‹ Gouverneur Morris un témoin américain de la révolution francaiseChapitre 59 sur 180 · T. I, p. io · texte numérisé non relu

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5. En note dans le Journal : « Mme de Flahaut m'a, donné hier la communication » et cela semblerait indiquer que Morris était déjà en relations avec la Cour.

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gers d'une Constitution trop démocratique et je le quitte*. » A la môme époque : « Rendu visite à Mme de Tessé. Elle est profondément engagée dans une discussion politique. Je m'aperçois que les démocrates avancés commencent à se refroidir un peu et je crois que par degrés ils seront sensibles à la raison, quand même ils ne la comprendraient pas -. » Nous savons aussi que Morris s'occupait alors lui-même du plan de Constitution ^. Mais, d'autre part, dans le même mois de juillet il écrivait à Carmichael : « S'ils ont le bon sens de donner aux nobles, en tant que tels, une part dans l'autorité nationale, cette Constitution durera probablement ; autrement cela dégénérera en monarchie pure ou deviendra une vaste république. Une démocratie, cela peut-il durer? Je ne le crois pas, à moins que le peuple entier soit changé \ » Et à Washington, à la fin du mois : « Vous pouvez considérer la Révolution comme complète, c'est-à-dire que l'autorité du roi et de la noblesse est complètement abattue ; mais je tremble encore pour la Constitution. » Il ajoute cette remarque qui confirme son opinion sur les événements du 12 au i4 juillet : « Je passe sur ces faits que vous ne pouvez pas ignorer, pour mentionner que toute l'armée française s'est prononcée pour la liberté, et que la seule raison pour laquelle Sa Majesté n'a pas pris les mesures indiquées ci-dessus, c'est qu'elle ne trouve pas un seul régiment qui lui obéirait'. »

Lorsque les principaux points de la Constitution ont été votés, Morris en a amplement signalé les vices.

C'est d'abord la déclaration des droits de Fliomme et du citoyen. Cependant si, au début, la Constitution fédérale des États-Unis ne contenait rien de semblable, celles de la plupart des Etats particuliers étaient précédées d'une déclaration des droits. Ces déclarations américaines sont, pour la plus grande partie, de la même nature que la nôtre : ce sont des proclamations de principes abstraits et généraux. Elles en diffèrent cependant en deux points. Elles contiennent, çà et là, mêlés aux axiomes philosophiques, des articles qui garantissent tel ou

I. T. I, p. 3/ji. — 2. T. I, |). i3(). — .). Ci-<ltssus, {). i3i. /,. T. 1, p. 116. — 5. T. l, p. Jl^i.

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tel droit positif aux citoyens, par exemple la liberté de la presse, ou le jugement par le jury. D'autre part, les devoirs religieux et la nécessité du culte y sont parfois rappelés. Ces déclarations étaient alors bien connues en France S on y a fait allusion plus d'une fois à l'Assemblée nationale, et même quelques-uns, à tort selon moi, soutiennent qu'elles sont la source de notre déclaration de 1789. En réalité, c'est là, de part et d'autre, un produit de la philosophie du xviii® siècle ; un résumé des thèses sur le droit naturel, qui constituaient alors la principale philosophie politique, si bien que la plupart des articles de notre déclaration trouvent leur meilleur commentaire et leur éclaircissement le plus pénétrant dans les écrits de Locke. Tous les publicistes de cette école voulaient une déclaration des droits, et, pour d'autres raisons, les économistes en voulaient une aussi ^. C'était en quelque sorte un lieu commun de la science politique au temps de Louis XVI ^ et cela se voit bien au nombre de projets de déclarations des droits qui furent déposés à l'Assemblé constituante.

