POPULATION

— Organisation politique. L'organisation t

fiolitique de l'empire allemand repose sur a constitution sanctionnée par la loi du IG avril 1871. Cette constitution contient 78 articles répartis en 14 divisions principales. Dans la constitution actuelle de l'empire d'Allemagne ,- rien ne ressemble et ne se rattache à celle de l'ancien empire romnînullemand, auquel mit fin le traite de Presbourg (26 décembre 1805), et que remplaça la confédération du Rhin (12 juillet 1806). 11 est formé de la confédération des Etats do l'Allemagne du Nord qui , fondée par la Prusse, succéda, en 1866, à celle des Etais allemands eréée au congrésde Vienne en 1815. Le nouvel empire se compose : 1° de tous les Etats et pays de l'ancienne confédération des Etats de l'Allemagne du Nord, c'est &dire de tous les Etats confédérés de l'Allemagne situés au nord du Mein,a l'exception du Luxembourg et duLirabourg; plus des provinces prussiennes , Prusse de l'Est , Prusse de l'Ouest, Posen et Slesvig , qui n'appartenaient pas à la confédération de 1815; 2« des quatre Etats de l'Allemagne du Sud : la Bavière, le Wurtemberg, Bâcle et la Hesse; 3° de l'Alsace et de la Lorraine. Le roi de Prusse, président de la confédération, porte le titre d'empereur d'Allemagne, en vertu de l'article il de la constitution. Il fait préparer et promulguer les lois et veille a leur exécution ; ses ordonnances et décrets sont publiés au nom de l'empire et, pour être valables, doivent être contre-signes par le chancelier de l'empire, qui, par ce fait, en

fuend la responsabilité. L'empereur nomme f*s fonctionnaires, leur fait prêter serment et, le cas échéant, prononce leur démission.

Le pouvoir législatif de l'empire allemand appartient en commun au conseil fédéral et au Reichstag; chaque loi, y compris celle du budget, doit avoir été approuvée à la majorité des voix dans l'une et l'autre assemblée. Si, dans les discussions concernant des projets de loi sur l'armée, la marine de guerre et sur les impôts, dont le produit tombe dans la caisse de l'empire , une majorité ne se forme pas dans le conseil fédéral, c'est la voix du président qui décide, dans le cas où elle se prononce pour le maintien des institutions existantes. La même mesure est adoptée à l'égard des décisions concernant les règlements administratifs, qui doivent être observés dans l'exécution de la législation commune. Celte sorte de droit de veto n'appartient, en aucun autre cas, a l'empereur. Des modifications peuvent être introduites dans la constitution par la législation de l'empire. Elles ne sont pas admises si 14 voix, dans le conseil fédéral, se prononcent contre. Quant aux articles de lu constitution qui statuent sur des droits particuliers réservés aux différents Etats, Us ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'Etat affecté par ces modifications.

Le conseil fédéral se compose des représentants des Etats ou villes membres de la confédération. Les voix sont réparties de lu manière suivante : la Prusse en a 17, la Bavière 6, la Saxe 4, le Wurtemberg 4, Bade 3, la Hesse 3, le Meeklembourg-Sehwei in 2 et le Brunswick 2. Les autres petits Etats et les trois villes, Hambourg, Lubeck et Bn me, ont chacun une voix. Chaque Etat ou ville membre de la confédération a lo droit de nommer autant de représentants qu'il a de voix; mais, à la votation , les voix, quel qu'en soit le nombre, qui appartiennent aux différents Etais ne comptent que puur une. Le conseil fédéral statue : l" sur les propositions à présenter au Reichstag et sur les décisions prises par ce dernier; 20 sur les règlements administratifs généraux et les dispositions nécessaires à l'exécution des luis Oe l'empire, si ces règlements et dispo

nt pas réglés par la constitution ; 3° sur lus imperfections que révèle l'exécution des lois do l'empire, des règlements administratifs et dispositions indiquées ci-dessus. Tout

bUl'PLEMI.NT.

