CAPITALE DE LA RÉPUBLIQUE
Le gouvernement local de la ville de Buenos-Ayres est exercé par une municipalité composée d’un conseil délibérant et d’un département exécutif
Le conseil délibérant se compose de deux membres élus par chaque paroisse, en tout 28. Ces conseillers sont élus parmi les cinquante plus forts contribuables de chaque paroisse.
Le conseil délibérant dicte toutes les mesures, ordonnances et dispositions qui ont pour objet la direction et l’administration des propriétés et intérêts locaux de la municipalité.
Le département exécutif est confié à un fonctionnaire qu'on appelle l’intendant municipal, et qui est nommé par le Président de la République, d’accord avec le Sénat. L’intendant reste en fonctions pendant deux années et peut être réélu; il promulgue les ordonnances, pourvoit à leur exécution, présente au conseil des projets d’ordonnances, et représente la municipalité dans ses rapports officiels avec le gouvernement de la nation.
L'administration de la justice est exercée par les alcaldes, les juges de paix, les chambres de paix, les juges de marché, les juges de première instance et les chambres d’appel.
Les alcaldes sont nommés par la municipalité. Ils connaissent de toute affaire dans laquelle la valeur en litige n’excède pas 50 piastres. On peut interjeter appel de leurs décisions devant le juge de paix. Ils conservent leurs fonctions pendant une année.
Dans chaque section paroissiale, il y a un juge de paix.
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GÉOGRAPHIE ARGENTINE
Ces magistrats connaissent des affaires civiles et commerciales dans lesquelles la valeur en litige dépasse fiO piastres et n’excède pas 2.000 piastres. Ils restent en fonctions pendant trois ans. Les décisions des juges de paix rendues en première instance sont définitives quand la valeur du litige n’excède pas 100 piastres. Au delà de cette somme, on peut en appeler devant les chambres de paix respectives.
Il y a deux chambres de paix qui connaissent des appels interjetés contre les décisions des juges de paix. L’une de ces chambres s’occupe des affaires concernant les sections l à 7 ; l’autre règle celles des sections 8 à 14. Chaque chambre se compose de trois membres.
La procédure en justice de paix est verbale, aussi bien en première qu’en deuxième instance.
Les juges de paix et les membres des chambres correspondantes sont nommés parle Président de la République, d’accord avec le Sénat. Ils sont rééligibles.
Dans chacun des marchés de produits du pays, il y a un juge de marché. Ces juges connaissent des questions relatives à la livraison du bétail et produits divers, aux frets et à l’exactitude des poids et mesures. 11 existe en outre, dans chaque marché, un tribunal de deuxième instance, composé de trois juges, devant lequel on peut appeler des décisions du juge de marché. Les juges de marché sont des commerçants qui remplissent gratuitement cette fonction. Ils sont nommés par le Pouvoir exécutif, sur la proposition de la municipalité et restent en fonctions pendant une année.
Il y a quatre juges de première instance pour les affaires civiles, deux pour les affaires commerciales, deux pour les causes criminelles, un pour les procès correctionnels. Ils sont nommés par le Président de la République, d’accord avec le Sénat.
Les juges au civil connaissent de toutes les affaires régies par les lois civiles; les juges de commerce traitent celles qui
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sont régies par le code de commerce et par les lois commerciales. Les juges au criminel interviennent dans tous les délits qui comportent une peine supérieure à un an de prison ou 1.000 piastres d'amende ; les juges correctionnels connaissent des délits qui comportent une peine moindre.
Il y a deux chambres d’appel, l’une en matière civile, et l’autre en matière criminelle, correctionnelle ou commerciale. Chaque chambre se compose d’un président et de quatre membres sulTragants. Les chambres jugent en dernier ressort les affaires de leur compétence. La peine de mort ne peut être appliquée que par le tribunal au complet et à l'unanimité des voix. Les membres des chambres sont nommés par le Président de la République, d’accord avec le Sénat.
Les deux juges fédéraux du territoire de la Capitale exercent, l’un la juridiction criminelle, et l’autre la juridiction commerciale. Tous les deux s’occupent des affaires civiles, chacun connaissant alternativement pendant un mois des causes qui sont soulevées.
