VII. — De l'ordre de la police

Art. 37. La sortie des aliénés est autorisée en été depuis 6 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir, et en hiver depuis 8 heures du matin jusqu'à 4 heures du soir,

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sauf les exceptions expressément autorisées par le Comité permanent.

Art. 38. La fréquentation des cabarets est interdite aux aliénés; il n'est fait exception que pour les aliénés tranquilles et qui se comportent avec décence, qui s'y rendraient pour prendre quelque rafraîchissement. — En tout cas, il est strictement défendu de leur servir des liqueurs spiritueuses.

Art. 39. Il est interdit aux aliénés d'errer dans les rues, ou dans le voisinage des granges, avec des pipes allumées non couvertes.

Art. 40. Les hôtes, les nourriciers et les infirmiers gardes de section sont spécialement chargés de veiller à la stricte exécution des dispositions qui précèdent, sans préjudice pour les premiers de la responsabilité, en cas de dommages ou dégâts prévus à l'article 31 du règlement du M* mai 1851.

Art. 41. L'administration communale sera invitée à prendre de son côté des mesures pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent, spécialement en ce qui concerne la police des cabarets,' la prévention et la répression des abus, outrages et mauvais traitements dont des individus pourraient se rendre coupables envers les aliénés, et les rapports de la police locale avec le personnel préposé à la garde et à la surveillance des aliénés.

Vin. — Des évasions et de la reprise des Aliénés.

Art. 42. Les nourriciers et les infirmiers gardes de section sont responsables de l'évasion des aliénés qui leur sont

confiés. — Lorsqu'ils estiment qu'un aliéné pourrait avoir l'intention de s'évader, quand même il n'y aurait pas eu de tentative à cet effet, ils sont tenus d'en donner immédiatement connaissance au Comité permanent, qui prend les mesures nécessaires pour prévenir l'évasion.

Art. 43. En cas de fuite d'un aliéné, l'hôte ou le nourricier chez lequel il était placé en donne sur-le-champ connaissance au garde de section, au Comité permanent et au bourgmestre de la commune, qui prennent de concert ies mesures nécessaires pour la reprise de l'évadé.

Art. 44. Le tarif d'indemnité pour la reprise des aliénés évadés est fixé à 75 centimes par 5 kilomètres de distance de l'habitation de leur nourricier. — Cette indemnité, ainsi que les frais de route et de séjour dans les asiles provisoires, calculés au taux du tarif général, arrêté à ce sujet aux termes de l'art. 26 de la loi du 18 juin 1850 et de l'art. 58 du règlement organique du 1er mai 1851, sont supportés pour 3/4 par le nourricier et pour 1 /4 par le garde de section. — Toutefois, si l'aliéné évadé est pensionnaire chez un hôte, celui-ci supporte seul les frais dont il s'agit.