Schelestat et Molsbe
Changemens survenus
Durant la session de 1820. les changemens suivons y dans la circonscription de la France, ont été adoptés par les deux Chambres, et sanctionis par le Roi :
La commune d’Etréac est distraite du canton de Merdriguac, arrondissement de Loudeae, département des cAles du Nord, et réunie tu cauton de Brooos, arrondissement de Dinan, même département.
Grandrupt, traites de l*s l’arrondisse La comm de Tourter-
TABLEAU DES ARl
La Chambre des Députés sc compose de 4
— I,a nouvelle circonscription tles Arrontlissi i8ai’, nous
( Arr, signifie arrondissement
AIN , 3 arron<U»»cméa*.
I. Bourg, iDoin» te» cantons de Bagê-le- Chltel et Pont-de-Vcyle ; a. Trévoux, et le» canton» de Bagé-le»
r.hitel et Pont-de-Vcyl« ( arr. de Bourg);