Les juges fédéraux connaissent en première instance des affaires régies par la constitution nationale, des causes civiles qui interviennent entre un citoyen argentin et un étranger, et de celles qui sont suscitées entre un habitant do la capitale et un habitant d’une province ; des causes relatives aux affaires particulières des consuls et vice-consuls étrangers, de tous les procès pour contrebande, de tous les délits commis en pleine mer quand les navires abordent directement au port de la capitale, etc.
Le ministère public est représenté, devant les tribunaux de Iacapitale, par un fiscal ou procureur général des chambres d’appel et par quatre agents fiscaux ou substituts devant les juges de première instance. Le ministère public représente et défend la cause publique, intente et soutient l’action publique dans les causes criminelles, requiert l’accomplissement des peines imposées, etc.
Les mineurs et incapables ont deux défenseurs officiels ; les pauvres et les absents en ont six.
TERRITOIRES NATIONAUX
Le gouverneur est nommé par le Pouvoir exécutif d’accord avec le Sénat. Il reste trois ans en fonctions et peut êti’e réélu. Un secrétaire contresigne les actes du gouverneur.
Il entre dans les attributions du gouverneur de nommer les juges de paix des districts ou sections qui ont moins de mille habitants.
Dans ceux dont la population dépasse mille habitants, ces magistrats sont élus directement par le peuple.
Les juges de paix ont à connaître des causes civiles et commerciales quand la valeur en litige n’est pas supérieui'e à 100 piastres, et des causes correctionnelles qui ne comportent pas une peine de plus de quatre jours de prison ou vingt piastres d’amende. Les causes qui sortent des limites susindiquées sont déférées à un juge diplômé, nommé par le Pouvoir exécutif, d’accord avec le Sénat.
Les districts dont la population dépasse mille habitants ont le droit d’élire un conseil municipal composé de cinq membres domiciliés dans le district.
Les gouvernements ou gobernaciones dont la population atteindra le chiffre de trente mille âmes, après constatation faite lors du recensement général et des recensements supplémentaires qui suivent, seront dotés d’une législature qui fonctionnera pendant trois mois chaque année. Cette législature sera formée par les délégués des districts municipaux, à raison d’un représentant par 2.000 habitants et par fraction supérieure à 1.500. Ces délégués resteront trois ans en fonctions et seront renouvelés chaque année par tiers. On procédera par tirage au sort pour le premier renouvellement.
ORGANISATION POLITIQUE
Quand un gouvernement atteindra le chiffre de 60.000 habitants constatés par le recensement général et les recensements supplémentaires qui suivront, il aura le droit d’être déclaré province argentine.
Le pouvoir législatif de la province est exercé par une assemblée divisée en deux Chambres, l’une de députés, et l’autre de sénateurs.
La Chambre des députés se compose de citoyens élus à raison d’un député par 10.000 habitants ou par fraction supérieure à 5.000.
Leur nombre ne peut être supérieur à cent. Us sont nommés pour trois ans et la Chambre se renouvelle chaque année par tiers.
La Chambre des sénateurs se compose de citoyens élus à raison d’un sénateur par 20.000 habitants ou par fractions au moins égale à 10.000. Il ne peut y avoir plus cinquante sénateurs. Ceux-ci sont nommés pour trois ans et la Chambre se renouvelle tous les deux ans par moitié.
Les sessions ordinaires des Chambres s’ouvrent le Ie'' mai de chaque année et sont closes le 31 août.
Le pouvoir exécutif de la province est confié à un citoyen qui porte le titre de gouverneur.
En même temps que le gouverneur, on élit aussi un vicegouverneur. Tous deux restent en fonctions pendant trois ans et ne peuvent être réélus pour la période qui suit celle de leur élection.
L’élection du gouverneur et du vice-gouverneur est faite par des électeurs dont le nombre est égal à la totalité des sénateurs et des députés ; elle s’effectue directement et à la pluralité des voix.
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GÉOGRAPHIE ARGENTINE
Lcsdits électeurs, nommés spécialement à cet effet, ne peuvent être sénateurs ou députés, ni de la province, ni delà nation.
Trois ministres, l’un du gouvernement, l’autre des finances, et le troisième, des travaux publics, contresignent les actes du gouvernement.
La ville de La Plata, capitale de la province, fondée le 19 novembre 1882, est le siège du gouvernement, de la législature et de la cour suprême de justice.
Le pouvoir judiciaire est exercé par une cour suprême, par les cours d’appel et autres tribunaux ou juges établis par la constitution du 29 novembre 1873.
