FIN

LE LABEL

Le « Label » ou marque confédérale est l’excellent moyen de reconnaissance des Syndicats confédérés entre eux.

Par cette marque qui s'applique sur tous les. imprimés syndicaux, au moyen d’un cliché semblable à celui reproduit ci-contre, les Syndicats ouvriers indiquent immédiatement qu’ils sont unis par la G. G. T. à la grande famille ouvrière des syndiqués rouges et qu’ils en remplissent les obligations.

Il s'applique aussi au moyen d’un cachet de caoutchouc pour les Syndicats qui n’ont pas le moyen d’avoir des imprimés.

Le cliché s’expédie pour 2 francs et le cachet pour 1 fr. 75. S’adresser à la G. G.T.

Un répertoire des organisations syndicales adhérentes à la G. G.T., publié tous les deux ans, donne l’énumération des groupements syndicaux qui ont droit de faire usage : du label confédéral.

Quelques organisations ouvrières ont, en outre du label confédéral ,leur label corporatif particulier, telle la Fédération des Travailleurs du Livre.

Ce label indique aux clients, acheteurs ou consommateurs, que le produit est confectionné par des ouvriers syndiqués.

Par des imprimés spéciaux reproduisant l’image du label, les patrons coiffeurs, les restaurateurs, etc., indiquent à leurs clients que leur personnel est payé au tarif syndical et, par conséquent, qu’il est consciencieux. À salaire raisonnable, travail scrupuleux.

Le label confédéral apposé sur les appels à la solidarité est une recommandation sérieuse et profitable auprès des autres corporations.

La Loi et la Jurisprudence

Syndicat et Union de Syndicats.

Le boycottage sous ses trois formes.

Les fonctionnaires et Le droit syndical.

Les Syndicats professionnels existent juridiquement parlant, en vertu de la loi du 21 mars 1884, qui spécifie que les Syndicats ou Associations professionnelles, même de plus de 20 personnes, exerçant la même profession, des. métiers similaires ou des professions connexes concourant à rétablissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement.

Art. 3. — Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Art. 4. — Les fondateurs de tout Syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.

Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le Syndicat est établi, et, à Paris, à la Préfecture de la Seine.

Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.

Communication des statuts devra être donnée par le maire, ou par le préfet de la Seine, au procureur de la République.

Les membres de tout Syndicat professionnel chargés, de l’administration ou de la direction de ce Syndicat, devront être Français et jouir de leurs droits civils.

Art. 5. — Les Syndicats professionnels régulièrement constitués d’après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Ces unions devront faire connaître, conformément au 2° paragraphe de l’article 4, les noms des Syndicats qui les composent.

Elles ne pourront posséder aucun immeuble ni ester en justice.

Art. G. — Les Syndicats professionnels de patrons ou d’ouvriers auront le droit d’ester en justice.

Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.

Toutefois, ils ne pourront acquérir d’autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à, leurs réunions, k leurs bibliothèques et k des cours d’instruction professionnelle.

Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.

Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres -et les demandes de travail.

Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Dans les affaires contentieuses, les avis du Syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.

Aït. 7 — Tout membre d’un Syndicat professionnel peut se retirer k tout instant de l'Association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le Syndicat de réclamer la cotisation de l’année courante.

Toute personne qui se retire d’un Syndicat conserve le droit d’être membre des Sociétés de secours mutuels et de pension de retraite pour la vieillesse k l’actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.

Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l’art. 6, la nullité de l’acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus, et le prix en sera déposé k la caisse de l'Association. Dans le cas de libéralité, les biens feraient retour aux disposants ou k leurs héritiers ou ayants cause.

Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi, seront

poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des Syndicats et punies d’une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du Syndicat et la nullité des acquisitions d’immeubles faites en violation des dispositions de l’article 6.

Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.

Les pièces déposées en vertu de l’article 4 ci-dessus sont exemptes du timbre. La formalité du dépôt, explique une lettre du ministre des Finances en date du 23 juillet 1884, est imposée aux Syndicats, non dans leur intérêt propre, mais dans un intérêt de police générale ; or, l’article 16, paragraphe 1°, de la loi du 13 brumaire An VIL dispense du timbre les actes de police générale.

Par contre, les Associations ordinaires ne jouissent pas du même privilège, parce que déclare une circulaire ministérielle en date du 26 mars 1903, les pièces, alors, sont déposées en vue d’une justification prescrite dans un intérêt privé. Les déclarations premières doivent être rédigées sur le papier timbré ordinaire, et les récépissés sont soumis au timbre de dimension ; les expéditions ou extraits de déclaration et des statuts sont délivrés sur le moyen papier à 1 fr. 80 ; enfin, les mêmes droits sont applicables aux déclarations, récépissés, expéditions et extraits concernant les modifications survenues dans l’administration ou les statuts et changements de local.

