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ILy a quatre préfets apostoliques dans les colonies de la Guyane, de l'Inde, de Saint- Pierre et Miquelon et du Sénégal.
11. Observations sur les divisions administratives et exceptions qu'elles présentent.
On doit remarquer que les circonscriptions judiciaire, diocésaine, financière, académique et militaire présentent quelques exceptions; en effet, on trouve :
Que dans les quatre départements des Bouchesdu-Rhône, de la Corse, du Nord et du Puy-de- Dôme, le siège de la cour impériale est dans un chef-lieu d'arrondissement, c’est-à-dire à Aix, à Bastia, à Douai et à Riom;
Que dans l'Allier, le siège du tribunal de première instance est à Cusset, chef-lieu de canton, au lieu d’être à la Palisse, chef-lieu d’arrondissement; dans les Ardennes, à Charleville, au lieu de Mézières !; dans les Bouches-du-Rhône, à Tarascon au lieu d'Arles; dans la Creusé, à Chambon, aulieu de Boussac; dans l'Isère, à Bourgoin, au lieu de la Tour-du-Pin; dans le Jura, à Arbois, aulieu de Poligny ; dans la Meurthe, à Vic, au lieu de Chàteau-Salins; dans la Meuse, à Saint-Mihiel, au lieu de Commercy; dans les Hautes-Pyrénées, à Lourdes, au lieu d’Argelès ; —que la cour d'assises siége à Saint-Flour (Cantal), Saintes (Charente- Inférieure), Montbrison (Loire), Coutances (Manche), Reims (Marne), Saint-Mihiel (Meuse), Saint-Omer (Pas-de-Calais), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et Carpentras (Vaucluse), au lieu de siéger dans les chefs-lieux de ces départements ;
Que deux départements : les Bouches-du-Rhône etla Marne, ont un archevèché et un évêché à la fois; — que sept départements : les Ardennes, la Creuse, l’indre, la Loire, le Haut-Rhin, la Haute- Saône et les Deux-Sèvres, n’ont pas de siège épiscopal; — qu'il y a des évèchés à Viviers (Ardèche), Aire (Landes), Séez (Orne), Fréjus (Var) et Luçon (Vendée), simples chefs-lieux de canton; — que l'évèché de Nice est le seul qui soit suffragant d'un archevêché situé en pays étranger.
Que R»=<t et Toulon sont les deux seuls chefslieux d'arrondissement où soit établie une recette générale des finances, laquelle se trouve toujours au siége de la préfecture ;
Que Douai et Aix, chefs-lieux d'arrondissement, sont les sièges d'une académie ;
Que Bayonne et Bastia, chefs-lieux d’arrondissement, sont les quartiers généraux d’une division militaire ; — que Bayonne, Brest, Cherbourg, Langres, Toulon et Verdun, chefs-lieux d’arrondissement, sont les quartiers généraux d’une sub. division militaire ; — enfin, que les cinq préfectres maritimes sont établies dans des chefs-lieux d'arrondissement,
* Etcependant la cour d'assises a son siège a Métières.