Voici quelle est la division judiciaire actuellement en vigueur dans la province :
Tribunaux siégeant à La Plata: Cour d’appel, Tribunal civil et commercial de première instance, Tribunal criminel de première instance; tous trois pour le département de la Capitale qui comprend les partidos ou divisions ci-après : Magdalena, Rivadavia, Chascomus, Viedma, Quilmes, Brandzen, Rauchos, Rarracas al sud, Brown, Lomas de Zamora, San Vicenle, Belgrano, San José de Flores, San [sidro, San Martin, Matanzas, San Fernando, Las Conchas, Moron, Merlo, Ganuelas, Moreno, Monte, Marcos Paz, Pilai-, Rodriguez, Las lieras, Zârale, Lobos, Exaltaeion de la Cruz, Lujan, Navarro, Las Flores, Saladillo, Azul, Tapalqué, Olavarria, Palagones et les six partidos nouvellement créés sur la frontière de l'ouest (cinquième méridien à l’ouest de iiuenos- Ay res) qui sont, du sud au nord, Yillarino, Puan, Adolfo, Alsina, Guamini, Tronque Lauquen, et General Yillegas.
Tribunaux siégeant à Mercedes : Cour d’appel, Tribunal civil et commercial de première instance, et Tribunal criminel de première instance, pour le département du Centre, qui comprend les partidos ou divisions ci-après: Mercedes, Suipacha, San Andrés de Giles, Carmen de Areco, San Antonio de Areco, Salto, Chacabuco, Chivilcoy, Veinle y
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cinco do Mayo, Junin, Lincoln, Alvear, Bolivar, Nueve de Julio et Bragado.
Tribunaux siégeant à San Nicolas (de los Arroyos) : Cour d’appel, Tribunal civil et commercial de première instance, et Tribunal criminel de première instance, pour le département du Nord, qui comprend les partidos ci-après : San Nicolas, Ramallo,San Pedro, Baradero, Pergamino, Arrecifes et Rojas.
Tribunaux siégeant à Dolores : Cour d’appel, Tribunal civil et commercial de première instance, et Tribunal criminel de première instance, pour le département du Sud qui comprend les partidos ci-après : Dolores, Ajo, Tordillo, Tuyu, Mar Cbiquita, Monsalvo ou Maipu, Castelli, Vecino, Balcarce, Ayacucho, Arenales, Pila, Rauch, Pueyrredon, Loberia, Tandil, Nccochea, Juarez, Très Arroyos, Suarez, Pringlcs et Babia Blanca.
Chacun des 86 partidos a son juge de paix.
Le gouvernement local des partidos est confié aux municipalités.
La loi du 11 décembre 1884 sépare les fonctions judiciaires des fonctions administratives et politiques que remplissaient à la fois les juges de paix des partidos. En conséquence, depuis le 7 janvier 1885, les juges de paix ne remplissent plus que les fonctions judiciaires, tandis que celles qui ont rapport à l’administration sont à la charge des présidents de chaque municipalité.
La nouvelle constitution réformée a été promulguée le 22 Octobre 1889.
PROVINCE DE SANTA-FÉ
Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée composée de deux Chambres, l’une de sénateurs l’autre de députés, en nombre égal. Chacune d’elles comprend 18 membres.
La Chambre des députés se compose de membres élus à raison d’un député par 10.000 habitants ou fraction de 5.000. Les députés sont nommés pour quatre ans et peuvent être réélus. La Chambre se renouvelle par moitié tous les deux ans. De même que dans les autres provinces, l'initiative en matière d’impôts est une des prérogatives de la Chambre des députés.
Les sénateurs, élus par le peuple à la plui’alité des voix, sont au nombre de deux par département. Ils sont nommés pour six ans et peuvent être réélus.
Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Comme dans celles des autres provinces qui possèdent deux Chambres, le vice-gouverneur est président du Sénat, et il vote seulement en cas de ballotage.
Les sessions ordinaires des Chambres durent depuis le lor mai jusqu’au 31 août de chaque année.
Le pouvoir exécutif est exercé par un citoyen qui porte le litre de gouverneur. En même temps que celui-ci, et pour une période égale, on nomme aussi un vice-gouverneur. Tous deux sont élus par une assemblée d’électeurs élus euxmêmes directement par le peuple et composée d’un nombre de membres égala celui des sénateurs et députés réunis. Le gouverneur et le vice-gouverneur conservent leurs fonctions pendant quatre années, et ne peuvent être réélus pour la période qui suit celle de leur administration.
