‹ Géographie de la France et de ses colonies (cours moyen)Chapitre 44 sur 45 · HUITIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

HUITIÈME PARTIE

CKOGRAPHIE: AnMINISVRATIVE.

(Voir lea carte» administratives.)

114. Le GonvERNBUBMT, dans le seos le plue }aTge du mol, comprend l'enseinble des pouvoirs publics qui dirigent la marche des affaires du pays. Les pouvoirs publics Bonl tous subordonnés au qodvernement central.

Dans ce gouvernemenl central il faut distinguer :

1° Le POUVOIR LÉGISLATIF qui fait les lois, veille aux intérêts géDûraux de la politique et trace la régie de conduite du pou' voir exécuiif en fournissant, par la discussion et le vote du budget, les fonds nécessaires à chaque branche de l'administration; le pouvoir lëgisialiF se compose du sénat dont les membres sont en partie élus par les citoyens pour neuf ans, en partie élus k vie par le sënal, et de la CHAMBltB DBs députés dont lea membres sont nommés directement par le suffrage univerversel pour quatre ans.

2" Le POUVOIR EXÉCUTIF qui administre dans lea limiles des droits qui lui sont conférés par le pouvoir lé^slatif et qui fait exécuter les lois. Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République que nomme pour sept ans le pouvoir législatif. Le président de 1a République est assisté de MNiSTRBB ayant chacun la direction d'une des grandes branches de l'administration, ministère de l'intérieur, ministère des afTaires étrangères, ministère de l'agriculture et du commerce, ministère des travaux publics, ministère de la guerre, ministère de la marine, ministércdes finances, minislëre de la justice, ministère de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts. Il nomme et révoque ses ministres, en les choisissant parmi les hommes politiques jouissant de la confiance du pouvoir législatif dont le concours est nécessaire pour gouverner. Il est assisté aussi du Conseil d'État, qui est consulté sur un grand nombre de mesures adniinistratives et qui exerce les attributions dejuge.suprème en matière administrative.

115. X.K commune. — La COMMUNE «Bt, au-dess(l8 de la femîllequi Rst l'ordre puremeot naluri;! et civil, !a première associattoQ d'ordre politique. C'est une porlion du territoire françiiB comprenant eoit une ville, soit un ou plusieurs villages avec ieara habitationa isolées et leurs champs (voir le cartoa 4 de la carte politique). On désigne ordtnaircmenl sons le nom de communes urbaines celles qui comptent plus de 2,000 habitants agglomérés, et sous le nom de communes rurales celles qui en comptent moins de 1,000, Il y a aujourd'hui en-viron en France 36,000 communes. Avant les événements de 1870-71, la France comptait, dans ses 89 déparlements, plus de 37,550 communes.

La commune est administrée 1° par .Je m.\if<e et par les adjoints, qui, d'après la loi du 2 août !876i sont nommés par le conseil municipal, excepté- dans les chefa-iicux de département, d'arrondifsemiîDt et de canton,où ils sont nommés par décret du Président de la République, cl qui sont pris dans le sein mèmeda conseil, 'Z' par le conseil municipal, qu'élisent les habitants,

. 116. t^e canton, l'arrondlanement et le dépai*tcment. — Plusieurs communes réunies (quelquefois une seule grande commune ou une partie d'une très-grande commune) forment un canton au clief-lieu duquel réside ordinairement le juge- de paix.

Plusieurs cantons réunis forment un arbosdissement qu'ad- ■ miniBire, sons la direction du préfet, un sous-préfet, nommé par le Chef du pouvoir exécutif.

Plusieurs arrondissements réunis forment un oêpartement, qu'administre un PRÉFEf nommé par ie Chef du pouvoir exécutil. Entre la commune, rcprésenlant l'unilé élémentaire, et l'Etat représenlant l'unité générale ou nationale, le département est le seul grotipe imporlant au point de vue administratif. A côté du préfet, qui exerce, au nom du chef de l'État, le pouvoir exéculif, sont placés le conseil oénébal, nommé par les citoyens pour délibérer sur les intérêts généraux du département, finances, écoles, routes, etc.; dans rinlervallc des

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114 GËOGIUPHIË m LA FltAHCE. i

