TITRE VIII

Dispositions générales et transitoires.

Art. 56. Les dispositions des codes , lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présent» constitution , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés parle pouvoir executif et pourront être pris hors du conseil municipal.

Art. 58. La présente constitution sera en u a dater du jour où les grands at qu'elle org an se sei onl

■ endua par le président de la Réi, h partir du 8 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.

Noua croyons devoir ajouter ici le senatus-.-..i,: ulf" du 7 novembre IH52, portant modification S. la .un UtutiOD ci-dessus.

CONS

Le Sénat a délibéré conformément aux articles 31 et 32 de la constitution, et voté le Sénatus-consulte dont la teneur suit :

Art. l*r. La dignité impériale est rétablie. louis Napoléon Bonaparte est empereur des le nom de Napoléon III.

Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mal-* en maie, par ordre de prîmogéniture, et a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligue masculine, des frères de l'empereur Napoléon !«'. Les formes de l'adoption sont réglées par un senatus-consulte. Si , postérieurement k l'adoption, il survient a Louis-Napoleon des enfants mâles, ses rils adoplifs ne pourront être appelés k lui succéder qu'après ses descendants légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance.

Art. 4. Louis-Napoléon Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ouadoptif.

Art. 5. A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Louis-Napoleon Bonaparte et des successeurs qui prendront leur droit dans le décret organique sus mentionné, un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, e,t soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire, de mâle en rnâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment ou l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix.

Art. 6. Les membres de la famille de Louis- Napoleon Bonaparte appelés éventuellement à 1 hérédité, et leur descendance des deux sexes, font partie de la famille impériale. Un sénatus-consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracte que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'empereur a toute autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.

Art. 7. La constitution du 14 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus.

Art. 8. La proposition suivante sera présentée k l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : «Le peuple veut le » rétablissement de la dignité impériale dans • la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, ■ légitime ou adoptive, et lui donne le droit » de régler l'ordre de successiou au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu » par le sénatus-consulte du 7 novembre » 1S52. •

A son tour, ce sénatus-consulte a reçu diverses modifications aux dates suivantes :

25 décembre 1852, 27 mai 1857, 17 février 1858, 12 juin 1860, 2 février 1861, 31 décembre 1861.

Constitution civile du clergé , décrétée

par l'Assemblée constituante les 12 juillet et 21 août 1790.

Ce règlement célèbre a exercé une si grande influence sur les événements des premières années de la Révolution, et il a donné lieu k tant de polémiques retentissantes, qu'il nous semble nécessaire d'en donner une notice un peu détaillée.

Ce fut une œuvre faible et fausse, on ne saurait eu disconvenir aujourd'hui ; mais quelques historiens de la Révolution sont allés beaucoup trop loin, suivant nous, en y voyant la cause déterminante de l'opposition du clergé aux principes de la Révolution Cette rupture de la Vieille Eglise avec la

nouvelle était fatale, nous voulons dire qu'elle était dans la nature des choses. Il ne pouvait y avoir une conciliation sérieuse entre le système de la grâce, de la fol sans examen, de l'autorité, de l'obéissance absolue , et la doctrine qui voulait fonder la société sur les baies de la justice et de la liberté, de l'aflraniment individuel et social. L'erreur, la grande faute, est d'avoir cru un moment cette Conciliation possible; niais c'était là, sans dt.iite, nue do ces nécessites de situation auxquelles il est impossible d'échapper. Ne pou-

vunt annuler, anéantir la paissante corporation catholique, ue désirant même point eu venir k cette extrémité , les constituants es-

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sayèrent du moins d'affaiblir son influence en en taisant un rouage social et constitutionnel, en faisant cesser cette anomal.* d'un Etat dans l'Htat, d'une société placée en dehors des lois nationales et obéissant k un souverain étranger.

