TRIBUNAUX MILITAIRES

I y a au quartier général de chaque division militaire un ou deux conseils de guerre permanents.

Les conseils de révision sont au nombre de sept ; ils sont établis :

A Paris, pour les 4re, 2, 3°, 15°, 16° et 18° divisions militaires.

A Metz, pour les 4°, be, Ge et 7e divisions militaires.

A Lyon, pour les 8e, 9e, 19°, 20°, 91° et 22° divisions militaires.

AToulouse, pour les 40e, 44e, 12e, 13e, 14° et17° divisions militaires.

-À Alger, pour la division d'Alger.

À Oran, pour la division d'Oran.

À Constantine, pour la division de Constantine,