Pouvoir exécutif.—Comme le gouvernement
| fédéral, le gouvernement provincial de Québec est calqué | eur celui du Royaume-Uni. Le pouvoir exécutif est confié
! de la epirie, le secrétaire provineial, le procurcur où lüinisire de ia |
à un lieutenant-gouverneur, nommé par le gouverneur général et représentant le souverain d'Angleterre, et à un conseil exécutif, dont les membres sont nommés par le lieute- Dant-gouverneur,
143. Comme le gouverneur général, le lieutenant-gouverneur doit suivre l'avis de son conseil exécutif et choisir les membres de ce conseil dans le parti politique qvi « la majorité à la chambre des députés.
144. Les membres du conseil exécutif sont au nombre de huit à ouse : les commissaires ou ministres des travaux publics, des terres et Jorêts, de la colonisation, des mines et des pêcheries, de l'agriculture,
justice, le trésorier, et généralement de un à trois membres sans porte. Jeuille.
145. Pouvoir législatif. Le partient à la Léyislature (Parlement),
1° Du Lieulenant-gouverneur ;
2 Du Chnseil législatif, à vie par le lieutenant-gouverneur ;
par le peuple pour cinq ans chaque fois,
vince.
l'y a 81 députés à l'Assemblée législative.
eriptions électorales sont formées chacune
Trois-Rivières
les mêmes que les membres des Communes.
Pour être dlscteur, il faut être sujet britannique,
& par exemple avoir un revenu annuel de % où autres sources,
Ainsi il y a bien peu d'hommes dans droit de vote.
147. Finances. — Le revenu annuel de d'environ 88,000,000 ; la dépense s'élève à La dette publique est d'environ 827,000,000,
Le revenu se compose du subaide fédéral (voir no 80), du domaine, des licences où Patentes! et autres impôts directs.
Les dépenses se font pour la législation, l'administration, les tra.
vaux publics, l'instruction publique, l'eucouragement de l'agricu]l. ture, etc,
Peu près au même chiffre,
Fe. à # III. JUSTICE.
F. 148. Les tribunaux érigés par le Bouvernement pro-
ÿ vincial sont les suivants : la cour du Roi (King's Bench), la cour de revision, la cour supérieure, la cour de cireuit, les cours des juges de paix, des recorders et autres magistrats,
149. Cour du Roi.—La cour du Roi est: lo un tribunal d'appel en matière civile?; % une cour criminelle, qui prononce ses arrêts avec le concours d'un jury.
Le jury se prononce sur la culpshilité où décide
les magistrats décident le point de droit et culpabilité.
le point de fait, et appliquent la loi, s'il ya
su moins, être propriétaire ou locataire d'imi ariable avec les localités, et n'être dans aucun des cas d'incapacité prévus par La loi. Pour chaque affaire, le jury se compose de 12 jurés, et l'accusé n'est reconnu coupable que si tous les douze s'accordent à reconnaître sa culpabilité, 150. Cour de revision.— Ia cour de revision est un tribunal d'appel e1: matière civile.
151. Cour supérieure. Ia cour grand tribunal croi de la Province, cause civile où la valeur en litige es Piastres.
152. Cour de circuit.—La cour de circuit est un tri. bunal civi/ qui s'enquiert des Causes où la valeur en litige ne c'épasse pas deux cents pPiastres.
supérieure est le | elle s'enquiert de toute t de plus de deux cents
ns commerçants, Particuliers, par
1 Patente, contribution auuuelle que payent certai 2 Okvil, qui se aux biens, aux droits des opposition à pb gp
CANADA
pouvoir législatif ap- 1 laquelle se compose :
dont les membres sont nommés |
% De l'Assemblée législative, dont les membres sont élus
146. Les membres du Conseil légialatif sont au nombre de 24, représentant chaqun une des 24 Grandes divisions ad h6o de la Pro.
La plupart des cirronsd'une municipalité de coméé (voir no 165); cependant plusieurs d'entre elles comprennent deux comtés ; d'autre part, les villes de Montréal, de Québec ot des |
forment ensemble quatorze circonscriptions électorales.
Les membres du Conseil législatif doivent remplir les mêmes conditions que les sénateurs, et les députés à l'Assemblée législative,
âgé de vingt-et.
Un ans su moius et remplir certaines sutres conditions très faciles,
8120 provenant de salaires la Province qui n'aient paf le
la province de Québec vst
des produits
lea lan tiques,
connaissances humaines. 11 se donne
pour les aveugles, etc.
cipalites D grande que les ‘‘ vi
mot ‘cité ” distinction vince de Qué
scorders (dans les grandes villes), les |
» , A et certains autres magistrats jugent #mimairement les causes de peu d'importance, vu renvoient le crim.ael devant la cour du Roi,
154. La Province est divisée en 29 diatriots judiciaires, Au |
chef-lieu de chacun de ces districts se trouvent un palais de justice et | Me prison ; c'est Là aussi que se tiennent la cour criminelle (cour du
Hoi), ln oour superieure et la cour de cireuit ; cette dernière se tient aussi, généralement, au chef.lieu de chaque comté (voir no 162),
# IV. INSTRUOTION PUBLIQUE.
155. 11 y a dans la Province Un surinéendant et un conseil pour aider au gouvernement dans l'administration de l'instruction publique. Ce conseil se divise en deux comités, l'un catholique, l'autre protes. | tant, lesqueis d'habitude siègent séparément. ?
ul
NN. 88, les évêques catholiques de la Province, en vertu de la loi, font partie de ce conseil ;
lieutenant.gouverneur.
Daus l'administration de l'instruction publique, les protestants sont généralement séparés des catholiques et ont les mêmes droits qu'eux. 156. Dans chaque localité, une commission solaire, dont jes | membres sont élus par les contribuables, gère le temporel des écoles: , 157. L'enseignement est très répandu dans la Province, trouve : l'université catholique Laval, à Québec et à Montré universités protestantes McGill, à villez, Presque
les autres membres sont nommés par le
On y |
Un grand nombre de à l’enseignement, d'où lation.
prêtres, de religieux et de religieuses se vouent résulte une grande économie pour la popu-
