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on donne le nom de propriétés limitrophes aux propriétés situées dans une zone de 5 kitres de largeur, de chaque côté de la frontière. En raison même de cette situation, ces propriétés jouissent, sous le rapport des douanes, d'un régime spécial garanti par des traités internationaux.

Les récoltes (produits annuels de la terre, k l'exclusion des bois, des matériaux et des autres objets dont la production exige plus d'une année) provenant des biens -fonds que Les Français possèdent à l'étranger, dans la zone de 5 kilomètres, sont affranchies des droits de douane à l'entrée. Les récoltes des biensfonds possédés en France par les étrangers, dans la même limite, peuvent sortir eu exemption de tout droit. Pour l'importation, le régime des propriétés limitrophes est exclusivement applicable aux biens-fonds qui étaient propriété française au moment de la délimitation du territoire et qui, depuis cette délimitation , sont restés aux mains des Français propriétaires à cette époque ou ont été transmis aux Français propriétaire tuels par hérédité, en vertu de la loi, et en ligne directe. Le bénéfice de ce régin retire au Français qui a perdu sa nation k la femme française mariée à un étranger et qui habite l'étranger, k l'héritier <■ rai, et, enfin, dans tous les cas de vente ou de donation.

Chaque année, dans la saison de la récolte, les possesseurs de terres limitrophes doivent remettre au bureau de douane le plus voisin une déclaration indiquant le genre de culture appliqué k chaque portion de leurs propriétés et les quantités approximatives de produits qu'ils se proposent de faire entrer ou sortir. Les blés et les autres produits de la terre doivent être importés ou exportés dans l'état où ils sont habituellement enlevés des champs. Tout produit qui a été engrangé ou qui a reçu une main-d'œuvre quelconque (par exemple, le blé qui a été battu) ne peut plus être admis k l'immunité. Le vin peut être importé ou exporté depuis la vendange jusqu'à la fin de novembre. L'importation des autres produits ne peut avoir lieu que du 1er juin au 15 novembre; mais l'exportation est autorisée depuis l'époque de la récolte jusqu'au 1er avril suivant. L'entrée et la sortie des récoites doivent s'effectuer par la frontière ressortissant au bureau dans lequel les titres de propriété ont été vérifiés. Les engrais et les semences destinés aux biens-fonds ayant droit au régime des propriétés limitrophes peuvent entier et sortir librement. Les Français propriétaires à l'étranger et les étrangers propriétaires en France ont la faculté d'envoyer leurs bestiaux aux pacages sur leurs biens-fonds et de faire consommer sur place, en totalité ou en partie, leurs foins ou fourrages. Les jeunes bètes nées à l'étranger pendant le pacage sont admises en franchise.

Sur les frontières de Suisse et d'Allemagne, la zone des propriétés limitrophes a 10 kilomètres de largeur de chaque côté de la ligne frontière. Outre les récoltes, on affranchit de tous droits k l'entrée et à la sortie les produits bruts des forêts (bois, charbon et potasse), les perches et les échalas provenant des biens-fonds situés dans celte zone privilégiée, ainsi que les animaux et les instruments de toute sorte servant k l'exploitation de ces propriétés. On admet sous le régime de l'importation et de l'exportation temporaire en franchise les grains et les bois envoyés par les habitants de l'un des deux pays à un moulin ou à une scierie de l'autre pays, pour être rapportés après mouture ou sciage, les graines recueillies dans les propriétés limitrophes et destinées a être converties en huile, les fils et les toiles écrus envoyas pour être blanchis et qui ont été i s avec du Un ou du chanvre récoltés zone.

Sur la frontière d'Italie, lu zone privilégiée n'a que 5 kilomètres; mais, indépendamment des récoltes ou produits annuels, les bois, le lait, le beurre, le fromage et la laine proveproj riétés limitrophes peuvent être Importés et exportés en franchise. Les Français propriétaires en Italie ont à justifier, suivant les règles générales, que leur possession remonte k Ta délimitation du territoire, ou que les biens-fonds leur sont échus rtu des lois sur les successions; niais, d'après le traité du 7 mars 1861, la trai sion en ligne directe ne confère pas seule le droit aux privilèges des propriétés limitrophes; il s'étend aux héritiers en ligne collatérale au premier degré. Les usufruitiers sont aussi maintenus en possession de ces privilèges, lorsque la propriété reste soit aux héritiers en ligne directe, soit aux héritiers en ligne collatérale au premier i rtation, il suffit que les Italiens justifient qu'ils su*it actuellement propriétaires des bieus-fouds d'où les récoltent proviennent.

LIMN1TE s. f. (li-nmi-te — du gr. limné, Miner. Variété de lunoniie, qui renferme souvent de jiliorique, de tunique et du mang a

LIMNOMETRE s. m. (li-mno-mè-tre —du ; g; metron, mesure). In- <n sert à mesurer lu niveau des i étangs.

LIMNOMÉTRIQUE adj. (li-mno-mé-tri-ke — r.oi. timnomètre). Qui se rapporte au limnomètre, h lu mesure du niveau des lacs.