Deux ministres, l’un du gouvernement, l’autre des finances, contresignent les actes du gouverneur.
Comme autorités, dans la campagne, il y a un chef politique pour chaque département, soit un total de 9; et 8 sous-délégués politiques.
Le pouvoir judiciaire est exercé par une chambre de justice qui siège dans la capitale et se compose de trois juges lettrés, puis par les tribunaux inférieurs qui suivent :
Première circonscription judiciaire, qui comprend les
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départements de la Capitale, des Colonies, de San José et de San Javier, avec siège dans la ville de Sanla-Fé : un tribunal civil et commercial, et un juge au criminel ; un procureur général et un défenseur des mineurs.
Deuxième circonscription judiciaire, qui comprend les départements de Rosario, San Lorenzo et General Lope/. avec siège dans la ville de Rosario: deux juges de première instance au civil et au commercial, un juge au criminel, un procureur général ( fiscal ) et un défenseur des mineurs.
Troisième circonscription judiciaire, qui comprend les départements de San Jeronimo et de friondo, avec siège à Coronda : un juge au criminel qui connaît en même temps des affaires civiles et commerciales de peu d'importance.
Les fonctionnaires judiciaires d’ordre inférieur sont : 98 juges de paix de district, 15 juges suppléants, et 38 commissaires de campagne.
Les membres de la chambre de justice et les autres juges de première instance sont nommés par le pouvoir exécutif, d’accord avec le pouvoir législatif.
Pour les affaires locales, les départements sont administrés par des municipalités. Les habitants de chaque circonscription municipale élisent un juge de paix et des juges suppléants.
La constitution réformée delaprovince date du 26 avril 1883.
PROVINCE D’ENTRE-RIOS
Le pouvoir législatif de la province est exercé par deux Chambres, une de députés qui comprend 25 membres et une de sénateurs qui en compte 14.
La Chambre des députés se compose de citoyens élus, pour trois ans, dans chaque département, à raison d’un député par 6.000 habitants ou fraction de 3.000 au moins.
Le Sénat comprend, pour chaque département, un sénateur élu pour six ans.
Les Chambres se renouvellent partiellement chaque année et elles se réunissent tous les ans en sessions ordinaires, dans la ville de Pavana, du 1er mai au 31 août.
Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur et deux ministres secrétaires, l’un du gouvernement, l’autre des tinances.
Le gouverneur est nommé pour quatre ans et ne peut être réélu qu’après un intervalle de même durée.
Une chambre de justice composée de six juges suffragants, un procureur, et deux secrétaires lettrés, exerce le pouvoir judiciaire.
La juridiction de première instance est confiée à six juges qui connaissent des affaires civiles, commerciales et criminelles et résident respectivement dans les villes de Parana, Uruguay, Gualeguaychu, Gualeguay, Concordia et Victoria.
Dans chacun des 14 départements, il existe un juge de paix pour les affaires de faible importance.
Les juges de la Chambre sont nommés par le gouverneur, parmi trois candidats désignés par le Sénat pour chaque siège.
Les autres juges sont nommés par le gouverneur sur la proposition de la chambre de justice.
Les départements, au nombre de 14, sont administrés par des chefs politiques. Chaque département a en outre son commandant militaire qui est le chef de la garde nationale respective.
Dans tous les départements, fonctionnent des municipalités composées au moins de quatre membres et d’un syndic.
La constitution réformée de la province date du let septembre 1883.
PROVINCE DE COUlUEiNTES
Le pouvoir législatif réside dans une assemblée composée de deux Chambres, l’une de députés, l’autre de sénateurs, tous élus directement par le peuple, à la simple majorité des voix
La Chambre des députés se compose de membres élus pour trois ans, à raison d’un représentant par G. 000 habitants ou fraction d’au moins 3.000. Elle se renouvelle tous les ans par tiers.
Le Sénat comprend un membre par 45.000 habitants ou fraction supérieure à 10.000, et se renouvelle par tiers tous les deux ans, chaque sénateur étant élu pour deux années.
Il ne peut y avoir plus de 32 députés, ni plus de 15 sénateurs.
Les sessions ordinaires s’ouvrent le 1er mai de chaque année et sont closes le 31 août.
