VIII. — Du tarif des pensions

Art. 43. Un tarif des pensions pour les aliénés placés dans la commune de Gheel esl rédigé par la commission supérieure d'inspection, el transmis au Ministre de la justice par la députalion permanente de la province

qui y joint son avis. — Ce tarif est fixé parmi arrêté royal. Il est basé sur un minimum uniforme, calculé sur les frais indispensables à l'entretien et au* traitement des aliénés. Il peut comprendre plusieurs classes de pensions en raison des soins que réclament les diverses catégories de malades : tranquilles, agités , malpropres, etc.

Art. 44. Les pensions des aliénés placés par leurs familles ou par des particuliers peuvent être réglées de commun accord avec les nourriciers, sous l'unique réserve de ne pas être au-dessous du minimum fixé par le tarif approuvé par le gouvernement.