i des Postes et Télégraphes

vwv. Les ministres sont nommés par le Président de la République. Chacun d'eux est le chef dune des grandes administrations françaises : le ministre de la Guerre est le chef de l'armée; le ministre de l'Instruction publique est le chef de l'Université, etc.; mais en même temps les ministres réunis forment le Conseil des ministres qui dirige la politique du Gouvernement. L'un des ministres a le litre de Président du Conseil.

w« Responsabilité ministérielle. — Les ministres sont responsables devant les Chambres de leurs actes administratifs et politiques. Ils doivent gouverner d'accord avec elles. Un ministre qui administre mal peut être '«lamé par les Chambres et obligé de de se retirer. Le ministère toutentier, s'il est en désaccord avec elles, peut être blâmé pa relies et obligé de se retirer. Un ministère qui violerait les lois serait mis en accusai ion par la Chambre des Députés et jugé par le Sénat. Le Président de la République ne peut rien faire sans le concours de ses ministres. Ceux-ci sont obligés de se conformer aux décisions îles Chambres ; le gouvernement du pays appartient donc, en

réalité, aux sénateurs et aux députés, représentants du pays.

wv. Représentants politiques du pouvoir exécutif. — Le pouvoir exécutif est représenté, au chef-lieu de chaque département, par le préfet; — au chef-lieu de chaque arrondissement, parle sous-préfet. — Le préfet et le sous-préfet sont nommés par le ministre de l'Intérieur. — Le pouvoir exécutif est représenté, dans chaque commune, par le maire; mais le maire est en même temps le chef de sa commune : il est élu par le Conseil municipal parmi ses membres dans toutes les communes, à l'exception de Paris et de Lyon qui sont régies par une législation particulière.

^a. Résumé. — A tous les degrés, on trouve en France un corps délibérant et un représentant du pouvoir exécutif: le maire, auprès du Conseil municipal; — le sous-préfet, auprès du Conseil d'arrondissement; — le préfet, auprès du Conseil général; — le Président de la République et ses ministres, auprès des Chambres.

Tout Français nomme directement ou indirectement les membres des Conseils et des Chambres, et les agents du pouvoir exécutif. Les députés sont nommés par lui au premier degré; — les sénateurs, au second degré; — le Président de la République, au troisième degré. Ce sont ses élus qui délibèrent et qui exécutent. Chacun de nous a une part de la souveraineté nationale, et c'est un devoir pour tout Français de voter, c'est-à-dire de participer aux élections.

•wv/^ Conseils et gouvernement. — Plusieurs ministres ont auprès d'eux un ou plusieurs Conseils qui l'assistent dans son administration : Conseil supérieur de l'Instruction publique, — de la Guerre, — des Ponts et Chaussées, etc.

vvaa. Le Conseil d'État est le Conseil du Gouvernement tout entier : il prépare des projets de loi, de décrets, de règlements d'administration publique. Il est, en outre, juge des procès entre les administrations publiques et les particuliers.

Le Conseil d'Etat se compose d'un certain nombre de Conseillers d Etat, de Maîtres des requêtes et d'Auditeurs.