membre de la confédération a le droit de faire des propositions et de les présenter au conseil; le président est tenu de les mettre eu discussion. La décision est prise à la majorité d'une seule voix; en casd'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Dans les discussions sur les affaires qui, d'après la constitution, ne présentent pas un intérêt commun, les voix des Etats intéressés sont seules comptées. Le conseil fédéral nomme, parmi ses membres, des comités permanents pour l'armée de terre et les forteresses, la marine, les douanes et impôts, l'industrie et le commerce, les chemins de fer, les postes et télégraphes , la justice et la comptabilité. Il existe, en outre, un comité pour les affaires étrangères, composé des représentants de la Bavière, de la Saxe et du Wurtemberg et de deux représentants pour les autres Etats. Cette dernière catégorie est choisie annuellement par le conseil fédéral. La présidence du comité des affaires étrangères revient de droit à la Bavière. Nul ne peut erre à la fois membre du Reichstag et du conseil fédéral; mais tout membre du conseil fédéral aie droit de paraître au Reichstag et d'y être entendu pour défendre les vues de son gouvernement, quand même ces vues n'auraient pas été approuvées parla majorité du conseil fédéral. L'empereur est tenu d'assurer aux membres du conseil fédéral la protection accordée aux membres du corps diplomatique étranger. La présidence du conseil fédéral et la direction des affaires appartiennent de droit au chancelier de l'empire, lequel est nommé par l'empereur; le chancelier de l'empire peut se faire remplacer par tout autre membre du conseil fé . rai, au moyen d'une substitution faite par écrit. Les propositions qui ont été approuvées par le conseil fédéral sont présentées au Reichstag au nom de l'empereur; elles y sont soutenues par des membres du conseil fédéral ou par des commissaires spéciaux nommes par ce dernier.

Le Reichstag est nommé par des élections générales et directes. Le vote est secret. On compte dans chaque Etat un député sur une population moyenne de 100,000 âmes. Le nombre total des députés est de 307. Dans ce chiffre, la Prusse entre pour 235, la Bavière pour 48, la Saxe pour 23, le Wurtemberg pour 17, l'Alsace-Lorraine pour 15, Baae pour m, la Hesse pour 9, le M.- klembourg-Schwerin pour 6, la Saxe-Weiuiar pour 3, la Saxe-Meiningen, l'Oldenbourg, le Brunswick et la ville de Hambourg ég ilemeiit pour 3 chacun. Le reste des Etats, savoir : la Saxe-Altenbourg , la Saxe-Cobourg-Gotha, L'Anhalt, le Sehwarzbourg-Rudulstadt, le Schwarzbourg-Sondershausen, le Waldeck, la principauté de Reuss (brandie aînée), celle de Reuss (branche cadette), le Schaumbourg-Lippe et les villes de Lubeck

et de Brème, envoient chacun un députe au Reichstag. Une augmentation du nombre des députés, par suite de l'accroissement de la population, ne peut être décidée que par une loi de l'empire. Les séances du Reichstag sont publiques. Le Reichstag a le droit de proposer des lois dans les limites de la compétence de l'empire et de renvoyer au coni -'leral, par la voie du chancelier de l empire, toutes les pétitions qui lui sont •es. Le Reichstag est, élu pour trois ans. Pour le dissoudre pendant la j < Itive, une décision du conseil 1 prise avec le consentement de l'empereur e-t nécessaire. En eus de dissolution, laconn des électeurs doit avoir heu dans un délai de soixante jours, celle du R stag dans un délai de quatre-vingt-dix a partir de la date de la dissolution. Le rleiehstag ne peut étro proroge sans sou propre consentement au d du d'une péi i joui s; une prorogation de cette durée m se renouveler à ins la m m ■ •■ lion, i o Reii ii tag vérifie les pouvoïrsde e tn et décide de la validité de leur élection ; il