Quels qu'aient été les résultats de cette tentative, on ne doit pas oublier que les hostilités du clergé avaient éclate depuis longtemps. Avant même les dispositions relatives â l'aliénation de ses biens, il était passé en niasse sous le drapeau de la contre-révolution, et, tout récemment, il avait suscité de sanglantes réactions dans le Midi, notamment à Montauban et k Nîmes. Le cierge inférieur avait reçu de la Révolution deux bienfaits : un traitement assuré pour les prêtres, la liberté pour les religieux , mais l'es- Prit de corps et la vieille autorité épiscopale entraînèrent dans l'ingratitude, dans la faction du passé, dans la révolte contre la patrie. Avant de juger avec tant d'amertume les mesures prises contre d'implacables ennemis, on devrait se souvenir que la Révolution ne fit que se défendre et qu'elle avait reçu les premiers coups.

Ici, il ne s'agissait encore que de réglementer des points de discipline; et l'Assemblée et son comité ecclésiastique protestèrent dans toutes les occasions de leur respect (au moins extérieur) pour l'Eglise catholique romaine, pour ses dogmes, ses rites, et prétendirent constamment n'appliquer que les principes de l'Eglise gallicane. Cette réorganisation du clergé français fut principalement l'œuvre de trois jansénistes ardents, hommes intrépides et purs, chrétiens et révolutionnaires convaincus : Camus, Grégoire et Lanjuinais.

Sous leur influence, sous celle de quelques légistes, l'Assemblée, généralement incrédule et philosophe, donna ce spectacle étrange de voltairieus reformant l'Eglise, prétendant la ramener k la rigueur apostolique.

A part le grave défaut de cette origine, la réforme n'avait rien en elle-même de déraisonnable, et le clergé aurait pu l'accepter s'il n'eût été dès lors emporté par l'esprit de faction. Elle n'intéressait en aucune manière le dogme ni la liturgie. Voici les dispositions principales de cette constitution.

La division des diocèses, tout impériale et d'origine romaine, et qui ne répondait plus aux divisions politiques et administratives de la France, était abolie. Désormais chaque département devait former un seul diocèse.

C'est ce qu'on a nommé fort légèrement le bouleversement des circonscriptions ecclésiastiques. En réalité, c'était Tordre et la simplification.

L'élection des évêques et des curés , au fur et k mesure des vacances , était rendue aux fidèles, suivant l'usage de la primitive Eglise. Les citoyens actifs des assemblées primaires nommaient directement les curés; les électeurs du second degré nommaient les évêques. Le choix appartenait ainsi aux laïques ; l'intronisation n'était plus qu'une simple opération électorale ; on nommait le pasteur comme on nommait le commissaire de police, le juge de paix, les députés, etc. Mais les protestants, et même les juifs , a-t-on dit, pouvaient coopérer à l'élection. La loi avait prévu cette difficulté en imposant aux électeurs (dans cette seule circonstance) l'obligation d'assister k la messe paroissiale qui devait précéder toute élection de pasteur.

Les évèques nouvellement élus ne pouvaient demander au pape la confirmation de leur nomination. L'institution canonique était donnée par le métropolitain ou par le plus ancien evêque de la circonscription.

Avant leur consécration, les ecclésiastiques devaient prêter, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment civique de fidélité k la nation , à la loi et au roi, ainsi qu'à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi (non promulguée encore , mais dont les principes généraux étaient connus).

Le revenu pour l'entretien du sacerdoce était fixé à 77 millions, et le clergé se trouvait mieux rétribué avec cette somme qu'il ne l'était avec les centaines de millions do l'ancienne organisation , qui ne profitaient qu'aux grands dignitaires ecclésiastiques. D'ailleurs l'épiscopat n'était point sacrifié. Le traitement de l'archevêque de Pans devait être de 50,000 fr. ; il était de 20,000 fr. pour les évoques des villes dont la population excédait 50,000 âmes, et de 12,000 fr. pour les autres.

L'autorité spirituelle du pape était d'ailleurs reconnue ; et si les évêques ne pouvaient s'adresser à lui pour obtenir leur confirmation, ils pouvaient toujours lui écrire comme au chei visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'ils devaient entretenir avec lui.