!!2s&ians, le conseil géaéral déliîgoe ses pouvoira et lu surrdl- j Ijnce administrative à une commission permanente,

f 17. Wjb» trsVBUiK et le» «ervlcea public». — Ll

communauté (communes, départemeata ou Ëlat) possède l'ss propriétés et eat ctiargée de certains services d'utilité gênélalc, tels que la construction et l'entretien des routes et delà p.'nparl des canaux, la construction ou la surveillaoee dei chemins de fer, la surTélllance de l'exploitation des mines, etc. Ce soin incomlie à diverses administrations :

Celle des posts et chaossées, qui compte un ingénieur eo chef par déparlement, presque partout un ingéûieur ordinaire par arrondissement^ et, au-deasous, des agents-voyers pour le service des chemins vicinaux, assistés de piqueurs, de oiq- IcnDiers, etc. Pansa une administra tl on particulière ;

Celle des MINES, qui campte un iogénieur eu chef dans chacun de ses dix-huit arrondissements ;

Celle des POSTES, qui compte un directeur par âépartemenl, un receveur i'arrondiBsemcQt par arrondissement, et, au-dessous, des receveurs buralistes et facteurs ;

Celle des tëi<ëqbaphës, qui compte un iospecletir.par départeaient;

Celle des eaux et FOBfirs, qui comf«e an conservateur ■ dans chacune de ses 32 conservations, un inspecteur par 'déparlement et, au-dessous, des gardes généiaux, etc. Dans l'est, où les forêts sont les pius nombreuses, les conservations n'embrassent qu'un seul département. L'Êcote forestière est à Nanci/.

L'agriculture compte six inspecicure généraux; elles ses fêtes dans les comices aqhicoles, organisés par canton ou par arrondissement, et dans les concours régionaux.

L'industrie et le commerce expriment leurs vœux au gouvernement par l'organe des ghambkës constiLTATiVBS dbsaris rr UANt]PAOTURES et des CHAMBRES DE COMMEKGB, Installées iiins les villes oii l'industrie et le commerce sontsuffisammeal ûiiveloppés.

1(8. L'ariaée de terre. — Il faut être toojODrE prêt k défendre le sol nalional, 3TCC ses richesses et ses habitants, contre les'eDDemis qui peuvent l'enratiir: delà, la Déœssité d'uoe armée de terre et d'nac armée de tner, qui protège l'indépendance nationale et Jioi serre en même temps à mainteteoir l'ordre à. l'intérieur.

L'AbhÉE de terre est formâc eu partie par des eogagemento volonlaTres, en très-grande partie par !e recrutement on tirage au sort des jeunes gens âgés de vingt ans.

Elle se compose del'état-major général, comprenant les maréchaux, généraux, etc. ; de la gendarmerie (25,5(X) hommes), corps d'élite qui est. chargé de la police intérieure et qui est organisé en 26 légions, ayant un escadron par département, une Ii«lilenance par arrondissement, une ou plusieurs brigades par canton; de l'inranterie ; delà cavalerie; de l'artillerie ; du génie ; des services administratif ; en tout de 450,000 hommes environ stir le pied de paix.

Le terri[<Hre de la France et de l'Algérie est partagé eu 19 régions territoires (dont 18 en France et 1 en Algérie), commandées chacune par le général de dirîsioi^ commandant le corps d'armée qui y stationne et assisté dans son commandement par la section territoriale de ses divers états-majors; Chaque région est subdivisée en divisions et subdivisions commandées par des généraux de division et des généraux de Iirigade.

Les chefa-Iieax des dix-huit régions lerritorialessont: LILLb, Amiens, Rouen, lb Mans Oblëaks. Chalons-sdr-Makne, Besançon.. Bodrgbs, Tours, Rennes, Nantes, Liuogës, Clbbuont-Ferhand, Grenoble, Marseille, Montpellier, Ton*

LOUeB,fiORDEAnx.

H y a en outre deux commandmnenti militaires, ceux de Paris et de Lton ; les gouverneurs de ces deux villes ont le commandement militaire des troupes qui s'y trouvent en garnison, sanb être investis d'aucune attribution en matière de recrutemenL

Il y a en France.pl usieurs écoles qui préparent, à des degrés diveis» des jeunes gens pour la carrière militaire : le Pr ytanée

lis GËOaBAPHIB DE LA PRASCE.

de la Flèche, \'É'^ole spcciate mitilaire de Saint-Ci/r (Seine^E- Oise), r^coi* pefytechnique à Paris, qui founitt ftBsii nieurg cîTils, etc.