Une circulaire ministérielle en date du 12 décembre 1903 autorise les caisses d'épargne à recevoir en dépôt, pour un Syndicat, jusqu’à 15,000 francs.

Le Syndicat qui, par camaraderie, admet pour adhérents des personnes exerçant une profession autre que celle au profit de laquelle il affirme s’être constitué, risque la dissolution par voie judiciaire. Un Syndicat d’ouvriers de l’industrie textile s’est vu condamner à la disparition par la Cour d'Appel de Douai, le 1° février 1904, parce qu’un de ses membres était vernisseur de chaises, que le secrétaire n’appartenait plus à l’industrie textile quand le Syndicat s’était fondé, et qu’enfin, à la même époque, le président était rassembleur de chaises, et n’avait dans la suite changé d'occupation que pour devenir gérant de la Maison du Peuple.

Il convient aussi de connaître l'interprétation fournie par la magistrature pour les disposi-tions combinées de, l’article 3 et du 1* paragraphe de l’article 6. Un jugement du Tribunal civil de Cambrai, 1® août 1901, et une sentence prononcée par le juge de paix d’Aubigny (Cher), le 20 janvier 1906, ont spécifié qu’un Syndicat ne peut agir devant les Tribunaux pour ses adhérents, que dans les litiges intéressant ceux-ci collectivement et corporativement. Dans les deux procès en question, Je Syndicat avait cru pouvoir intervenir au sujet de

plusieurs créances distinctes que certains de ses membres avaient personnellement et directement contre un patron à, raison de travaux effectués individuellement par chacun d’eux pour le compte dudit patron. Or, il ne peut appartenir à un Syndicat, affirma le Tribunal dans les deux cas, de se substituer aux intéressés qui en font partie, dans les contestations ayant pour objet leurs affaires particulières.

Un jugement rendu par le Tribunal civil de Bordeaux, le 14 février 1901, a précisé le sens du second paragraphe de l’article 7, en prononçant que la personne qui démissionne d’un Syndicat perd tout droit sur les caisses de secours et de retraites de ce Syndicat, lorsqu'elles sont alimentées directement par celui-ci, et non pas par des cotisations spéciales des adhérents.

Nous arrêtant à ce chapitre de la démission, nous trouvons un arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble, 6 mars 1902, qui reconnaît légale l’insertion dans les statuts d’un Syndicat, d’une clause où il est dit que tout adhérent convaincu d’avoir violé lesdits statuts devra payer au Syndicat des dommages-intérêts.

Voici, d’autre part, un jugement rendu le 23 novembre 1903, par le Tribunal civil d’Aix-en-Provence, contre des ouvriers qui, exclus d’un Syndicat pour avoir travaillé, pendant une grève, réclamaient à ce Syndicat des dommages-intérêts, — il est certain qu’en principe, lit-on dans les « attendus » , tout ouvrier a droit de travailler comme il l’entend, quand il le juge convenable, et dans les conditions qu’il croit devoir accepter; mais des engagements spéciaux pris à l’égard du Syndicat peuvent modifier et restreindre dans une certaine mesure l'exercice de ce droit, notamment dans l'intérêt commun. Les demandeurs, en faisant partie du Syndicat, ont contracté, du fait de leur affiliation, l'obligation de ne pas prendre une attitude qui pourrait préjudicier aux intérêts en vue de la défense desquels s’est constitué le Syndicat. L’attitude d'ouvriers reprenant le travail au cours de la grève est en opposition avec les intérêts dont le Syndicat a la garde, et dont il assure la défense par les moyens dont la loi lui permet de se servir. Il est incontestable en effet que la défection de quelques ouvriers au cours d’une grève décidée par un Syndicat dans les limites de ses droits, a pour résultât certain de diminuer les forces de ce Syndicat et d’augmenter celles des patrons, et en conséquence de restreindre dans une certaine mesure la somme des concessions que les ouvriers auraient pu avoir l'espoir d'obtenir. Les demandeurs devaient respecter les engagements pris par eux en s’affiliant au Syndicat ou donner leur démission, s’ils ne partageaient plus la manière de voir du Syndicat et la direction qu’ils s’étaient engagés à suivre. «

