CARTIER REDIGEA NOTRE GRANDE CHARTE

On se demande ce qui serait resté de notre vieux droit français, si Cartier n’avait pas pris la précaution de le codifier. Comment pourrait-on invoquer des lois qui n'existent plus en France et, surtout, comment les faire interpréter conformément à l'esprit moderne, quand il n’y a plus d’interprètes possibles ? Ces jours derniers eacore (ler mai 1914) Lord Moulton, l’un des juges du Conseil Privé Anglais, posait très pertinemment la question en plein tribunal : “ Qu’est-ce qu’il reste des lois en force “lors de la cession du Canada ” ? Le Lord Chancelier aussi, le vicomte Haldane, a déclaré, dans la même occasion: Avant la rédaction du code, il n’y avait guère

“ d'autorité pour donner un effet civil aux décrets des “ évêques catholiques, sur les questions de mariage. ”

Si l’on songe que ce vieux droit français, devenu inerte comme corps de jurisprudence moderne dans son lieu d’origine, est encore en pleine vigueur dans la province de Québec ; si l'on songe qu'il est appliqué censtamment par le plus haut tribunal d'Angleterre, alors que les juges de France n’y réfèrent plus que rétrospectivement, on est bien forcé de crier au phénomène. Le grand écrivain, Maurice Barrès, nous rendait encore dernièrement cet hommage mémorable : “ Le fait le plus beau, c’est que la “province de Québec, — et par province, entendez, un “territoire grand comme deux fois la France, — est soumise à la coutume de Paris d'avant 1789 „.

Cartier avait prévu, et prévenu en même temps, le dan ger qui menaçait son pays. Mais, ne voulant pas trop avouer les incertitudes de notre situation, il se contentait de dire, le 29 avril 1857 : “ Les habitants du Canada, tout “en sentant la sagesse des lois qui régissent leurs per- “sonnes et leurs propriétés, ne peuvent étudier les “sources de ces lois qu apres des recherches immenses LA C'est pourquoi, il eut la grande idée de les mettre à l'abri de toutes attaques, en les rendant claires et en les dépvsant dans une forteresse inexpugnable : le Code Civil, qui est notre Grande Charte, la sauvegarde de nos fortunes et de nos droits civils et religieux. Existe-t-il, dans aucun pays, un sauveur plus avéré, plus consacré par la reconnaissance d’un peuple que celui-ci ?