Une assemblée d’électeurs élus directement par le peuple et en nombre égal à celui des députés, nomme le gouverneur et le vice-gouverneur, dont la charge dure quatre années et ne peut être renouvelée qu’après un intervalle de même durée.
L’administration est confiée à un ou plusieurs ministres secrétaires.
Le pouvoir judiciaire est exercé par un tribunal supérieur composé de cinq membres, par des juges de districts et des juges de paix.
La province est divisée en 23 départements. Les intérêts locaux sont confiés à des municipalités.
La nouvelle constitution réformée de la province date du 25 mai 4889. '
PROVINCE DE CORDOBA
Le pouvoir législatif de la province est exercé par une assemblée composée de deux Chambres, l’une de députés, l’autre de sénateurs.
La Chambre des députés se compose de représentants élus directement par le peuple de la capitale et des départements, à là simple pluralité des voix, à raison d’un membre par 8.000 habitants ou fraction d’au moins 4.000. Les députés sont nommés pour trois ans et peuvent être réélus. La Chambre se renouvelle annuellement, par tiers.
Le Sénat comprend, pour chaque département, un sénateur élu à la pluralité des suffrages.
Les sénateurs sont nommés pour quatre ans et peuvent être réélus. Le Sénat se renouvelle annuellement par quarts.
Les sessions ordinaires des deux Chambres durent du 1er mai au 31 août.
Le pouvoir exécutif est confié à un citoyen qui porte le titre de gouverneur.
Deux ministres secrétaires, l’un du gouvernement et l’autre des finances, contresignent les actes du gouverneur qui ne sont pas valables sans cette formalité.
En même temps que le gouverneur, et pour trois ans également, on élit aussi un vice-gouverneur.
Leur élection s’effectue d’une manière analogue à celle qui est usitée dans la province de Buenos-Ayres.
Le pouvoir judiciaire appartient à une chambre de justice composée de six membres et divisée en deux cours, l’une pour ies affaires civiles, l’autre pour les affaires commerciales.
La province est divisée en deux circonscriptions judiciaires, savoir, celle de la Capitale et celle de Rio Cuarto.
ORGANISATION POLITIQUE
Dans la capitale siègent deux juges au civil, un juge commercial, deux pour les affaires criminelles, un autre pour les affaires correctionnelles, et, en outre, quatre juges de paix lettrés. A Rio Cuarto, il y a un juge pour les affaires civiles et commerciales, et un autre pour les affaires criminelles et correctionnelles.
Les 21 départements sont administrés par des chefs politiques, et la justice de paix y est confiée à plusieurs juges dont le nombre diffère suivant les départements.
Voici d’ailleurs la liste des départements avec le nombre de juges qui correspond à chacun d’eux :
Anejos Sud 8
Anejos Norte S
Ischilin 5
Minas 4
Pocho 3
Punilla 5
Rio Primero Il
Rio Segundo 9
Tercero Arriba 6
Tercero Abajo 6
Rio Cuarto 1 7
Calamuchila 7
Cruz del Eje 4
Rio Seco 4
San Justo 6
San Javier 5
San Alberto 7
Sobremonte o
Totoral 5
Tulumba 5
Union 2 8
Voici, d’autre part, les noms des endroits où fonctionne une municipalité ; ce sont : Rio Cuarto, Carlota, Achiras (Département Rio Cuarto) ; Jésus Maria (Département Anejos Norte) ; Santa Rosa (Département Rio Primero) ; Rosario (Département Rio Segundo) ; San Pedro, Transito et Nono (Département San Alberto) ; Dolores et San Javier (Départe-
1. Ce département a été récemment divisé en trois autres qui portent les noms de Rio Cuarto, Juarez Celman et General Roca.
2. On vient tout récemment de diviser le département Union en deux ; l’un des départements ainsi formés garde l’ancien nom de Union avec Dellville pour chef-lieu; l’autre portera le nom de Marcos Juarez , et le siège des autorités est établi à Marcos Juarez (autrefois connu sous le nom de Espinillo).
lis
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
ment San Javier); Concepcion (Département San Justo) ; General Mitre (Département Totoral) ; Villa Nueva (Département Tercero Abajo) ; Villa Maria (Département Tercero Arriba) ; et I3ellville (Département Union).
La constitution réformée de la province date du II janvier 1883.
