PROVINCE DE CAT AM A RCA
Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée divisée on deux Chambres, l’une de députés, l’autre de sénateurs, tous élus directement par le peuple de la capitale et des départements. La Chambre des députés se compose de citoyens élus à raison d’un député pour S. 000 habitants ou fraction d’au moins 2.500. Les sénateurs sont élus à raison d’un seul pour 10.000 habitants ou fraction au moins égale à 5.000. Les députés sont élus pour trois ans et la Chambre se renouvelle par tiers chaque année. Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les sessions ordinaires des deux Chambres durent du 1er mai au 30 septembre.
Jusqu’à ce qu’on procède à un nouveau recensement, les départements dont se compose actuellement la province nomment les sénateurs et les députés dans la proportion suivante :
Sénateurs :
Capitale 1, Yalle Viejo et Piedra Blanca 1, Paclin et Ambato 1, Andalgalal, Belen 1, Santa Maria 1, Tinogasta 1,
Coman et Popayan 1, Aneasti et La Paz 1, Alto et Santa Posa d. Total 10.
Députés :
Capitale 2, Valle Viejo 1, Picdra Blanca 1, Paclin d, Ambato 1, Andalgala 2, Santa Maria 2, Beleu 2, Tinogasta 2, Poman 1, Capayan 1, Aneasti 1, La Paz 1, Alto d, Santa Rosa d. Total 20.
Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur, un conseil de gouvernement, et deux ministres secrétaires.
Le gouverneur est élu par un collège électoral spécial, composé d’un nombre d’électeurs égal à la totalité des sénateurs et des députés; il conserve ses fonctions pendant trois ans.
Le pouvoir judiciaire est confié à une cour suprême de justice composée de trois juges suffragants et d’un procureur général. La justice en première instance est rendue par deux juges diplômés et un procureur ou agent fiscal.
La législature provinciale nomme les membres de la cour suprême et les juges de première instance.
La justice inférieure dépend de l’administration municipale.
Les départements sont au nombre de 15, savoir : La Capitale, Tinogasta, Santa Rosa, Santa Maria, Capayan, Andalgala, Piedra Blanca, Alto, Aneasti, Poman, Ambalo, Paclin, La Paz, Belen et Yalle Viejo; ils sont administrés par des juges régionaux et des commissaires de police.
Les affaires locales des départements sont h la charge des municipalités.
La constitution réformée de la province date du 7 juin 1883.
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
PROVINCE DE SANTIAGO DEL E^TERO
Le pouvoir législatif est exercé par deux Chambres l'une de sénateurs, l’autre de députés, tous élus directement par le peuple.
La Chambre des députés se compose de citoyens élus à raison d’un représentant par 7.000 habitants ou fraction d’au moins 4.000, sur la base du recensement de 1869. Les députés sont nommés pour deux ans et sont rééligibles. La Chambre se renouvelle annuellement par moitié.
Les sénateurs sont élus à raison d’un seul pour 14.000 habitants ou fraction d’au moins 7.000 et sont nommés pour trois ans. Le Sénat se renouvelle annuellement par tiers.
Les deux Chambres se réunissent chaque année en sessions ordinaires, du 1er mai au 31 août.
Jusqu’à ce qu’on procède à un nouveau recensement national ou provincial, les départements dont se compose actuellement la Province nomment les sénateurs et les députés dans la proportion suivante :
Sénateurs :
Capitale 1, Banda 1, Bobles 4, Lorelo 2, Atamisqui et Salavina 1, Sumampa I, Matarâ 1, Copo 1, Jimenez 1, Bio Ilomlo, Guasayan et Choya 1 . Total 10.
Députés :
Capitale 2, Banda 1 , Bobles 3. Lorelo 2, Atamisqui 1 , Salavina 4, Sumampa 1, Matarâ 2, Jimenez 2, Guasayan 1, Choya 1, ltio Hondo 1 . Copo 2. Total 20.
