PECH
le caractère public exigé par la loi de 1819 pour l'admissibilité de la preuve des imputations diffamatoires. La presse républicaine fit remarquer L'étrangete de cette jurisprudence, qui ne tend k rien moins qu'a nier l'histoire, puisque l'historien qui évoque les faits et gestes des personnes qui se sont mêlées aux événements sans avoir un caractère officiel nettement déterminé s'exposerait k des actions en dommages et intérêts de la part d'héritiers k un degré même éloigné de ces personnages. Il est vrai que les tribunaux se réservent d'apprécier où finit le domaine de l'histoire et où commence celui de la diffamation. Mais ces distinctions ne peuvent être faites qu'en vertu d'un pouvoir discrétionnaire fort dangereux, ayant l'inconvénient cfe remplacer la loi par l'arbitraire. Mieux vaudrait la pleine liberté de la presse, tempérée seutement par le droit de réponse déjk consacré par nos lois.
* PÉAULE, village de France (Morbihan), cant. de Questembert, arrond. etk 43 kilom. de Vannes; pop. aggl., 412 hab. — pop. tôt., 2,485 hab.
PECC1 (Joachim), archevêque de Pérouse, cardinal italien, devenu pape sous le nom de Léon XIII. V. Léon XIII, dans ce Supplément.
' PÊCHE s. f. — Encycl. La législation sur la pêche fluviale a subi d'importantes modifications, que nous allons faire connaître. L'article 1" du décret de 1875 règle les époques d'interdiction de la pêche durant la saison du frai. En France, les poissons qu'il est utile de protéger de la sorte peuvent être rangés dans deux catégories correspondant à deux périodes de ponte : celle d'hiver pour les salmonidés, celle de l'été pour les autres espèces. Ces deux périodes, durant lesquelles la vente et le colportage eussent dû être interdits, auraient embrassé des intervalles de temps très-considérables, si l'on avait voulu respecter rigoureusement les lois naturelles de la reproduction, qui varient selon les climats et selon la rapidité, la qualité et la température des eaux; mais l'administration s'est appliquée k trouver un intervalle moyen entre les saisons extrêmes du frai, de manière k protéger suffisamment les espèces les plus hâtives comme les espèces les plus tardives, et elle semble avoir atteint ce résultat en fixant la période de la ponte d'hiver du 20 octobre au 31 janvier, et celle de la ponte d'été du 15 avril au 15 juin. Le moyen le plus rationnel, sans doute, eût été, comme le dit le Dictionnaire de l'administration, de délimiter les régions soumises k une même période d'interdiction par bassins ou par groupes de rivières, ainsi que cela existe dans la Grande-Bretagne ; mais une telle division aurait engendré des difficultés tout aussi grandes que la division par départements. Au reste, dans la Grande-Bretagne, on a reconnu la nécessité de réduire k un très-petit nombre de temps distincts les époques d'interdiction établies auparavant eu correspondance avec les bassins. Enfin, l'uniformité des périodes d'interdiction se trouvait commandée en quelque sorte par les dispositions législatives interdisant la vente et le transport du poisson en temps prohibé et par la rapidité actuelle des communications.
Aux termes de l'article 6 du décret de 1875, la pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil, sauf pour l'anguille, la lamproie et l'écrevisse, sous certaines réserves relatives aux engins employés. L'administration n'a pas cru devoir accueillir des -limandes nombreuses faites dans l'intérêt des marins, et elle s'est opposée k ce que le saumon fût compris dans l'exception édictée par le décret de 1875.
L'article 7 du même décret décide que la pêche est permise la nuit pour tous les poissons, au moyen d'engins fixes, sous la condition de ne relever ces engins que de jour.
Les articles 5 et 8 de la loi de 1865 et l'article 4 du décret de 1875 règlent les époques de prohibition de vente et de transport du poisson. Aux termes de ces articles, il est interdit de mettre en vente, de vendre et d'acheter, de transporter, de colporter, d'importer et d'exporter les diverses espèces de poisson pendant le temps où la pêche est interdite. Mais cette disposition n'est pas applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs. L'article 30 de la loi de 1829 avait fixé es âîmeusions au-dessous desquelles les poissons ne peuvent être péchés. L article 8 du décret -le i*7.-, modifie comme il suit les dispositions de >a loi de 1829 :
t Art. s. Les dimensions au-dessous desa et les écrevisses ne peuvent être péchés, même k la ligne flottante, etdoiviit être immédiaten l'eau,
sont déterminées comme il suit pour les dieces :
■ 1*> I et anguilles, 25 centimè-
tres de longueur ;
» 2» Les truites, ombres chevaliers . ombres communs, carpes, brochets, barbeaux, , meuniers, muges, aloses, perches, gardons, tai C lamproies et lava-
rets, u centimètres de longueur;
• 3<> Les soles, plies et flets, 10 centimètres de longueur;
» <*» I "tes rouges, 8 cen-
timètres de longueur; celles k pattes blanches, 6 centimètres de longueur. •
