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profondément, le régime des corporations t elles-mêmes , considérées comme personnes juridiques collectives. L'ordonnai:

Louis XIII, ou plmùt de Richelieu, de 1Ô29, exiges 1\ Mention de lettres patentes pour In formation des nouveaux ordres monastiques, et même pour rétablissement des nouvelles maisons conventuelles dépendant d'un antérieurement constitué. Les ordonna de Louis XIV renchérirent sur ce système d'ingérence; celle de 1666 exigea que h s lettres patentes obtenues du pouvoir royal pour l'érection d'un monastère fussent enregistré s en cour de parlement; or, les panel

-istraîent qu'après enquête et avoir mis en demeure de se produire les oppositions que pouvaient former les muni lités ou les simples particuliers k l'établissement projeté. L'esprit qui animait les parlements était une sûre garantie que ces oppositions, d'où qu'elles vinssent, seraient accueillies avec faveur. Par suite du même réglementées difficultés se multipliaient pour le développement du monachisme; un monastère de formation nouvelle n'entrait dans la vie civile et n'acquérait la personnalise et la capacité juridique qu'à la condition d'obtenir d'abord des lettres patentes du roi et de traverser ensuite la longue et tracassière procédure au prix de laquelle il fallait acheter l'enregistrement de ces lettres par le parlement. L'ordonnance de 1749 enfin, œuvre du i hancelier d'Aguesseau, acheva de compléterce système prohibitif, en ne permettant plus, même aux corporations religieuses autorisées, de faire aucune acquisition d'immeuble soit k titre gratuit, soit même k titre onéreux, sans en obtenir l'autorisation du pouvoir royal.

Tel était l'état du droit, tant relativement aux corporations monastiques que relativement aux rel gïeux considérés individuellement, quand éclata la Révolution de IV -semblée constituante, dans ceux de ses décrets qui touchentk cette matière, s'inspira des principes modernes de tolérance et de liberté. Son décret des 13-19 février 1700 abolit les vœux monastiques, en ce sens qu'il déclara que ces vœux cessaient d'avoir aucun effet obligatoire dans le for intérieur et relativement à la loi civile. Les ci-devant religieux purent librement rentrer dans le monde et y jouir des mêmes droits et des mêmes libertés que les autres citoyens, dont plus rien ne les distinguait désormais. Du reste, la Constituante, animée, nous le répétons, du plus pur esprit de tolérance et de liberté, n'entendit faire violence k aucune conscience. Elle ne proscrivit pas les vœux monastiques, k proprement parler; elle se borna à les déclarer non obligatoires civilement; elle permit même aux anciens moines qui voudraient continuer de vivre en commun dans l'observance de leur règle de se réunir dans ce but pieux, et, par un décret spécial , elle mit k leur disposition d'anciennes maisons conventuelles devenues propriétés nationales. La législation impériale se montra plus hostile aux ordres religieux que ne l'avait été l'Assemblée constituante. Un décret du 3 messidor an XII prohiba expressément la formation et l'existence de toute corporation religieuse non formellement autorisée par un