Les autorités ecclésiastiques se contentèabord de protester par d'innombrables écrits, et surtout contre la chose la plus exb . la plus étrangère à l'ordre spirituel, la dil ision des diocèses. Mais l'évique de Quimper étant mort, et un député a l'As* semblée nationale (Expilly) avant été élu par les électeurs, il fallut prévoir le cas ou le métropolitain refuserait l'institution. L'Assemblée alors rendit deux décrets destinés k vaincre les résistances. L'évèque élu devait se présenter, assiste de deux notaires, devant le métropolitain, ut k sou refus, devant tous

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les évêque s do la circonscription, et enfin, en dernier ressort, en appeler comme d'abu de v»nt le tribunal de district, qui devait, suivant le cas, ou casser l'élection ou désigner un autre évêque pour donner la confirmation canonique ; lo tout a grand renfort de procesvorbaux et de formes procédurières. Une loi précédente obligeait tous les évéques et cures de l'ancienne organisation à prêter !•■ i ment, à peine de privation de traitement. Cette mesure ne suffisant pas, un nnuveaudécret (27 novembre 1790) prescrivit le serment dans la huitaine, faute de quoi les récalcitrants seraient considérés comme démissionnaires. C'est ainsi que l'Assemblée se trouvait entraînée peu à peu à des mesures coercitives. Toutes ces lois fuient d'ailleurs sanctionnées, quoique a regret, par le roi. Des le lendemain , l'abbé Grégoire , l'un des promoteurs de la constitution civile , se présenta a la tribune et prêta le serment constitutionnel. Son exemple fut suivi par une soixantaine de curés et par des moines et des prêtres liers. Les jours suivants, ce fut le tour des évéques Talleyrand et Gobel et d'une quarantaine d'autres membres de l'Assemblée, ce qui faisait à peu près le tiers des ecclésiastiques envoyés par le clergé à la Constituant'-. Enfin, le 4 janvier 1791 , la huitaine de rigueur étant expirée, et tous les autres ecclésiastiques de l'Assemblée ayant refusé le serment, il est décrété que le roi sera invité à donner des ordres pour qu'il soit pourvu à leur remplacement dans les formes déterminées par la loi. En France, trois autres évéques seulement prêtèrent le serment constitutionnel : Loménie de Brienne , archevêque de iSens, Jarente, évêque d'Orléans , et Savines, évêque de Viviers, ainsi qu'un grand nombre de curés et de simples prêtres. Les cinq évéques jureurs sacrèrent donc les quatre-vingts nouveaux prélats constitutionnels qui fuient élus pour remplir les sièges vacants. Les autorités ecclésiastiques étaient, sous certains rapports, soumises à la surveillance et à )a censure des autorités civiles : ainsi les évéques et les curés ne pouvaient s'absenter de leurs diocèses ou de leurs paroisses plus de quinze jours consécutifs sans l'autorisation du directoire du département ou du district, sous peine de privation de traitement. Ceci d'ailleurs était destiné à remédier à un vieil abus. On sait qu'un grand nombre d'évêques de l'ancien régime ne paraissaient presque jamais dans leurs diocèses, dont cependant ils touchaient fort exactement les revenus. Il y avait bien longtemps que, dans le clergé même, ou demandait que les prélats fussent soumis à l'obligation de la résidence.

Chose assez curieuse, dans la fameuse affaire du serment, les révolutionnaires les plus ardents inclinaient volontiers vers la tolérance, tandis que des prêtres jansénistes, des modérés, en faisaient la question capitale et poussaient a la répression. Ni Robespierre, ni Marat, ni Camille Desmoulins n'eussent rigoureusement exigé le serment. Ce dernier ne veut d'autres rigueurs que de refuser l'argent de la nation a ceux qui refusent obéissance à la nation : « S'ils se cramponnent dans leur chaire, dit-il, ne nous exposons pas même à déchirer leur robe de lin pour les en arracher... Cette sorte de démons qu'on appelle pharisiens, calotins ou princes des prêtres, n'est chassée que par le jeûne : Non ejicitur Jiisi per jejunium. •