Dans le cas que voici et qui a été tranché par le Tribunal de Commerce d’Epernay, le 28 février 1906, l’intéressé était un artiste lyrique. — Il est loisible, sans aucun doute, à un patron, dit le jugement, de refuser d’embaucher un ouvrier quel qu’il soit, quand celui-ci ne lui paraît pas dans les conditions voulues pour remplir un emploi déterminé. Mais le fait de refuser de prendre un ouvrier, un employé ou d'engager un artiste, sans examen, et sous le seul prétexte qu’il fait partie d’un Syndicat, constitue, à n’en pas douter, non plus l’exercice naturel et normal d’un droit, mais un véritable abus engendrant une faute réelle. Ce serait menacer gravement la formation et l'existence même des Syndicats ouvriers, que de laisser passer sans répression le fait, par un patron, dé se refuser systématiquement à embaucher un ouvrier par cette seule raison qu’il fait partie d’un Syndicat : on doit y voir au contraire une atteinte manifeste et grave, tant à la liberté de la constitution syndicale reconnue expressément par la loi, qu’au travail lui-même. En décider autrement amènerait à sanctionner comme possible et légal ce fait, manifestement contraire à l’ordre public et aux nécessités de l'existence, qu’un Syndicat patronal pourrait exclure du droit au travail toute une catégorie d'ouvriers, par cette seule raison que ceux-ci usant d’un droit qui leur appartient, se seraient syndiqués, et qu’on arriverait ainsi à les priver d’une partie de leur liberté. »

La question de l'extension aux fonctionnaires du droit syndical est relativement ancienne, mais il nous est impossible ici de citer à son sujet rien de plus que les cinq documents suivants. Tout d’abord, deux circulaires ministérielles en date des 12 et 31 janvier 1903; elles déclarent illégaux les Syndicats de cantonniers, parce que «le droit de former un Syndicat est restreint à ceux qui, soit comme patrons, soit comme ouvriers ou salariés, appartiennent à l’industrie, à l’agriculture ou au commerce, à l'exclusion de toutes autres personnes ou de toutes autres professions ». La Direction du Travail constata (Bulletin de l'Office du Travail de mars 1903) qu’en conséquence les Syndicats formés dans ceux des services de l'Etat qui offrent un caractère industriel ou commercial, pouvaient continuer à fonctionner librement, mais qu’il n’en était pas de même de ceux constitués par des «employés détenteurs d’une part de la puissance publique, pouvant agir comme agents verbalisateurs, tels que les employés d'octroi ».

La même année et le 8 juillet, le Tribunal civil de la Seine déclara illégal le Syndicat des égoutiers de Paris. — La profession d’égoutier, dit le jugement, est, à Paris, exclusivement relative à un service public d'hygiène et de salubrité dépendant de l'administration de la ville : elle ne peut comporter l’étude ou la défense d’aucun intérêt économique, industriel, commercial ou agricole. »

Enfin, une lettre ministérielle en date du 6 avril 1907 — il s'agissait cette fois, des instituteurs, — affirme qu’au point de vue du droit d’association, il est impossible d’ « assimiler les agents des services publics aux ouvriers des entreprises privées. La loi du 21 mars 1884 est faite pour les salariés que menacent les variations dans les échanges économiques », et non pour les travailleurs qui, « pouvus d’un emploi par décision ministérielle, ne peuvent en être privés que dans certaines conditions fixées par la loi; qui reçoivent, pour un nombre limité d'heures de travail, un traitement établi par la loi ; qui bénéficient d’un avancement régulier, à l’abri des crises économiques ; qui jouissent d’un traitement de congé pendant la maladie, de la gratuité de l’enseignement secondaire pour leurs enfants, de réductions sur les tarifs de chemins de fer, d’une retraite servie par l'Etat; qui n’ont, ni à débattre le taux de leur rémunération, ni à se prémunir contre la baisse ds salaires, ni à s’assurer

contre le chômage. »!.

1 Si les fonctionnaires de l’État sont assez forts, assez unis pour ne pas se plier à la loi faite contre eux, ils passeront outre à la loi, qui sera alors modifiée ou abrogée.

STATUTS TYPES d’un Syndicat

Principes fondamentaux

Considérant que, de par les effets de l’industrie moderne et de l’appui « logique » que procure le Pouvoir aux détenteurs de la Propriété et des Instruments de production, il y a antagonisme permanent entre le Capital et le Travail ;

Que de ce fait, deux classes bien distinctes et irréconciliables sont en présence : d’un côté, ceux qui détiennent le Capital, de l’autre, les Producteurs qui sont les créateurs de toutes les richesses, puisque le Capital ne se constitue que par un prélèvement effectué au détriment du Travail ;

Pour ces raisons, les Prolétaires doivent donc se faire un devoir de mettre en application l’axiome de 1’ «Internationale » : L'émancipation des travailleurs ne peut être que l’œuvre des travailleurs eux-mêmes ;

