‹ Géographie, histoire, statistique et archéologie des départements de la FranceChapitre 26 sur 29 · K. — JUSTICE · texte numérisé non relu

K. — JUSTICE

Justice criminelle en 1865 :

. , . „„ icontre les personnes.

Accuses de crimes, 133. . ,\ , ,i •-..

' '(contre les propriétés.

r-z^nj-^^A» •„ ... (contre les personnes.

Condamnespourcrimes,! 14.! , '^ ....

(contre les propriétés.

Prévenus de délits

Condamnés

Inculpés de contraventions

Condamnés

Justice civile en 1863 :

Affaires civiles portées devant les tribunaux. .

— commerciales

— portées en justice de paix

Prisons en 1863:

Prisons départementales : nombre (Hommes.

des détenus, 395 (Femmes.

Établissements d'éducation correc-j Hommes .

tionnelle : 249 détenus. ' Femmes .

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