République.
Le Président de la République est élu, pour sept années, par le Sénat et la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il commande la force armée; — il nomme les ministres et il nomme aussi aux emplois militaires et civils les plus élevés. — Les nominations aux autres emplois sont faites par les ministres. — Le Président a le droit de grâce. — S'il y a un désaccord entre lui et la Chambi-e des Députés, ou bien entre la Chambre et la Sénat, le Président peut dissoudre la Chambre des Députés, avec l'autorisation du Sénat, — qui ne peut être dissous. Après la dissolution de la Chambre, on fait de nouvelles élections.
Ministres. — Au-dessous du Pi'ésident de la République, il y a 11 ministres :