Morris n'en est pas moins hostile à notre Déclaration. Il y a là une méthode absolument opposée à la sienne. C'est l'abstraction au lieu de la réalité vivante ; la fausse supposition que les hommes sont tous pareils et raisonnables. Sur ce point il exagère certainement, car les hommes auxquels songeaient les Constituants c'étaient leurs contemporains, ces hommes cultivés du xviii'' siècle, qu'une éducation semblable et un même mouvement d'esprits avaient faits à peu près pareils. Comme l'avait dit Rousseau : « Il n'y a plus aujourd'hui de Français, d'Allemands, d'Espagnols, d'Anglais même, quoi

1. Constitations des treize Étals- Unis de l'Amérique à Philadelphie (et se trouve à Paris chez...) 1783. — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comparée avec les lois des peuples anciens et modernos et principalement avec les déclarations des États-Unis de rAmérique, 2° édit. Paris, l'an troisième de la liberté.

2. Mercier de La Rivière et de Le Trosnc insistent sur ce jjoint.

3. Un royaliste pur, J.-B. Moreau, dans son Discours sur la justice (Versailles 1785), composé pour l'éducation de Louis XVI, traite (p. 2o5) « des droits que l'homme tient de la nature et que le gouvernement est destiné a maintenir et à protéger ».

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qu'on en dise ; il n'y a que des Européens. Tous ont les j mêmes goûts, les mêmes passions, les mêmes mœurs ^. » On ; ne songeait point, pour le moment du moins, à l'humanité l tout entière. Mirabeau, qui fut à l'Assemblée l'un des princi- ; paux ouvriers de la déclaration des droits, œuvre d'ailleurs i collective, disait qu'aucun des membres du comité « n'avoit ': pensé à déclarer les droits des Gafres, ni ceux des Esquimaux, \ pas même ceux des Danois et des Russes'^ ». ]

Mais pour Morris il y avait autre chose : le danger de voir ■ les démagogues se servir de ces axiomes généraux pour ruiner ; les lois et réclamer l'absolue liberté et la complète égalité ; | c'est aussi le danger que signala plus d'un orateur à l'Assem- ; blée constituante. Voici ce qu'il écrivait en janvier 1798 à ; Lady Sutherrland dans une curieuse pièce de vers anglais •; sur les effets produits par le manifeste de Brunswick, dans • laquelle il établit un dialogue, ou chant alterné, entre lui : ■et sa charmante correspondante. Il lui fait dire, à propos ] des Sans-culottes : « Ils ont préparé la seconde Révolution, i Ce sont eux qui ont conduit cette nation abandonnée hors i du chemin du salut, pour suivre ce schéma fantastique, '■ les droits de l'homme ; un rêve d'écolier, où clés mots vagues i <3t ambigus conduisent aux plus sanglantes conséquences^. » | Il va si loin, en ce sens, qu'il conteste dans une con- i versation avec Marmontel, jusqu'à l'égalité devant la loi, \ même l'égalité des peines: « Après diner il expose la mé- j Ihode par laquelle il conteste la doctrine des droits de l'homme \ qui vient de faire ses dents, en demandant une définition du j mot droit, et de cette définition il tire une conclusion contre \ la prétendue égalité des droits. Il admet pourtant que tous j sont égaux devant la loi et sous l'empire de la loi. Je conteste ; la position qu'il prend et lui fais remarquer que là où il y a ; une grande inégalité de rang et de fortune, cette égalité de] traitement légal détruirait toute proportion et toute justice. \ Si la punition est une amende, elle écrase le pauvre et ne j touche pas le riche. Si c'est un châtiment corporel, il dégrade;