ALLE

règle la m ir< he de ses travaux et sa discipline intéiieure ; il choisit ses président , vice- présidents et secrétaires. Il prend ses dé i i ns à la majorité absolue des VOÎX , mais la présence de la moitié plus r, membres est nécessaire pour que la décision soit valable. Dans les discussions sur i ■ faires qui n'intéressent pas la totalité de l'empire, mais qui ne représentent que des intérêts particuliers à certains Etats, on ne compte que les voix des députés qui a] tiennent aux Etats intéressés dans cussion. I.es membres du Reichstag sont les représentants de la totalité de la nation ; ils ne reçoivent pas île mandat impératif. Aucun membre du Reichstag ne peut, à une ie quelconque, être poursuivi, ni judiciairement ni disciplinaêrement, à l'occasion de son vote ou pour des paroles proudans l'exercice de son mandat; il n'a pas non plus à en rendre compte en dehors de l'assemblée. Aucun des membres du Reii ne peut, sans le consentement de l'assemblée, éire poursuivi ni arrêté pendant la | de la session, excepté en cas de flagrant délit ou dans le courant de la journée qui suit la perpétration du fait; il ne peut non plus "être arrêté pour dettes sans ce consent' Sur la demande du Reichstag, toute insti notion criminelle contre un de ses mei peut être suspendue pendant toute la de la session. 11 en est de même de l'emprisonnement, qu'il soit criminel ou civil. Les membres du Reichstag ne touchent ni traitement ni indemnité.

L'empereur convoque, ouvre, pror clôt la session du conseil fédéral et du i. stag. La convocation a lieu annuell et le conseil fédéral peut être convoque sans que le Reichstag le soit en même temps; nais le Reichstag ne peut être convoqué sans con- . i du onseîl fédéral. La convocation du conseil fédéral doit avoir lieu aussitôt qu'elle est demandée par un tiers du nombre des voix.

— Finances. Le budget de l'empire allemand se compose de l'ensemble des budgets parti uliers de chacun des Etats annexés. Ces différents Etats ne sont pas encore soumis à un régime uniforme d impôts. En Bavière, par exemple, on ne paye pas de taxe sur l'eau-de-vie, tandis qu'il en existe une très-elevée dans le Wurtemberg et dans le grand-duché de Bade. Dans tel pays, l'impôt sur la bière est fixé à un certain chiffre, qu'il est ailleurs plus élevé. De sernbl différences existent pour un grand nombre de contributions. Seules, les taxes générales (taxe des postes ou des télégraphes, timbre des effets de commerce, etc., etc.) sont prélevées partout d'après les mêmes tarifs.

Ce défaut d'uniformité dans le produit des impôts complique singulièrement le budget de l'empire. Il a fallu ouvrira chaque Etat un compte particulier dans lequel on classe son actif et son passif. Des règles adoptées par le Parlement ont déterminé, pour chacun d'eux, la proportion dans laquelle ils doivent contribuer aux recettes ou aux dépenses économiques. A la tin de l'exercice, on fait le compte, et le solde se règle, soit par un boni paye par la caisse de l'ex. . soit par un déficit que le budget de l'Etat doit acquitter aussitôt.

La situation de l'empire ressemble assez fidèlement, sur ce point, à celle du gérant dune société dans laquelle les associes l'ont des apports et exercent des prélèvements inégaux. Ce gérant reçoit d'abord toutes les mises afin de les appliquer aux besoins communs de l'entreprise, puis il opère la répartition des produits au prorata des intérêts engagés. Pour bien connaître le budget allemand, il faudrait, par conséquent, commencer par connaître les recettes et les dépenses spéciales de chaque Etat. Mais ce serait là un travail très-compliqué pour lequel, d'ailleurs, les renseignements statistiques font défaut. La seule chose que l'on puisse actuellement déterminer, c'est le résultat général de tous ces comptes particuliers confondus dans le budget de l'exercice. Ans i bien estce le point principal a connaître pour se faire une idée des finances i t du crédit allemands.

Considéré dans cet ensemble, le budget allemand pour lS76aeouse des prévisions de dépenses totales s'élevant a 044,3'j-i,855 marks. Elles se répartissent ainsi :

Marks.