Considérant que pour atteindre ce but, de toutes les formes de groupements le Syndicat est la meilleure, attendu qu’il est un groupement d'intérêts coalisant les exploités devant l’ennemi commun : le Capitaliste ; que par cela même il rallie dans son sein tous les producteurs, de quelque opinion qu’ils se réclament ;

Considérant également que si le Syndicat se cantonnait dans un isolement regrettable, il commettrait fatalement (toutes proportions gardées) la même erreur que le travailleur isolé et qu’il manqueraïit ainsi à la pratique de la solidarité ; il y a donc nécessité que tous les producteurs s’unissent, d’abord dans le Syndicat, et, ce premier acte réalisé, complètent l’œuvre syndicale en faisant adhérer leur Syndicat à leur Union locale ou Bourse du Travail, et par le canal de leur Fédération nationale à la Confédération Générale du Travail.

A cette condition seulement, les travailleurs pourront lutter efficacement contre leurs oppresseurs jusqu’à complète disparition du salariat et du patronat.

Articles fondamentaux

Article premier. — Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Société qui prend pour titre :

Art. 2. — Le Syndicat s’interdit, dans ses Assemblées toute discussion politique ; en conséquence, le Syndicat n’adhère à aucune organisation politique et ne participera à aucun Congrès politique, chacun de ses membres restant, à cet égard, libre de faire, individuellement, ce qui lui convient. Toutefois, aucun fonctionnaire du Syndicat ne devra se servir de son titre en dehors du Syndicat et de la propagande syndicale. .

Art. 3. — La durée de cette Société est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans le Syndicat de membres honoraires.

But du Syndicat

Art. 4. — Le Syndicat a pour but :

1° De relever le niveau moral et économique -des travailleurs ; de lutter pour l’élévation du salaire et la diminution des heures de travail.

2° D’organiser un bureau de placement, pour procurer, gratuitement, du travail à tous les «adhérents de la corporation.

3° De resserrer les liens de solidarité et d’unir en, un seul bloc tous les travailleurs de la corporation, afin de pouvoir lutter contre l’exploitation capitaliste et arriver à constituer le travail libre par la socialisation des moyens de production, au bénéfice exclusif des producteurs des richesses nationales ; c’est-à-dire de réaliser la devise communiste : de chacun selon ses forces, à chacun selon ses besoins.

Afin de concourir plus efficacement à la réalisation de ces différents points et aussi pour affirmer ses principes de solidarité, le Syndicat adhère à la Fédération (de métier ou d’industrie) et à la Bourse du Travail ou Union locale ou départementale des Syndicats de

Sous condition de cette double affiliation, le Syndicat fait partie intégrante de la Confé-dération Générale du Travail qui unit en un seul groupement toutes les organisations syndicales de France.

Admissions, Cotisations, Devoirs des Sociétaires.

Art. 5. — Peuvent et doivent faire partie du Syndicat tous les travailleurs de la corporation sans distinction d’âge, de sexe ni de nationalité.

Art. 6. — Tout adhérent au Syndicat devra acquitter une cotisation mensuelle de...

Il est engagé pour une année, conformément à la loi de 1884 sur les Syndicats professionnels.

Tout adhérent en retard de plus de trois mois de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et rayé du Syndicat, après avis de payer resté sans-réponse.

Art. 7. — Sont exempts des cotisations, les syndiqués se trouvant malades, en prison ou à la caserne, mais à la condition d’en avertir, au préalable, le Syndicat.

Art. 8. — Tout adhérent démissionnaire, par suite de non paiement de ses cotisations, peut rentrer au Syndicat en payant les cotisations arriérées, qui ont motivé sa démission.

Toutefois, sur la demande de l'intéressé, le Conseil syndical peut lui accorder un délai pour se liquider.

Art. 9. — Toute somme versée par les adhérents reste acquise au Syndicat.

Art. 10. — Tout adhérent au Syndicat a pour devoir : 1° de participer à tous ses travaux en assistant aux séances ; 2° de soutenir solidairement et en toutes circonstances les revendications formulées et soutenues par le Syndicat ; 3° d’y adresser toute information utile et toute indication d’emploi dont il aurait connaissance.

Administration

Art. 11. — Le Syndicat est administré par un Conseil de treize membres, compris le secrétaire et le trésorier.

Les membres du Conseil sont élus pour un an par l’Assemblée générale de juillet. Ils sont rééligibles.

L'élection se fera au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour et â la majorité relative au deuxième tour.

Si dans les élections il y a égalité de suffrages, c’est le plus ancien syndiqué qui est élu.

