DIVISION JUDICIAIRE
La justice civile ou criminelle est rendue par des tribunaux et par des cours, conformément à la constitution, et de la manière suivante :
Les juges de paix connassent de toutes les aiïaires qui ne dépassent pas 200 piastres, et de toutes les injustices ou délits ordinaires 115
Les juges de première instance connaissent de toutes les autres affaires, et par appel des sentences prononcées par les juges de paix 1 1 5
Les cours supérieurci de justice coimaissent, par apiiel, de toutes les causes jugées par les tribunaux de première instance 115
La cour suprême connaît, par recours extraordi-
naire en cassation, de toutes les causes jugées par cours supérieures En certains cas ces deux aort*>4 de cours jugent en première ou en seconde instance
La cour suprême réside dans la capitale de la Répoblique
Les cours supérieures fonctionnent dans les villes suivantes, :
lU
1** Trujillo; 2° Cajamarca; 3° Lima ; 4° Ayacucho;
b*» Cuzco; 6** Aréquipa; "" Tacna; 8° Puno.
DIVISION iMILITAIRE.
Le service militaire, administratif et judiciaire est rempli, en temps de guerre, par des commandants généraux etdcs commandants militaires sur les points déterminés par le président de la République
Eu temps de paix, le service est fait par rins))ecteur général de l^armée et les majors de place
La marine a en tout temps un commandant général qui remplit les fonctions de premier chef : soos ses ordres sont placés les capitaine s de ports en qualité de commandants de leurs divisions navales. Po.ir la solution des affaires judiciaires, il y a un auditeur de marine dins le port du Caliao
DIVISION POLITIQUE
