Forme de gouvernement.— Le gouvernemènt

Bretagne et d'Irlande ; c'est une monarchie constitution nelle, Le Canada est une confédération de provinces.

Quoique la Confédération dépende de ls Grande-Bretagne, elle jouit pratiquemeut d'une autonomie presque complète, Les provinces qui la composent sont aussi des états autonomes, unis pour leurs intérêts communs,

73. Pouvoir exécutifl.—Le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur général délégué par le roi d’Angleterre, qu'il représente en Canada, et à un Zubinet ou Conseil priré, dont les membres, appelés ministres, sont nommés par le gouverneur général.

74. Le gouverneur général n4 fait aucun acte administratif sans l'avis de s°s ministres, Ces derniers doivent être membres du Parlement, et ne peuvent conserver leur poste que s'ils ont l'appui de la majorité des députés,

75, Les ministuies sont au ::

mlie d'une vingtaine, La plupart d'entre eux dirigent chacun une des grandes administrations centrales désignées sons le nom de ministères Les autres sont dits ministres sans portef: uille,

Les ministères sout ceux de lu présidence du Conseil privé, —de la Sustice, —des finances, —du commerce, de l'agriculture, —du secrétariat d'Etat,—de là marize et des pécheries, - de la milice, — de l'inté. rieur, — du travail, —des postes, — des travaux publics, --des chemins de Jer et canaux, —des douanes, — du retenu de l'intérieur, —et de l'ofice de solliciteur général. Le solliciteur n'rct pas membre du Cabinet,

76. Pouvoir législatif —Le pouvoir de faire des lois appartient au Parlement, qui se compose :

1° Du gouverneur général;

2° Du Sénat, dont les membres sont nommés le gouverneur général ;

3° De la Chambre des communes, dont les membres, appelés députés, sont élus par la nation pour cinq ans,

77. Il y a 87 sénateurs, répartis comme suit : 24 pour la province de Québec, 24 pour l'Ontario, 10 puur la Nouvelle.Ecosse, 10 pour le Nouveau-Brunswick, 4 pour chacune des provinces de l'Tle-du-Prince. Edouard, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, 3 pour la Colombie- Britannique.

Le chiffre des députés se détermine à nouveau après chaque recen. sement déceuual. Chaque province y contribue proportionellement à sa population, le nombre invariable de 65 députés de la province de Québec servant de base au calcul. 11 y a actuellement (1911) 221 députés ; 86 sont de la province d'Ontario, 18 de la Nouvelle. Ecosse, 13 du Nouveau-Brunswick, 10 du Manitoba, 10 de ]a Saskat. chewan, 7 de l'Alberta, 7 de la Colombie-Britænnique, 4 de l'Ile.du. Prince- Edouard, 1 du territoire du Yukon.

78. Les conditions d'éligibilité au Sénat sont d'être citoyen bri. tannique, avoir au moins 30 ans d'âge, posséder des immeubles valant au moins $4,000, et résider dans la province pour laquelle on

à vie par

est nommé. Les sénateurs de la province de Québec doivent de plus résider dans la circonscription qu'ils représentent ou y avoir leurs propriétés.

Pour être éligible à La Chambre des communes, il faut être ci: britannique âgé d'au moins 21 aus.

Sont électeurs pour les élections à la Chambre, ceux qui d'après les lois’ de leurs provinces respectives sont électeurs pour les élections aux législatures provinciales, Dans quelques provinces, le suffrage est pratiquement universel : pour y être électeur, il suffit d’être sujet britannique âgé de vingt et un ans et d'avoir résidé un certain laps de temps daus ls province. Dans les autres, il faut de plus être propriétaire.

Pouvoir exécutif, celui de gouverner le pays en faisant exécuter

les lois.

CANADA

du Canada est calqué sur celui du royaume-uni de Grande- |

79. Le gouvernement fédéral s'occupe des choses d'intért général, comme la défense du pays, postes, les pêcherins, le commerce,

la frappe de !a monnaie, les 1 ‘is eriminelles,

Chaque province a son gouvernement |

les douanes, les |

Propre, qui régit les questions d'intérêt local : l'organisation |

municipale, l'instruction publique, les lois civiles, etc. 80. Finances.—Le revenu du Canada se compose des

droite de douane et d'excise, dos produits du domaine?, des postes, des chemins de fer, des canaux, etc.

Une partie de ce revenu est distribuée aux provinces, Les autres dépenses sont les frais d'administration, l'entretien de la milice et de la marine de guerre, les travaux publics, etc,

Le revenu annuel est d'environ 8200,000,000, et la dépense s'élève à peu près au même chiffre, La dette publique, considérablement augmentée par la guerre, est d'environ 8500,000,000,

81. La Justice.—Deux cours dépendent du gouvernement fédéral: la cour suprême et la rour de l'échiquier et de l'amirauté,

La cour suprême prononce sur les oppositions formées cuntre les jugements rendus par d'autres tribunaux, On peut référer de

| ses jugements au Conseil privé du Roi à Londres.

La cour de l'échiquier et de l'amirauté entend les ré. clamations eontre le trésor public et les causes civiles surgissaut du domaine de ls navigation.

82. D'autres cours sont érigées par les gouvernements provinciaux, Mais, excepté ceux des degrés inférieurs, les juges de ces cours, aussi bien que ceux des tribunaux dont il à été question ci-dessus, sont nommés par le gouverneur général et sont inamovibles, c'est-à-dire nommés à vie.

83. Organisation militaire. — La milice3 comprend tous les citoyens du Canada de 18 à 60 ans ; à l'exception cependant des juges, des ministres du culte, de ceux que des infirmités rendent impropres au service, etc. Elle se divise en milice active et en réserve. La réserve n'est pas organisée ; elle compte environ 1,200,000 hommes, qui peuvent être appelés sous les drapeaux pour la défense du territoire.

83 (bis). En temps de paix, le chiffre de la milice active, —enrôlée pour le service et faisant l'exercice au moins quelques jours chaque année,—s'élève à environ 80,000 hommes.

Environ 3,600 hommes, formant la mifice active permanente, sont en garnison dans les ports militaires fortifiés d’Halifax et d'Esquimalt (C.-B.) et à Québec, Kingston, Winnipeg, etc.

Les engagements volontaires sont en uombre suffisant, et l'on n’a pas besoin d’avoir recours à l'eurôlement obligatoire,

84. Le Canada possède aussi une marine militaire, encore peu considérable,

84 (bis). Le gouvernement fédéral entretient le Collège Militaire Royal de Kingston pour la formation des officiers, et diverses écoles pour l'instruction des sous-officiers.