Les membres du Conseil conservent leurs pouvoirs jusqu’à l’Assemblée générale où il aura été pourvu à leur remplacement.

En cas de démissions, il n’est procédé à des élections complémentaires que si le nombre des syndics est au-dessous de. sept.

Art. 12. — Pour être membre du Conseil, il faut être Français, conformément à la loi de 1884 sur les Syndicats professionnels, être âgé de 21 ans, et jouir de ses droits civils.

Art. 13. — Les fonctions de syndic, de même que celles de secrétaire et de trésorier, sont purement gratuites ; mais, lorsqu'un ou plusieurs syndics auront à remplir une mission entraînant une perte de temps, il pourra leur être alloué une indemnité fixée par le Conseil syndical.

Art. 14. — Le Conseil est responsable de ses délibérations et des membres qu’il aura nommés pour administrer le Syndicat, soit le secrétaire, le trésorier et les fonctionnaires.

Le secrétaire, le trésorier et l’archiviste sont élus au bulletin secret.

Ceux-ci choisissent leurs adjoints et font approuver leur choix par le Conseil.

Art. 15. — Les décisions du Conseil, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 16. — Toute démission n’est valable que si elle est envoyée par écrit.

Tout syndic qui aura manqué d’assister à ia moitié des séances du Conseil entre deux Assemblées générales ordinaires, sera démissionnaire de droit.

Art. 17. — Les membres du Conseil sont toujours révocables, individuellement ou collectivement, par une Assemblée générale.

Attributions du Secrétaire et du Trésorier

Art. 18. — Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, des correspondances et convocations, d'ouvrir les séances. Toutes pièces, documents ou rapports concernant le Syndicat doivent lui être adressés. Il signe tous les actes administratifs sous le couvert du Conseil syndical.

Art. 19. — Le Trésorier centralise les fonds, rend compte tous les trois mois de l’état de la

caisse, à la réunion du Conseil qui précède“ l’Assemblée générale.

Il est tenu de présenter la totalité des sommes indiquées à son livre de caisse, défalcation faite des dépenses et du dépôt qu’il aura pu effectuer sur l’ordre du Conseil.

Assemblées générales

Art. 20. — Le Syndicat est représenté par l’Assemblée générale de tous ses membres. régulièrement convoqués par circulaires et par voie de la presse.

Les Assemblées générales ordinaires ont lieu quatre fois par an, dans la dernière quinzaine des mois de janvier, avril, juillet et octobre, et extraordinairement toutes les fois qu’il y aura nécessité.

Un compte rendu général de la situation, comprenant un exposé succinct des travaux du Conseil et de la Commission de contrôle devra être déposé par ceux-ci à chaque Assemblée Générale ordinaire.

Art. 21. — L'Assemblée générale discute et vote les règlements administratifs de la Société, elle approuve le budget et les comptes du trésorier. Ses décisions sont souveraines et prises à la majorité des membres présents.

Art. 22. — L'Assemblée générale nomme son Bureau composé d’un Président et de deux Assesseurs.

Les secrétaires du Conseil font fonctions de secrétaires de l’Assemblée.

Commission de contrôle

Art. 23. — Une Commission de contrôle, composée de cinq membres, sera nommée pour un an à l’Assemblée générale ordinaire qui suivra les élections générales du Conseil. L élection aura lieu au bulletin secret et à la majorité absolue ; les membres de cette Commission seront choisis en dehors du Conseil syndical.

Ar,. 24. — Les attributions de la Commission de contrôle consistent dans la vérification des livres, des comptes et de l’application des statuts du Syndicat,

Art. 25. — Sur une demande de convocation de quinze adhérents, adressée au secrétaire, le Conseil statuera s’il y a lieu de convoquer une Assemblée générale.

En cas de refus, trente adhérents pourront obliger le Conseil à procéder à cette convocation. Ils devront motiver l’ordre du jour de « cette Assemblée.

Conseil judiciaire

Art. 26. — Le Syndicat s’assure le concours d’avocats, d’avoués et de docteurs-médecins pour la défense des intérêts des membres adhérents.

Aït. 27 .— Tout syndiqué a droit aux Conseils judiciaires nécessaires k l'introduction d’un procès, survenu k l’occasion de son travail.

Art. 28. — En cas de nécessité, et exclusivement pour des différends nés k l’occasion du travail, le Conseil syndical pourra voter l’avance des fonds nécessaires aux frais judiciaires.

Art. 29. — Les sommes avancées par le Syndicat pour frais judiciaires doivent être remboursées par le syndiqué s’il obtient gain de cause.

