I. Duvorgier, t. I, p. 20. — 2. Mémoires, t. III, p

LES ÉTATS GÉNÉRAUX l/A^^FL:^lia.ÈE'<:OXSTlTL aNTE loi

.salle commune en invitant le? flaix aulrob orcne^; i^ res^trr avec lui pour vérifier les pouvoirs en commun. Plusieurs jours se passèrent en invitations d'un côté et en résistance des deux autres. Le tiers sentait bien qu'il ne devait jamais se constituer ordre ou tierce partie des États généraux. Que lui importait en effet d'avoir obtenu la moitié des voix si tant de ^oix ne devaient être comptées c{ue pour une? Ne rendait-on pas le bienfait du roi illusoire, en insistant sur la distinction des ordres ? D'ailleurs, il ne s'agissait pas encore de la grande délibération par ordre ou par tête, mais de la simple vérification des pouvoirs. Ne fallait-il pas enfin que les députés se connussent entre eux avant de délibérer ensemble ou séparément ' ? »

On sait ce qui s'en suivit: le mois de mai et les premiers jours de juin passés en vaines tentatives de conciliation : « on nomma des commissaires afin de concerter un plan de conciliation. Sa Majesté elle-même en lit dresser un sous le titre d'ouverture et l'envoya aux Etats généraux - ». On perdait un temps précieux et, pendant ce temps, l'opinion publique, avide de liberté, l'opinion surtout de la capitale, montait en un flux de plus en plus menaçant et devenait véritablement souveraine. La marche des idées et, par suile, celle de la révolution, s'accélérait avec une vitesse prodigieuse. On peut en juger par la pensée de Sieyès, dont nous connaissons les étapes par ses divers écrits de 1788 et 1789: lui qui, dans Qu est-ce que le Tiers-Etal refusait nettement aux futurs Etats généraux le pDuvoir constituant, va devenir le père ou le parrain de l'Assemblée constituante.

Le 10 juin éclate un coup de foudre. Le tiers état qui, dès le 6 mai, a pris le nom de Communes, est décidé à agir. Il adresse une dernière invitation aux deux ordres privilégiés, les conNoquant à la vérification des pouvoirs en commun et déclarant que, faute de leur comparution, il sera passé outre ; en même temps, dans une adresse au roi, il rend compte de sa conduite^. Le 12 il arrête cju'il sera procédé à l'appel nominal

. Journal politique iKitional, dans ses OEaures choisies, t. lll, p. 12. !. Ibidem, p. i3. — 3. Duvcrgicr, l. I, p. 20.

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de tous Ics'Jcpulcsdo i.oji s jcs bailliages, qui fut terminé le i3. Ce même jour on se forma en bureaux pour préparer la vérification des pouvoirs sur laquelle l'assemblée générale statuerait le lendemain. Dès le i3, trois cu^és, députés du Poitou, étaient venus présenter leurs pouvoirs le i4 il en vint un plus grand nombre.

Alors du i5 au 17 juin s'ouvrirent des discussions mémorables d'où devait sortir le droit de la Révolution. Deux hommes y jouèrent un rôle prépondérant, Sieyès et Mirabeau . Sieyès fit accepter en substance sa doctrine sur la souveraineté nationale et sur le pouvoir constituant. Mirabeau trouva les mots qui devaient parler au cœur des Français et les mesures politiques qui devaient efficacement garantir l'Assemblée contre les entreprises de la Royauté.

Le 17 juin l'Assemblée prenait deux arrêtés décisifs ^ Le premier appliquait rétroactivement aux élections de 1789 le principe de la souveraineté nationale et celui du pouvoir constituant, tels que les avait dégagés Sieyès. 11 faisait indistinctement des députés, élus comme représentants des trois ordres, les représentants de la nation entière, considérée comme homogène et indivisible. Il en résultait cju'ils ne devaient former qu'une seule assemblée. Il en résultait aussi, et c'était le pont qu'il fallait nécessairement franchir pour aller plus loin, que cette assemblée était dès lors constituée et prête à fonctionner. Lors de sa première formation, toute assemblée représentative se considère en elTet comme définitivement constituée lorsque la vérification des pouvoirs a été faite quant à la moitié de la représentation qu'elle contient : u Or, disait l'arrêté, cette assemblée est déjà composée de représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize <;entièmcs au moins de la nation. Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens. » Le fait affirmé était exact en lui-même. Les députés du tiers état représentaient bien à eux seuls les quatre-vingt-seize centièmes des Français. Mais le raisonnement reposait sur une transposition qui substituait

I, Duvergicr, p, a3.

LES ÉTATS GENERAUX. L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE io3

le chiffre de la population représentée au nombre des députés véritiés, quoique sur ce dernier point et grâce au doublement, les députés du tiers n'avaient besoin que d'un faible renlort pour constituer aussi la majorité des représentants.

Puis venaient les conséquences capitales. C'était d'abord le nom môme de l'assemblée nouvelle et son unité nécessaire: « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et pubUquement reconnus et vérifiés ', soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité de la nation-, soit enfin parce que, la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. y>

C'était en second lieu la souveraineté de l'Assemblée, bien que le trône restât debout. Elle se considérait désormais comme le seul représentant de la nation et elle allait faire la Constitution, en pleine indépendance, sans que le roi put s'v opposer : <c Puisqu'il n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu't7 lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale de la Nation, il ne peut exister entre le trône et celte assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif. » Qu'on n'oublie pas que, pour les hommes de ce temps-là, l'expression : la volonté générale, c'est la définition même de la loi et de la souveraineté.

Le second arrêté du 17 juin est une profonde mesure politique, que Mirabeau avait proposée le premier. C'était la protection contre les menaces de dissolution qui seront suspendues sur la têle de l'Assemblée jusqu'au mois d'octobre 1789.

Le Parlement de Paris avait proclamé en 1787 que tout