ORGANISATION POLITIQUE
Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur et ses ministres secrétaires, nommés par lui. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus par un collège électoral spécial composé d’un nombre d’électeurs égal à la totalité des sénateurs et des députés. Ils sont nommés pour trois ans et ne peuvent être réélus qu’après un intervalle de trois autres années.
Une chambre de justice, composée de trois juges sufîragants, exerce le pouvoir judiciaire. Il existe, en outre, dans la province, avec juridiction sur tout son territoire et résidence dans la capitale, un juge de première instance, civil et commercial, un juge au criminel, un procureur de l’Etat, un ministre fiscal et un agent fiscal.
Les départements, déjà nommés plus haut, sont au nombre de 13. L’administration en est confiée à des juges de paix et à des commissaires de police.
11 existe des municipalités dans les villes, bourgs et districts dont la population atteint 2.000 habitants pour une étendue de 50 kilomètres carrés.
La constitution réformée de la province date du 22 avril 1884.
PROVINCE DE TUCUMAN
Le pouvoir législatif est exercé par deux Chambres, l une de sénateurs, l’autre de députés. Ces derniers, nommés pour trois ans, et rééligibles, sont élus directement par le peuple, à raison d’un représentant par 6.000 habitants ou fraction d’au moins 3.000. La Chambre des députés se renouvelle annuellement par tiers.
Les sénateurs sont élus de môme par le peuple. On en compte un par 12.000 habitants ou fraction d’au moins 6.000.
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Le Sénat se renouvelle annuellement par quart.
Le nombre des députés ne peut être supérieur à 40 et celui des sénateurs ne doit pas dépasser 20.
Les Chambres ouvrent leurs sessions le Ier septembre de chaque année et les ferment le 30 novembre.
Le pouvoir exécutif est confié à un citoyen qui prend le titre de gouverneur de la province, et à deux ministres secrétaires.
Le gouverneur est nommé pour trois ans et no peut être réélu qu’après un interyalle de la même durée.
Pour le nommer, on réunit un collège électoral dont les membres sont en nombre égal à la totalité des sénateurs et des députés réunis.
Les actes du gouverneur sont contresignés par un ministre du gouvernement et un ministre des finances et de l’instruction publique.
Le pouvoir judiciaire est exercé par un tribunal supérieur de justice, composé de cinq juges et d’un procureur. Il existe en outre deux juges pour les affaires civiles et commerciales ; un juge pour les causes criminelles et un procureur : tous ont leur résidence dans la capitale et leur juridiction s’étend sur toute la province.
La province comprend 8 départements, outre celui de la Capitale, savoir : Monteros, Famailla, Chieligasta, Rio Chico. Graneros, Leales, Burruyaca et Trancas; ils sont administrés par 8 juges départementaux et 16 juges de paix de district. Pour la capitale, il y a 14 juges de paix, et le département comprend les districts de Tafï, Encalilla et Colalao, avec un juge pour chacun d’eux.
Les membres du-tribunal sont nommés par le pouvoir exécutif sur la proposition des Chambres qui désignent trois candidats pour chaque siège, et les autres juges sont choisis uniquement par le pouvoir exécutif.
Les villes dont la population dépasse 2.000 habitants sont
pourvues d’une municipalité qui est chargée des intérêts locaux.
La nouvelle constitution de la province est en vigueur depuis le mois de septembre 1884.
PROVINCE DE SALTA
Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée qui se divise en deux Chambres, savoir : un Sénat qui compte 17 membres et une Chambre des députés qui en a 31.
Cette dernière se compose de citoyens élus à raison d’un député par 3.000 habitants ou fraction d’au moins 1.300 habitants. Leur mandat dure deux ans et la Chambre se renouvelle chaque année par moitié.
Les sénateurs sont élus pour trois ans; on en nomme un par 6.000 habitants ou fraction d’au moins 4.000. Ils se renouvellent chaque année par tiers.
Les sessions ordinaires des Chambres s’ouvrent le 1er octobre et sont closes le 31 janvier. Elles peuvent être prorogées.
Le pouvoir exécutif est exercé par un cilo)ren qui prend le litre de gouverneur; ses pouvoirs durent trois ans et il peut être réélu.