Ce serment, en réalité, ne touchait en rien la religion ni le caractère sacerdotal; c'était tout simplement le serment civique, que tous les Français avaient prêté d'enthousiasme; et l'abbe Jager lui-même (Histoire de l'Eglise de France pendant la Révolution) reconnaît que , d'après le sentiment d'ecclésiastiques recommandables, les prêtres pouvaient en conscience le prêter. Ils le pouvaient même sans faire le sacrifice formel de leurs réserves à l'égard de la constitution civile. Cette constitution, ils la subissaient, c'était la loi, mais ils ne la juraient pas explicitement : ils n'avaient à jurer que la fidélité à la patrie, l'obéissance à la constitution nationale, comme, les autres fonctionnaires publics , comme Louis XVI lui-même. Toutefois, peut-être que ce fut une faute grave du parti qui dominait alors dans l'Assemblée, que d'exiger le serment immédiat. Les prélats députes saisirent cette occasion de protester avec éclat; les curés suivirent en majorité les évéques. Le clergé de France se trouva dès lors divisé en deux catégories : les assermentés et les insermentés ou réfractaires. Ces derniers, en feignant d'être violentés dans leur fol, dans leur conscience, avaient un nouveau prétexte pour fomenter la guerre civile ; mais, on ne saurait trop le répéter, ils n'en avaientnul besoin, et depuis longtemps leur œuvre déplorable était partout commencée. Toutefois, ils étaient trop habiles pour ne pas saisir la prise qu'on leur offrait. A force de cris et de protestations contre ce malheureux serment, ils embrouillèrent si bien la question, que les populations peu éclairées , dans les campagnes surtout, en arrivèrent à s'imaginer que l'Assemblée imposait aux prêtres un serment déshonorant, un reniement, une abjuration,

On sait par l'expérience de l'histoire avec quelle science consommée, avec quelle ténacité implacable, les hommes voués par état à la paix savent préparer, attiser la guerre, dont personnellement ils ont en général peu à souffrir. Condamné dans ses prétentions par la parue éclairée de la nation , le cierge ré-

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a la France barbare, aux

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lait bien avéré *-i qui p<rteavec soi sa : uté. D u '.ution

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l a des intrus , des pesti-

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communication, sous peine de ; mortel. Cette campagne fut menée avec une ♦ut. -nie, avec un concert admirable. Il fallut d'ailleurs un peu de temps et beaucoup de

'•rance à la redoutable corporation pour réveiller le fanatisme, mettre la France en feu, diviser les familles, allumer la guerre, les épouvantables tragédies de la Vendée et du Midi. Les femmes y jnuerent un rôle considérable et singulièremenl Outre la propagande continuelle du fuver, les lamentations sur le sort des bons prêtres, les anathèmes contre ceux qui reniaient Jesus- Christ en prêtant l'odieux serment, el). rent de leurs personnes dans beaucoup de localités, se réunirent par bandes, et, faisant honte aux hommes de leur lâcheté, arrachèrent les curés constitutionnels de l'égli accablèrent de mauvais traitements el trages et les chassèrent ignominieusement. Le sang coula en beaucoup d'endroits. Un < nombre d'assermentés, effrayés de cet ouragan, se rétractèrent. Tous les jours de nouvelles violences augmentaient l'irritation parmi les patriotes et au sein de l'Assemblée. Bien que la loi permît aux réfractaires de dire la messe dans les églises desservies par les constitutionnels, ils affectaient d* s'en abstenir avec une sainte horreur, ou ils n'y venaient que pour faire des scènes d'apparat, devant les fi>i ■ dépouiller tout à coup de leurétoleet s'enfuir, s'eeriant qu'une telle église était polluée, salie par les prêtres de ta nation; puis ils allaient dire leurs messes , au moyen d'autels portatifs, dans des granges, dans des locaux particuliers, comme s'ils eussent été poursuivis. Au milieu de toutes ces scènes théâtrales, ils continuaient d'ailleurs a toucher fort exactement leur traitement. Des milliers de pamphlets incendiaires, diffamatoires, étaient répandus partout; l'Assemblée était représentée comme une réunion d'hérétiques et d'athées , et les prêtres jureurs comme des êtres immondes, comme le rebut de l'enfer. Beaucoup de ces écrits sont en style ordurier; les défenseurs du clergé rebelle ne dédaignaient

