ORGANISATION JUDICIAIRE

Judiciairement, la Haute-Garonne dépend de la cour impériale de Toulouse, dont le ressort comprend aussi TAriége, le Tarn et le Tarnet-Garonne, et embrasse quatorze tribunaux civils.

Chaque chef-lieu d'arrondissement possède

un tribunal de première instance, chaque cheflieu de canton une justice de paix.

La cour impériale de Toulouse est l'héritière de rancienne Cour souveranie de Parlement, établie en 1444- à titre de parlement sédentaire, mais avec un ressort infiniment plus étendu. Avant la création des pai'lements de Bordeaux et d'Aix, celui de Toulouse tenait sous son autorité toute la Fi'ance méridionale , Gascogne, Guyenne, Landes, Périgord, Saiiilonge... Après rétablissement des nouvelles cours , il demeura encore maître d'une vaste C(>ntrée comprenant les sénéchaussées du Languedoc , du Uouergue, du Quei'cy, du pays de Foix et une partie de la basse Gascogne (sénéchaussées de L'Isle-en-Jourdain , Auch , Lectoure, Tarbes et Pamiers).