En cas de perte du procès, le Syndicat supporte les dépenses de procédure et d'honoraires.

Grèves

Art. 30. — Lorsqu'un différend surviendra entre patrons et ouvriers, les intéressés devront, avant de tenter aucune démarche, aviser le bureau du Syndicat qui interviendra, ou leur donnera la marche à suivre.

En outre, le Secrétaire convoquera immédiatement le Conseil syndical pour prendre les mesures que comportera la situation.

Si le conflit s'aggrave, tous les syndiqués seront, en cas de nécessité, convoqués en Assemblée générale extraordinaire qui statuera.

Art. 31. — En cas de grève, le Syndicat fera appel k la solidarité de tous les travailleurs, et viendra pécuniairement en aide aux camarades grévistes.

Sou du soldat

Art. 32. — Tout membre du Syndicat adhérent depuis deux ans au moins et ayant payé régulièrement ses cotisations a droit à une indemnité de cinq francs (par trimestre ou par mois) pendant la durée de son service militaire.

Radiations

Art. 33 : — Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l’organisation du Syndicat pourra être radié ; toutefois, cette radiation ne sera définitive qu’après un vote de l’Assemblée générale, à, laquelle l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

Art. 34. — Tout adhérent devenant patron ou exploitant à un titre quelconque, directement ou indirectement, sera démissionnaire de droit.

Art. 35. — Les Statuts sont toujours perfectibles ; toutefois, aucune modification ne sera définitives qu’après acceptation par deux Assemblées générales.

Art. 36. — En cas de dissolution du Syndicat, les fonds restant en caisse et les archives seront remis à l’Union des Syndicats (Bourse du Travail).

TYPE de Livret de Syndiqué

LIVRET DE SYNDIQUÉ N° d'inscription

NOM ET ADRESSE Nom...

Département Domicile...

Profession: 4 Hs unies tt Adhèrent à la Chambre Syndicale ouvrière le Timbre du Syndicat.

Signature de l’Adhérent.

ANNÉE 190 Janvier Mai Septembre Février Juin Octobre Mars Juillet Novembre Avril Août Décembre

Nota. — La page aux cadres mensuels est pour y apposer le timbre justificatif des cotisations versées. La page peut se renouveler autant qu’on veut suivant qu’on a convenu de donner au livret de syndiqué qui contient les Statuts et divers renseignements en même temps que le texte de la loi de 1884!.

STATUTS TYPES d'Union locale de Syndicats ou Bourse du Travail

Article premier. — La Bourse du Travail est un immeuble administré par l'Union des Syndicats adhérents de l'arrondissement ou du département.

Elle conserve son autonomie et ne peut en aucun cas être rendue responsable des actes des Syndicats y adhérant.

Son but

Art. 2. — 1° De pourvoir gratuitement au placement des travailleurs des deux sexes.

2° D’établir une statistique des conditions du travail dans la ville et le département.

3° De faire une propagande active dans le département pour grouper en Syndicat les travailleurs de toutes professions.

4 De fonder des Unions locales ou Bourses du Travail dans les sous-préfectures, cantons ou communes où il y aurait plusieurs syndicats et relier ces Unions locales par une Fédération départementale ; cette dernière sera adhérente à la Confédération Générale du Travail (Section des Bourses du Travail).

1 La C. G. T. met en vente des livrets de syndiqués au prix de 3 fr. 50 le cent franco. Le texte est a peu près exactement celui que nous donnons ci-dessus. Il ne reste qu’à remplir les blancs par les noms du Syndicat et du syndiqué.

5° De solidariser les efforts des salariés et de les faire converger vers le but final : « L’émancipation intégrale des travailleurs ».

Art. 3. — Tous les ouvriers, employés et domestiques, syndiqués ou non syndiqués, sans distinction de "sexe ni de nationalité, peuvent profiter des avantages que procure la Bourse du Travail au point de vue du placement. Toutefois, les non syndiqués placés par les soins de la Bourse du Travail seront invités à faire partie du Syndicat de leurs professions.

Toutes demandes et offres d'emploi seront tenues à la disposition des intéressés par l'intermédiaire du secrétaire.

Art. 4. — La Bourse du Travail est ouverte tin à midi, de 2 heures à 5 heures, de 8 heures à 10 heures du 15 avril au 15 septembre et de 7 heures à 9 heures du soir du 16 septembre au 14 avril. Le dimanche de 9 heures à 11 heures du matin.

La Bourse sera fermée tous les jours fériés

Administration

Art. 5. — La Bourse du Travail est administrée par un Conseil composé d’un délégué et d’un suppléant par Syndicat et d’une Commission de contrôle composée de neuf membres renouvelables tous les ans.