fioint d'employer , pour la bonne cause , le e extrapittoresque du père Duchesne et ses jurons traditonnels ; il nous suffira de citer : De par la mère Duchesne , anathèmes tris-énergiques contre les jureurs; Sur la bâtardise des enfants nés d'un mariage constitutionnel; Grand jugement de ta mère Duchesne ; Grande conversion du père Duchesne par sa femme, etc.

Sous la Législative, la situation s'aggrava de telle sorte, que l'Assemblée fut amenée successivement à décréter des mesures rigoureuses contre les prêtres réfractaires , du moins contre ceux d'entre eux qui excitaient à la guerre civile : privation de traitement et de pension (sauf pour les vieillards et invalides) ; interdiction des églises entretenues par l'Etat; internement au chef-lieu du département, etc. Cette éternelle question fut, pour ainsi dire, constamment à l'ordre du jour pendant le cours de la Législative. De nouveaux troubles, des scènes déplorables, des meurtres de prêtres patriotes , des complots de toute nature la ramenaient sans cesse. Les hommes les plus modérés, irrités par tant d'entreprises factieuses , par l'imminence de la guerre civile, appelaient des répressions efficaces. L'évêque Èauohet , en parlant de ces faux ministres de l'Evangile, artisans de troubles, apôtres de la discorde, s'écriait à la tribune : « En comparaison de ces prêtres, les athées sont des anges 1 ■

Enfin , après des discussions vingt fois abandonnées et vingt fois reprises, l'Assemblée adopta, le 27 mai 1792, un décret qui prononçait la peine de la déportation contre les insermentés qui troubleraient la tranquillité publique. Cette déportation était simplement alors l'expulsion du territoire français. Louis XVI refusa de sanctionner ce décret, et ce refus fut une des causes nombreuses du 20 juin et du 10 août. Cette situation s'aggrava encore au milieu des événements ; les prêtres rebelles, comme on les nommaitalors, avaient suscité la guerre, beaucoup d'entre eux furent frappés par la guerre. Un d'entre eux, le cardinal Bausset, l'historien de Bossuet et de Fénelon, faisait plus tard cette déclaration caractéristique , a propos des châtiment que s'attira le clergé insermenté : «L'aveu si général et si involontaire qui échappe à ceux mêmes qui ont le plus souffert, qu'on a mérité ses malheurs, qu'on a été injuste, qu'on été entraîné au murmure et à la révolte par caprice, par amour-propre, par légèreté, par esprit de mode ; cet aveu seul dénote la justice de la Providence, qui a voulu étendre sa vengeance sur tous, parce que tous ont été plus ou moins coupables. »

On peut se contenter d'opposer cette confession à toutes les déclamations de certains historiens de parti, sur les grandes luttes du vieux sacerdoce et de la Révolution.

Nous n'en persistons pas moins à considérer comme une faute la réglementation tentée par nos grandes assemblées : ce n'est pas en compliquant les questions qu'on parvient à les résoudre. L'ancien cierge était ennemi

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La constitution civile du clergé fut . nt abolie par le concordat de e romaine l'avait repoa longues hésitations. Le pape Pie Vil, étant évêque d'Imola, avouait que, s'il avait • ire français,

irqaer que , lor» du con- , il admit sans rétr a les constitutionnels que I: u gnait pour faire partie du nouveau cl>-

iesouqul ont été publiés iur celte maleni; on en pourrait former une bibliothèque. Le catalogue de la 1 éi iale mentionne plus de ière, mais cetti ri loin d'être complète.