Douanes et impôts de consommation 2ï,S7G,210

Timbre 353,550

Postes et téléj iphe .... i m, 339,380

Chemins de fer 44,953,884

Pensions ordinaires 23,403,041

Pensions des invalides

Affaires étrangères

R hsta

M ii ine 31,ogs,4Si

Dette 4,192,700

Ministère de Injustice 791,836

On voit que le militaires entrent

pour pies de 400 millions de marks dans lo total du budget généi I le l'empire, c'est-û-

■ i Iei s des re \ Il n'esl | lous les autre

que le ] ■ ■ réellement sous le poids d'uue charge au .1 lurdo.

Les recettes uu moyen desquelles les dé-

ALLE 97

i pri êdei

suivants :

Douanes et impôts do cor

Chemins de fer

Banques 1,800,000

Recettes arriérées 32,308,360

Mon avage 7,000,000

Supplément de l'indemnité fran-

„,îaiso 45,495,836

Placement de capitaux de :

Brasserie 15,820,000

tellerîe 430, 047

Recettes diverses 28o]o9o

Ces produits réunis donnent un

total de 579,229,473

Les dépenses prévues s'élèvent

Il existe donc un déficit do. . . 65 1 Soit, en francs, 81,456,715.

n ' ticit serait porté à la dette

flottante ou consolidé au moyen d'un U est douteux que le cré I . ■ Les difficulté il a fait des tentât;'.

terminé à recourir à un au de la contribution mntriculaire —ce pourrions appeler chez nous i additionnels. — Quand un exerci a se par un déficit, le gouvei nemeni autorisé à le répartir sur tous les nexés, d'aprè ; •

ommunes. Un établit alors des rôles supplémentaires, qui sont mis en re tetq

ut i " 1 1 1 1 i ôt ordinaire de eha buable. En j tïncipe, la taxe matricul ii devrait être 1

de l'exercice auquel elle sert de c Mais, pour que les dépen en souffrance, on l'établit au début d exercice, d'après les prévisions du b Si les prévisions des dépenses n'ont | i atteintes, il y a au profit des Etats de nion un boni qui doit leur être ri née suivante. Seulement, ce boni n'est j obtenu. Le budget allemand n'écbap] plus que ceux des 1 gression constante du déficit. En et malgré l'énorme indemnité de guerr a été versée au Trésor allemand, ce uS fi plus que doublé, et il en sera lonj même.

Nous avons parlé plus liant de la o bution niatricuhiire. ce système a cet inconvénient qu'il enlève à l'impôt tout carai de fixité; mais il présente l'avantage con: dérablo d'éviter les emprunts. I cit est immédiatement soldé au moyen de recettes effectives. C'est, sous une f< ri peu différente, le résultat qui se prodi A 1 1 ■ letert e avec Vincome tax. Cet impôt, étant essentiellement variable, augmente ou diminue selon les besoins du bu doute, on no peut pas s'en servir pour suffire

niais il permet de régler !

gets ordinaire 1 inter la det

Nous avons pi rs i

nous une institution

ans ,1 payaient les 50 ou

60 millions de déficit moyeu que l'exi peut présenter, on n'en arriverait pus, au bout d'une pério le assez courte, a des consoli lai iona qui au nentent la 1 à d

ttent la ction.

On aura certainement remarqué que S'eurs recettes ou dépenses de notre b ne figurent pas dans le budget de l'ei allemand. Nous cit' les dépenses, le service des tn.\ ut, les cultes, etc.; d , l'impôt pei 1 j

Cela lient a CO que ces pi

dépen 1 budget particu

de chaque Etal 1 ]

. du budget de pire. Il est évident qu'à une époque plus ou

èe cette diversité clans les tes devra disparaître. C'est à quoi s'apj le ch incelier, qui i l'empire la même unité quo dans sa publique.

— Instruction publique. L'empire allemand me, ''u chiffres ronds, 60,000 1

. quelles 6 millions d'en-

moyeun ée a Bruns-

wick, à Oldenbourg,

où, sur l,i on trouve I7fi

liers, tandis qu'elle esl 1 dans le M cklembourg (120 écoliei 1,000 b an Bai iere (126 | ur 1,000).

L'Allemagne possède 330 gyin tnnuses, 14 g ]

Le noml

sèment de 177,370.