Ibid., p

T.r-: ItlCIîACIM'MKM' DE I,A .NOBLESSE 2:}1

une dépense à faire, quelque légère qu'elle soit, il l'uut prendre l'attache du subdélégué de l'intendant, par conséquent suivre le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers qiTil favorise, les payer suivant son arbitrage, et, si la (•(»ininuiiaut(^ a un procès à soutenir, il faut quelle se fasse autoriser par l'intendant, il faut que la cause de la communauté soit plaidée à ce premier tribunal, avant d'être portée à la justice ; et, si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du ci'édit à l'intendance, la communauté est di'cbue de la faculté de défendre ses droits. Voilà, Sire, pai' (|U(ds moyens on a travaillé à ("touifer en France tout es[)rit municipal, à éteindre, si on le pouvoit, jusqu'aux sentiments du ciloyen : on a, pour ainsi dire, interdit la nation entière et on lui a donné des tuteurs'. ))

De tontes ces plaintes, la j)his signilicalix e est bien celle assurément qui nous révèle la prétention des intendants d'interv(Miir dans les procès des communautés portéslibrement et directement autrefois devant les Iribunauxcivils. Leurs vis('essont souvent même plus ambitieuses et, dans biendes cas, ilsenarriNcnt à se substituer complètement à lautorité judiciaire. Pj'imitivement, lorsqu'un conllit survenait entre la communauté et son seigneur, la communauté et son syndic, la paroisse et son curé, l'atlaire était portée devant le juge seigneurial en premier, les parlements en dernier ressort. Désormais, l'objectif des intendants est de faire arbitres de tels différends, leurs subdélégués en première instance, eux en seconde, le Conseil d'État en dernier ai)i)(d. Par là ils se trouvent encore gravement entamer les prérogatives des seigneurs locaux, en dépouillant leurs

I. Gonilo de Luçay, les Secrétaires d'P^tat ileiiuis leur inslilulio» Jiisi/uà ta mort 'le Louis XIV, 1881, "in 8», p. :>fW, note I.

juges diine des fondions qui leur valait le plus d'autorité '.

Ce n'est pas, du reste, sur ce point seulement, que sont atteintes les juridictions seig^ueuriales. Sans doute, il sei-ail injuste de rendre entièrement responsable de leur décadence rabsolulisme monarchique. Les désordres que les gentilshommes laissent s"y introduire; les économies que leurs nécessités d'argent les contraignent de réaliser sur l'administration de la justice, — à ce point que beaucoup vont jusqu'à s'assurer de la solvabilité d'un coupable, et s'il pourra payer frais et amendes, avant de le poursuivre ; — les abus résultant de l'ignorance et de la rapacité des baillis et des procureurs contribuent pour beaucoup assurément à l'abaissement continuel des justices particulières aux xvn*' et xvni° siècles-. Mais il faut bien aussi faire entrer ici en ligne décompte les incessants empiétements du pouvoir. La vieille théorie des cas royaux prend chaque jour d'abord plus d'extension : aux juges du roi appartiennent désormais toutes les causes « où le seigneur a intérêt avec ses tenanciers » ; d'autre part, en dépit des protestations de la noblesse, l'ordonnance de 1629 conlirme et sanctionne tacitement l'ancienne jurisprudence de la prévention ; enfin l'importance des litiges soumis aux justices seigneuriales est de plus en plus systématiquement réduite : dans beaucoup de provinces, sous Louis XIII, elles ne peuvent plus connaître que des contestations dont l'objet n'excède pas 60 sous-'.

Est-il besoin de le dire, à mesure qu'échappe ainsi aux seigneurs de village l'autorité administrative et judiciaire qu'ils avaient jusqu'alors exercée, leur

1. D"Arbfiis de Jubainville, op. cil., p. 125; et Babeau, op. cit., p. 204-20Ô. •.'. Combier, les Justices seigneuriales du bailliaç/e de Vermandois sous l'ancien régime. Paris. 1897, in-8».

3. Vicomte d'Aveni'l, Richelieu et la Monarchie absolue, t. IV. p. 13-17.

LE DÉRACl.NEMKNT DE LA ^ORLKSSR 259

influence morale se trouve plus profondément ruinée. Le jour où le paysan sent que son seigneur n'est plus dans la paroisse le représentant du roi, mais qu'au contraire le pouvoir le tient en déliance, sa crainte, son respect diminuent vite. S'il a quelque choseà demander, il sait pou voirlohtenir sans l'appui de son ancien maître; s'il a une réclamation à faire, ce n'est point ;i ce dernier qu'il s'adressera, mais au subdélégué, à l'intendant. Bien mieux, il affectera vis-à-vis de son seigneur une indépendance qui ira souvent jusqu'à l'insolence, car ce seigneur n'est plus pour lui comme pour tout le monde que « le premier habitant de la paroisse », et « sa condition est dillerente de celle des autres, non son j)Ouvoiri ».

(' On sait, dit le marquis de Mirabeau à bi liu du xvm" siècle, on sait que toute la noblesse de France, attirée à la capitale par l'ambition, le goût du plaisir et la facilité de réaliser ses revenus en argent, depuis que les métaux sont devenus plus communs, chassée des provinces par l'exemple de ses voisins, par la chute de toute considération dans son canton et par le dégoût d'obéir à certains préposés de l'autorité, s'est transplantée, autant qu'elle a pu, dans la capitale, et qu'il n est demeuré dans l'éloignement que ceux qu'un reste d'habitude ou de pauvreté y a relenus'». Effectivement, soit du fait des circonstances historiques, et de la crise économique que traverse le pays et dont elle subit le contre-coup ; soit du fait des besoins, des goûts, des désirs nouveaux (jui la travaillent ; soi! du fait des

1. A. de TocqiiftvillL", op. cU., p. ',0. - Il est piquant de voir après cela les ^Miteurs ofdciels disserter gravenient, comme E. La Poix de Fréminville dans son Traite (,én.-ral de<i hiem et affaires des communautés d-habilans {['W, iu-!,'i

nies devoirs des seigneurs dans leurs terres vis-à-vis de V Église, comme jus ti- •rs, comme bienfaiteurs. (La Poix de Fréminville, op. cit.. p. Ô7c-fi!)7.)