Les deux délégués auront voix consultative, un seul aura voix délibérative et il devra être mandaté régulièrement par son Syndicat.

La Commission de contrôle sera prise dans neuf Syndicats, à tour de rôle. Les membres seront nommés en dehors des délégués au Conseil d'administration.

Chaque Syndicat conserve son autonomie dans la Bourse du Travail ; il peut remplacer ses délégués à son gré.

Art. 6. — Dans le cas où un délégué viendrait à démissionner ou à quitter la localité, le Syndicat auquel il appartient sera invité à le remplacer dans le plus bref délai.

Art. 7. — Tout délégué manquant à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire ; acte en sera donné à son Syndicat.

Art. 8. — Aucun syndiqué ou délégué ne pourra prendre la parole dans une réunion ou conférence quelconque, au nom de la Bourse du Travail, s’il n’y a été autorisé par le Conseil d’administration.

Le syndiqué ou délégué autorisé devra se tenir exclusivement sur le terrain corporatif économique.

Art. 9. — Les noms et adresses des délégués et des membres du Conseil d'administration et de la Commission de contrôle, devront être remis au secrétaire général.

Aït. 10. — Le Conseil d'administration nomme :

1° Son bureau qui est composé d’un secrétaire général faisant fonctions de permanent, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d un trésorier adjoint.

2° Une Commission consultative et de propagande. Les membres du bureau sont membres de droit de la Commission consultative et de propagande ; il leur sera adjoint trois délégués.

3° Une Commission des finances.

Le Bureau et les Commissions sont rééligibles tous les ans, au mois de février.

Conseil d’administration

Art. 11. — Le Conseil d'administration se réunit le premier vendredi de chaque mois, sur convocation du secrétaire.

En cas d’urgence, des réunions extraordinaires pourront avoir lieu dans le courant du mois.

Art. 12. — Toute proposition qui ne pourra être tranchée par le Conseil d'administration sera soumise à un référendum dans chaque Syndicat, pour que le délégué respectif puisse voter d’après les indications de l’organisation qu'il représente.

Dans ce cas là seulement, les Syndicats dont les heures de travail coïncident avec les heures des réunions et qui ne peuvent pas se faire représenter, auront droit au vote par correspondance.

Art. 13. — Le Conseil d'administration nom-niera les délégués qui devront représenter la Bourse du Travail dans les Congrès.

Attributions

Secrétaire général permanent

Art. 14. — Le secrétaire général permanent est choisi parmi les syndiqués qui en feront la demande, et nommé par le Conseil d administration. Il sera toujours révocable par le Conseil pour faits graves contre le règlement, ou entraves à la bonne marche de la Bourse du Travail.

Il se tiendra à la disposition du public aux heures fixées par l’article 4. Il inscrira sur des registres spéciaux les offres et les demandes d'emploi qui lui seront faites par les patrons et les ouvriers. Il devra être impartial pour les placements.

Le secrétaire général permanent est en outre chargé de toutes les écritures et de la correspondance.

Il devra faciliter, avec l’aide de la Commission consultative et de propagande, le travail du Conseil d’administration en lui désignant les travaux et en le convoquant toutes les lois

qu'il y aura nécessité. Il est également chargé de convoquer les Commissions.

Il recevra une rétribution mensuelle.

S’il voulait démissionner, il devrait avertir quinze jours à l'avance. Il lui serait fait de même en cas de renvoi.

En cas de maladie ou d’absence, le Conseil devra pourvoir à son remplacement momentané.

Le secrétaire général permanent, étant considéré comme employé, aura voix consultative et non délibérative, à moins qu'il ne représente un Syndicat.

Secrétaire adjoint

Art. 15. — Le secrétaire adjoint est nommé parmi les délégués au Conseil d'administration, il aide le secrétaire général dans ses écritures et a la charge des procès-verbaux de réunions.

Trésorier

Aït. 16. — Le trésorier est nommé parmi les délégués au Conseil d'administration. Il est chargé de percevoir les fonds et les cotisations des Syndicats. Il est tenu d’avoir un registre sur lequel seront inscrites les recettes et les dépenses.

Les comptes devront être arrêtés tous les trimestres pour être soumis à l’approbation de la Commission de contrôle.

Il ne devra pas avoir plus de 150 francs en caisse ; le surplus sera placé à la caisse d’épargne, au nom de la Bourse du Travail

Pour le paiement des cotisations, il se tiendra à la disposition des trésoriers des Syndicats les deuxième et quatrième dimanches de chaque mois, de 9 heures à 11 heures du matin, ainsi que les premier et troisième jeudis, de 8 heures à .10 heures du soir.