Les actes du gouverneur sont contresignés par deux ministres qu’il nomme, d’accord avec le Sénat, de même que dans les autres provinces.
Le pouvoir judiciaire est exercé par une chambre de justice qui comprend cinq juges et un procureur géné rc ’ .
La justice en première instance est rendue par deux juges lettrés pour les affaires civiles, un juge pour les affaires criminelles, un autre pour les affaires commerciales et un procureur.
Les juges civils appartiennent à deux sections; la première
GEOGRAPHI E AUGE i\ T I N E.
s’occupe des affaires de la capitale, et la seconde de celles de la campagne. Les juges chargés des affaires criminelles ou commerciales étendent leur juridiction sur toute la province. Quant aux procès correctionnels, ils sont confiés à la police, avec recours devant la justice criminelle.
Les départements sont au nombre de 20, savoir : la Capitale, Caldera, Cerrillos, Rosario de Lerma, Chicoana, Vina, Guachipas, Cachi, Molinos, San Carlos, Cafayate, Campo Santo, Metan, Rosario de la Frontera, Anta, Rivadavia, Oran, Iruya, Santa Victoria et Poman; ils sont administrés par des chefs politiques et des sous-préfets de police.
est confiée à des municipalités.
La constitution réformée de la province date du 24 novem-
Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre qui comprend 18 députés élus directement par le peuple. Leur mandat dure quatre ans, et ils se renouvellent par moitié tous les deux ans. Les sessions commencent le 1er janvier de chaque année; elles durent trois mois consécutifs et peuvent être prorogées.
Le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur assisté d’un ministre général du gouvernement, et nommé pour deux ans, sans pouvoir être réélu dans les deux années qui suivent. Pour désigner le gouverneur, la Chambre s’adjoint des électeurs spéciaux, en nombre égal à celui des députés, et élus comme eux par le peuple.
Le pouvoir judiciaire est exercé par une chambre de justice,. composée de trois membres et d’un procureur général. 11 y a deux juges pour les affaires civiles, commerciales et
Pour les centres de quelque importance, l’administration
lue 1882.
PROVINCE DE J UJLJY
O R O A N I S A T ION i> O L 1 T 1 Q U E .
financières, et un juge pour les causes criminelles; tous résident dans la capitale et leur juridiction s’étend sur toute la province.
Il y a deux juges de paix dans la capitale, avec juridiction sur loui le département et un pour chacun des autres départements qui sont : Pcrico de San Antonio, Perico del Carmen, Ledcsma, San Pedro, Tumbaya, Tilcara, Cochinoca, Ilumahuaca, Yavi, Valle Grande, Rincouada et Santa Calalina.
Les juges de la chambre de justice et le procureur général sont nommés par le pouvoir exécutif, d’accord avec la Chambre.
Les intérêts locaux des départements sont régis par des municipalités.
La constitution de la province dalo du 31 mars 1870.
A HM ES ET DllAPEAU
C’est l’ Assemblée souveraine de 1813 qui a établi les couleurs et attributs des armes de la République.
L'écusson est de forme ovale, ses deux sections supérieures sont bleues, celles du bas sont blanches. Les attributs consistent en deux mains unies qui soutiennent au bout d’une pique le bonnet phrygien. Le tout est surmonté d’un soleil levant et entouré de deux branches de lauriers réunies à la base.
Le drapeau est rectangulaire, avec deux bandes bleues horizontales sur les bords et une bande blanche de même largeur dans le milieu. Il a pour symbole un soleil levant, placé au centre. Ce drapeau a été adoplé par un décret du congrès, le 23 février 1818.
Bien que le congrès n'ait pas déterminé les dimensions du drapeau, celui qu’on emploie généralement sur les édifices publics a 3m,50 de long sur lm,7o de large.
G È U G il Al* n I E AK G EN ï 1 N E.
Les navires marchands de la République portent le même drapeau, mais sans ie soLeil.
Les sceaux ou timbres h l’encre ou à la cire doivent porter au centre l'écusson, et autour de celui-ci, leur légende respective.
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