PROVINCE DE SAN LUIS
Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre de représentants, composée de membres élus directement par le peuple, à raison d’un député par 3.000 habitants ou par fi’action d’au moins 1.600.
La Chambre se renouvelle par tiers chaque année ; ses sessions annuelles ordinaires durent du 23 mai au 23 septembre et peuvent être prorogées.
Le pouvoir exécutif est confié à un citoyen qui porte le titre de gouverneur, et à deux ministres secrétaires nommés par lui.
Le gouverneur est élu par une assemblée d’électeurs dont le nombre est égal à deux fois celui des députés ; il est nommé pour trois ans et ne peut être l’éélu qu 'après un intervalle de trois autres années.
Une cour de justice, composée de trois membres, exerce le pouvoir judiciaire. Il y a, en outre, dans la capitale, un juge au civil, un juge au criminel, et un juge de paix, et, dans la ville de Mercedes, un juge en appel et un juge de paix.
Les membres de la cour et les juges de premièi'e instance sont nommés par le pouvoir exécutif, sur la proposition de la Chambre des représentants qui désigne trois candidats pour chaque siège.
Il y a 8 départements : la Capitale, Ayacucho, Belgrano, Junin, San Martin, Chacabuco, CoroneJ Pringles et General
ORGANISATION V O L I T I Q U E
Pedernera. Ils sont administrés par des juges en appel, des commissaires de police, et des commandants militaires de la garde nationale.-
Les chefs-lieux des départements sont dotés de municipalités.
La constitution date du 12 avril 1871.
PROVINCE DE MENDOZA
Le pouvoir législatif de la province est exercé par une chambre de 23 députés qui se renouvelle annuellement par moitié et tient deux sessions ordinaires par an, savoir: du 3 février au 30 avril, et du lpr août au 31 octobre.
Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur que nomment les députés, par un conseil de gouvernement, et par deux ministres secrétaires que nomme le gouverneur. Le conseil de gouvernement se compose du gouverneur qui le préside, des ministres, du président de la chambre de justice, de deux membres de la municipalité, et d’un ex-gouverneur.
Pour l’élection du gouverneur qui est nommé pour trois ans, on double le nombre des députés.
Une chambre de justice composée de trois membres, deux juges au civil et un au criminel, exerce le pouvoir judiciaire de la province. Il y a, en outre, des juges de paix, dans chacune des villes suivantes: Lavalle, Tupungato, Tunuyan, Nueve de Julio, Yeinte y Cinco de Mayo, La Paz, Coronel Reltran et Chacabuco.
Il y a 17 départements, savoir : La Capitale, Las lieras, Guaimallen, Belgrano (autrefois San Yicenle), Lujan, Maipu, San Martin, Junin, Rivadavia, Chacabuco (autrefois Santa Rosa), La Paz, Veinte y Cinco do Mayo (autrefois San Rafael), Lavalle (autrefois Rosario), Tupungato, Nueve de Julio (autrefois San Carlos), Tunuyan, et coronel Beltran
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
(autrefois Malargüé). Ils sont administrés par des sousdélégués.
Dans les chefs-lieux des départements, fonctionnent des municipalités.
La constitution de la province date du 14 décembre 1854.
PROVINCE DE SAN JUAN
Le pouvoir législatif de la province est exercé par une assemblée composée de deux Chambres, l'une de députés, l'autre de sénateurs.
Les Chambres se réunissent tous les ans, en sessions ordinaires, du 1er mai au 30 septembre.
La Chambre des députés se compose de 24 membres élus pour deux ans, et elle se renouvelle chaque année par moitié.
Le Sénat se compose de 15 membres nommés pour six ans ; il se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur, ou, à son défaut, par un vice-gouverneur. Tous deux conservent leurs fonctions pendant trois années et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle d’une période égale.
Deux ministres, l’un chargé du gouvernement et de l’instruction publique, l’autre des finances et des travaux publics, légalisent et contresignent les actes du gouverneur.
Une cour de justice, composée de trois juges et d’un procureur général, exerce le pouvoir judiciaire de la province. Il existe, en outre, des juges diplômés de première instance dans la capitale et à Jachal.
Les membres de la cour de justice, de même que les juges de première instance, sont nommés par le gouverneur, d’accord avec le Sénat. Les fonctionnaires supérieurs de l’ordre judiciaire, dans cette province comme dans toutes les autres, sont inamovibles, sauf en cas de mauvaise conduite.