Il lui sera alloué, à titre de rétribution, une somme de 5 francs par mois.

Trésorier adjoint

Aït. 17. — Le trésorier adjoint nommé par-mi les délégués au Conseil d'administration, remplace le trésorier en cas d'empêchement et le seconde dans son travail.

Commission de contrôle

Art. 18. — La Commission de contrôle doit vérifier toute la comptabilité de la Bourse et de la caisse.

Elle se réunira tous les trois mois pour vérifier et approuver les comptes du trésorier. Elle pourra aussi contrôler quand elle le jugera nécessaire, mais devra faire prévenir le trésorier au moins six jours à l'avance.

Elle pourra convoquer le Conseil d'administration en réunion extraordinaire, si elle constatait des irrégularités dans la comptabilité du trésorier.

La Commission de contrôle désignera un de ses membres comme rapporteur. Ce dernier devra fournir un rapport détaillé sur la gestion de la Bourse du Travail en Assemblée générale.

Commission consultative et de propagande

Art. 19. — La Commission consultative et de propagande se réunira une fois par semaine et plus souvent si elle le juge utile. Elle air dera le secrétaire général permanent pour la propagande, l’organisation des conférences et le dépouillement de la correspondance.

Tous les mois, elle devra rendre compte de ses travaux au Conseil d’administration. La permanence du dimanche sera prise à tour de rôle par les membres de la Commission consultative et de propagande.

Commission des Finances

Art. 20. — La Commission des finances est chargée d’établir le budget pour l’année présente, suivant les ressources de la Bourse du Travail et de le soumettre par les soins de son rapporteur, qu’elle nommera à cet effet, au Conseil d'administration qui statuera

La dite Commission est chargée de tous les services financiers et doit veiller à l'exécution des statuts et au bon emploi des fonds de la Bourse du Travail.

Elle se réunira tous les trimestres sur convocation de son rapporteur, et plus souvent si elle le juge nécessaire.

Adhésions

Art. 21. — Les demandes d’adhésion à la Bourse par les Syndicats ouvriers, devront être adressées au Conseil d'administration, qui statuera dans le délai maximum d’un mois

Un exemplaire de leurs statuts et règlements devra être joint à la demande, ainsi que le nombre de leurs adhérents.

Le secrétaire devra en accuser réception aux dits Syndicats.

Sont admis à faire partie de la Bourse du Travail : les Syndicats ouvriers d'industries de métiers et agricoles, ayant adhéré à la Confédération générale du Travail, soit par l’intermédiaire de leur Fédération nationale d'industries ou de métiers, soit directement, s’il n’existe pas de Fédération nationale de leur profession.

Il ne sera admis qu’un seul Syndicat par corporation; le dit Syndicat ne devra pas avoir de patrons comme adhérents, ni comme membres honoraires.

Cotisations

Art. 22. — Les Syndicats adhérents à la Bourse du Travail paieront une cotisation mensuelle de dix centimes (0 fr. 10 centimes) par mois.

Le paiement des cotisations des Syndicats s’effectue par trimestre.

Réunions et Assemblées générales

Art. 23. — A l’ouverture de chaque séance. il sera procédé à la nomination d’un président de séance.

Nul ne pourra prendre la parole sans l’avoir-préalablement demandée au président de-séance.

Les discussions politiques et religieuses sont expressément défendues.

Art. 24. — Une Assemblée générale aura-lieu au commencement de chaque année.

A cette réunion, le trésorier donnera l’état de la caisse, le rapporteur de la Commission de contrôle rendra compte de la gestion de la Bourse. Le secrétaire permanent fournira un rapport sur les propositions d’intérêt général faites par le Conseil d'administration, sur les résultats obtenus et sur la progression du syndicalisme dans la ville et dans le département.

Notre délégué à la section des Bourses rendra compte de son mandat de vive voix ou par écrit.

Locaux de la Bourse du Travail

Art. 25. — Les locaux de la Bourse du Travail ne sont destinés qu'aux réunions des délégués ; aux réunions des Syndicats adhérents et des corporations en voie d’organisation.

Il peut y être donné des conférences éducatives, philosophiques, professionnelles, techniques et économiques.

Révision des Statuts

Aït. 26. — Les présents Statuts sont toujours perfectibles. Toutes les modifications devront être soumises par voie de référendum et acceptées par la majorité des Syndicats adhérents.

La Bourse du Travail est adhérente à la Confédération générale du Travail (section des Bourses).

Nous donnons comme Statuts-types d'Union départementale ceux de l’Union des Syndicats de la Seine.