1. Considérations sur le gouvernement de la Pologne, ch. m. |

2. Courrier de Provence, n" xxix, p, 22. — 3, T. II, p. 28. l

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le prince, mais ne blesse pas le mendiant. Il est saisi d'une conviction profonde à cette observation. Je n'en tire qu'une conclusion, c'est que dans les sciences morales toute règle générale comporte de nombreuses exceptions et que, par conséquent, les conclusions logiques tirées de ces règles doivent être souvent erronées. J'aurais pu pousser plus loin mon observation (comme je l'ai fait quelquefois), l'étendre à la compensation légale des injures où les variétés sont plus grandes parce que la partie coupable et la partie oflensée sont de rang différent dans la société. Je pourrais aller plus loin et noter ces différentes variétés de sentiment que les mœurs des différentes nations, introduisent dans la vie sociale, car c'est un fait que « le mal que nous ressentons réside surtout dans c( l'appréhension ». Par conséquent le législateur, qui voudrait ramener les sentiments de l'humanité à la mesure métaphysique de sa propre raison, ferait preuve de peu de science, quoiqu'il put déployer beaucoup de génie'. » Ce sont là, il faut le reconnaître, d'assez pauvres raisonnements, et il n'est pas aujourd'hui un pays civilisé qui ne reconnaisse et ne pratique l'égalité des citoyens devant la loi pénale. Nous aurons plus loin l'occasion de revenir sur les forces cachées dans la déclaration des droits.

Morris était mieux inspiré et plus modéré lorsqu'il donnait à La Fayette, en janvier 1790, le conseil suivant : « Il me dit que lui et d'autres sont résolus à choisir certains articles dans la Constitution, telle qu'elle existe actuellemement, pour en faire une Constitution proprement dite, laissant le reste à la merci de la législature^. J'approuve cela, mais encore cela dépendra beaucoup de la sélection. Je lui suggère qu'au sujet de leur déclaration des droits, ils devraient imiter les maçons, qui jettent à bas leurs échafaudages, lorsqu'ils ont terminé la maison ^ » Morris exprimait là une idée sur laquelle on a souvent insisté de nos jours. On a dit, et cela est exact dans

3, C'est ce qui sera fait au mois de juillet et d'août 1791, sous le nom de révision de la Constitaiion.

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une large mesure, que la Déclaration des droits de Vhomme et da citoyen était surtout la condamnation solennelle des principes de l'ancien régime, prononcée par la Révolution, l'exposé des principes d'après lesquels allait cire reconstruite la société nouvelle. Une fois la construction terminée, le plan n'avait plus d'objet. Pour conserver ce frontispice, cet ensemble d'axiomes qui ne valaient que par l'adhésion spontanée et universelle des citoyens, il (allait avoir cette loi profonde dans la puissance de la vérité et de la raison, qui distingue les hommes du xviii*' siècle.

Morris, d'ailleurs, qui ne nie jamais la réalité, n'hésite pas dans la suite à reconnaître l'effet prodigieux de la déclaration sur les contemporains. Le 5 novembre 1792 il écrit à Garmichael qui alors est à Madrid : <( Il est vrai que les armes françaises sont couronnées de grands succès. Les villes tombent devant elles sans coup férir et la Déclaration des droits produit un effet au moins égal à celui des trompettes de Josué^. » Le 25 janvier 1793, écrivant à Jellerson, à qui il raconte la mort de Louis XVI, il dit : « Je joins à ma lettre une traduction d'une lettre de Suède que j'ai reçue du Danemark. Vous y verrez que les principes Jacobins sont propagés avec zèle de toutes parts-. »

Quant à la Constitution môme, l'organisation et les rapports des pouvoirs publics, Morris signale tout d'abord deux vices essentiels : l'Assemblée unique et le ue/o simplement suspensif. Le i3 septembre 1789 il arrive à Paris, revenant de Londres: « Vers sept heures j'arrive à l'hôtel Richelieu, Je m'habille et vais au club. J'apprends que l'Assemblée nationale a adopté une seule Chambre législative et un veto suspensif au profit du roi. C'est prendre le grand chemin qui conduit à l'anarchie, à la pire de toutes les tyrannies, le despotisme d'une faction dans une Assemblée populaire^. » Le i6 il dîne cher M. deMontmorin: « Après diner nous avons une conversation politique avec quelques députés, dans laquelle j'essaie de leur montrer l'absurdité de leur veto suspensif et la tyrannie probable de leur Chambre unique. Je ferais mieux de laisser cela, mais le zèle l'emporte

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