‹ Gentilshommes campagnards de l'ancienne France. Étude sur la condition, lChapitre 137 sur 173 · Turgot, op. ci7., t. IV des Œuvres complètes, p · texte numérisé non relu

Turgot, op. ci7., t. IV des Œuvres complètes, p

3. « Quelques propriét.iires ont bien été à la fin forcés de s'apercevoir qu6 leur pi't'tendu privilè{,'0 leur lUoit heaucoup plus nuisilile (ju'utile, et qu'un impôt, qui avoit entièrement ruiin' leurs cultivateurs, éloit retonibé en entier sur eux ; mais cette illusion de l'intérêt mal entendu appuyé par la vanité s'est sootPnue longtemps et ne s'est dissipée que lorsque les choses ont été poussées 4

Reste la dîme, la dtme qu'on se plaii à représenter comme l'apanage exclusif du paysan et qui cependant se trouve accabler tant de petits seigneurs que leur qualité ne met nullement à Tabri de cet impôt déguisé. On peut s'en convaincre en lisant les réclamations indignées de tant de gentilshommes « contre Tâpreté au gain des gens d'Eglise ». « Un arrêt du Conseil de 1766, écrit en 1783, au contrôleur général, M. du Hallay, de Bretagne, un arrêt du Conseil, tendant à encourager les défrichements, a assuré pour quinze années l'exemption de dixmes aux terres nouvellement mises en valeur, et un plein succès asuivi cette opération du gouvernement. Il n'est point ' de paroisses dans le royaume où des terres en friche n'aient été rendues à l'agriculture, et par les vingtièmes les revenus du roy en ont nécessairement beaucoup augmenté. Mais ce premier terme est tout près d'échoir; le laboureur effrayé, qui croit déjà voir l'Église s'emparer du fruit de ses sueurs, se dispose à abandonner la culture des terres qu'il a défrichées et dont il a contracté la douce habitude de ne payer que ce qu'il doit aux besoins de l'État. Ce seroit manquer à l'Administration que de vouloir lui mettre sous les yeux les calculs par lesquels il est évident que cet impôt de la dixme est peut-être en effet la

un tel excès, que les propriétaires n'auroient troaTé personne pour caltiTer leurs terres, s'ils n'avoient consenti à contribuer avec leurs métayers an paiement d'une portion de 1 impôt. » (Turgot, Œuvres, t. IV, p. 275.) — « Quant aux tailles, il est du tout nécessaire d'y apporter de la modération, affin de remettre le peu])le en vigueur et l'excilcr à reprendre courage, pour gaigner par son labeur de quoy les payer, au lieu qu'il est tellement découragé et accablé, que presque tous nos paysans aiment mieux aujourd'buy laisser si peu de bien qu'Us font en friche et aller mendier que de travailler ; ils disent qu'aussy bien le fruit de leurs labeurs n'est pas pour eux, et ne peut suffire & les nourrir et à payer leurs tailles. 11 vaudroit mieux prendre sur les villes franches par forme d emprunt pour une année ou deux, ce qui le diminueroit des tailles. Nous n'y perdrions guère, d'aultant qu'en effet, c'est toujours le gentilhomme, officier ou bourgeois qui paye pour son laboureur. Etpuis,siles villageois quittent tout, que deviendront nos héritages ? ■ (Copie sans signature d'une lettre, du 1" juin 1632, adressée au cardinal de Richelieu (?). (Archives du Ministère des Affaires étrangères, Atémoirei et Docwnenf^ vol. 802, fol. 208-209.)

Les vrais gentilshommes campagnards 357

cinquième partie des fruits nets d'un propriétaire qui fait toutes les avances ; ces vérités-là sont assez connues. On se persuaderoit d'ailleurs difficilement que Tintention présente du gouvernement soit d'enrichir beaucoup les prêtres et les religieux, quoiqu'il s'en trouve en France qui se permettent de censurer la conduite d'un monarque également sage et puissant; cela s'accorderoit mal avec les dispositions qui ont défendu de donnera l'Église par l'édit du mois d'aoust 1749 ^ Or, comme dans l'exemption de la dixme pour les terres nouvellement cultivées, les gens d'Église ne perdent rien, en efifet, mais manquent seulement à gagner, si, d'un autre côté, comme il est évident, les revenus du roy doivent souffrir de l'abandon infaillible de ces terres, il seroit peut-être de la sagesse du gouvernement, sinon de les affranchir à tout jamais de la dixme, au moins de les en exempter pour un terme nouveau et de prolonger l'effet de l'arrêt du Conseil pour quinze ou vingt autres années 2. » — M. Jean-Baptiste-Alexandre des Laires, seigneur de Gernicourt etd'Oger, en Champagne, ancien capitaine au régiment de Touraine, chevalier de Saint-Louis, baron de la Sainte- Ampoule, s'élève de même contre les dîmes qu'on veut lui faire payer sur les sainfoins qu'il récolte dans sa terre d'Oger. Il est accablé de procès que lui intentent les gros décimateurs, et c'est pourquoi il tient à protester auprès de M. de

1. L'édit de 1749, concernant les établissements et acquisitions des pens de mainmorte, fat rendu sous Louis XV par les soins du chancelier d'Aguesseau. « Aux termes de cet édit, les établissements ecclésiastiques, et en général les établissements ayant la personnalité juridique, ne pouvaient acquérir des immeubles ou des droits immobiliers que moyennant l'autorisation royale par lettres patentes. Encore cela ne s'appliquait-il qu'aux acquisitions par actes entre vifs ; les établissements de mainmorte étaient déclarés absolument incapables d'acquérir par libéralité testamentaire des biens de cette nature, et il était interdit de faire par testament une fondation nouvelle avec dotation immobilière, même sous la condition que des lettres patentes l'autorisant seraient obtenues après le décès du testateur. » (Esmein, HUtoirt dudroit françau, p. 594.)

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