119, iM marine. — l^a force sroK^ comprend ; 1* la

FLOTTE, qui se compose de plas de 480 bâtiments, «Ion* «aviron 140 bâtiments de combat ; 2* le pcrsonii«t, qai comprotod le corps des officiera, les troupes de mer et les 6qn!pag««, M tout plua de 40,000 hommes.

LescAles de France ?ont partagées en cmo ARROKDlHBitniTS UiViTiUES, commandés par un préfet maritime et sabdtvisriE en BOus-arrondi9.iemen t8. Les chefg-lienx des airondisseoieiits sont nos cinq ports miiilairea: ChhhMURO, Brest, Lonnar, RocsEPORT, Toulon.

120. l*»» bndgeU. — Pour subvenir aux différents. services publics, il faut de l'argent; pour se procurer cet argent, il but le demander aux membres de la commnnsBtë capables de le fournir, c'est-à-dire aux contrilmablM. Eu France, la Déclaration des droits de l'homme de 1^9 s étatrif «e pf4nelpe f<Hidamental, que tontes les contributions Bwont réparties entra tous les citoyens éji^lement, en ppc^Krtion de leurs feeuttés. •

Dans le budget total que vole chaque année le ponrotr législatif sont comprises les recettes directes des départesMtris et des communes que seul il a te droit d'autoriser ; la «Mine do ce budget général est aujourd'hui de plus de 3 laixliMs Dana ce total, l'Iïtat a ta plus forte part (plus de 2 miHiartfa W) ; SCS deux plus fortes dépenses sont ; 1« le service 4e -nAetto,' lourdement accrue par la guerre d« 1870-71, et r^résentoat plus d'un milliard; 2° la guerre et la marine, repréemtntplw de 700 millions.

Les communautés politiques ont besoin, autant et fins f<K les simples particuliers, de connaître leurs ressources, ^est-idiro de se rendre un compte exact des dépenses qu'entrfttBeot les servicea publics, alin de demander une contribution égale à cette dépende ou de réduire la dépense au nivean de la contribution ; celte étude préparatoire de la recette et de la dépense constitue le budoet.

ET DE SES COLOfilSS . 147

Le budget de la commune, préparé par le maire, est di^ cuté, TOté par le conseil municipal qui représente les contribuables, et approuTô par te préret.

Le budget départemental, préparé par le préfet, est discuté, voté par le conseil général qui représente les contribuables et approuvé par le Chef du pouvoir exécuiir.

Le budget de t'Ëtat, préparé par les ministres, présenté par le Chef du pouvoir exécutif, est discuté et voté parlacbombre des députés et le Séoat qui représente les coatribuables, ,

120. Le* eoDtrlbutlona. — Cette somme de 3 milliards est prélevée au moyen de contributions qui ont pour objet d'atteindre, sous diverses formes, la fortune des parllcullors, et dont les principales sont :

I<e8 CONiaiBUtiOKS DiRECi&s, qui portent sur les biens-fonds, terres et maisons (contribuiion foncière), sur le revenu mobilier (coalribuiion personnelle-mobilière) et contributions des portes et fenèlres, sur le revenu industriel (contributions des )NiteatesJ,etG., et s'élàveut, avec les centimes additionnels, â plus de 600 millions.

Les ShOlTB D'ESRBOiSTKEll&NT, DE GREFFE, D'ifYPOTHgQUB, DE TiUBRB qui sout prélevés sur les mutations de propriéti-, c'68l-à-^ire au passage de la propriété d'un propri()taire entre les mains d'un autre propriétaire et qui rapportant plus de 600 millionl.

Lm UOCÀNBS, qui lont prélevées sur les marcbandises élràn- Rews à le&r entréo en France, et qui produieent prés de 300 mlUionai

Les GOKTRiBiniOMS IHDIHBGTBS, qui comprennent des droits nombreux, prélevés pour la plupart sur la vente ou sur la &ibrioation de certains produits, tels que les droits sur lesBOissoNs. la ^brication e\ la vente, par i'Ëlat, des tadàCs et des poudres, la twtesur le sucra, et qui rapportent brut, c'est-à-dire sans en retrancber les frais qu'elles occasionnent, plus d'un milliard.

Au chef-lieu de chaque déparlement, il y a un directeurs dts contributions directes, un directeur des contributions indi*

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