CHAPITRE II Comité général

Art. 5. — Tout Syndicat non représenté au Comité général pendant trois séances consécutives sans excuses valables, en sera avisé afin de pourvoir au remplacement de ses délégués.

Art. 6 .— Tout délégué investi d’un mandat politique ne pourra plus faire partie du Comité général ni être délégué par lui.

Commission exécutive

Art. 7. — La Commission exécutive se subdivise en deux Sous-Commissions, qui sont ainsi dénommées :

1° Sous-Commission d'administration de l'Union ;

2° Sous-Commission d'administration de la Bourse. .

a) Les membres de la Sous-Commission d'administration de la Bourse composent la liste présentée par l’Union à l’élection officielle de la Commission administrative de la Bourse du Travail.

b) Aucune des deux Sous-Commissions ne peut exécuter ses décisions sans qu’elles soient sanctionnées par la Commission exécutive et le Comité général.

c) En cas d’extrême urgence, seule la Commission exécutive pourra exécuter ses décisions.

Art. 8. — La Commission exécutive ou ses -Sous-Commissions se réunissent tous les lundis et, extraordinairement, sur convocation spéciale.

Les membres de cette Commission et de ses Sous-Commissions, ainsi que ceux de la Commission de contrôle, recevront une indemnité de 0 fr. 60 par séance.