V. Hadés, au tome IX

ADET (Pierre-Auguste), homme politique et savant, né à Paris en 1763, mort vers 1832. Il s'adonna dans sa jeunesse à l'étude des sciences, et particulièrement à celle de la chimie. Attaché comme secrétaire à la première commission envoyée à Saint-Domingue, il devint successivement chef de l'administration des colonies, adjoint au ministère de la marine, membre du conseil des mines (1794) et résident à Genève. En 1795, le Directoire l'envoya comme ministre plénipotentiaire aux Etats-Unis. Adet remit au congrès et au président Je la répub.ique américaine une noce dans laquelle le Directoire se plaignait de ce que la neutralité proclamée par les Etats-Unis était violée. N'ayant point obtenu les satisfactions qui demandait, il revint en Fiance. En 1799. il refusa les fonctions de commissaire à Saint- Domingue. Nommé, après le coup d'Etat de brumaire, membre du Tribunat, Adet s'occupa principalement des questions relatives aux colonies, à la course et au droit maritime. En 1803, il devint préfet de la Nièvre, qu il quitta en 1809 pour entrer au Sénat, où son rôle fut des plus effacés. En 18H, il signa l'acte de déchéance de Bonaparte et ht partie, cette même année, de la Chambre des députés. Après la seconde rentrée d"S Bourbons, il rentra dans la vie privée. Comme savant, on a de lui un nouveau système de caractères chimiques qui ne fut point adopté, des articles publiés dans les Annales de physique et de chimie, et des Leçons élémentaires de chimie (1804, in-8°).

ADGANDESTRIUS, chef des Cattes. Pen- ■!aiu la guerre que les Romains soutenaient contre les Chérusques, Adgandestrius écrivit ii Tibère et au sénat que, si l'on voulait lui envoyer du poison, il se chargerait de les débarrasser u'Arminius. Le sénat lui fit répondre que les Romains n'employaient contre leurs ennemis d'autres armes que le fer.

ADHAB-AL-GABR (Peine du tombeau), dans la religion mahomelane, nom du premier purgatoire des musulmans, où les méchants sont tourmentés par les anges Moukir et Nekir.

ADHAD-EDDACLAH (Fana-Khosrou, connu BOUfl le surnom de), souverain d'une partie de la Perse, de la dynastie des Bouides, né à Ispahan en 936, mort en 983. A treize ans, il succéda à son oncle, Imad-Eddaulah, et régna, conjointement avec son père, Rnknlulah, sur le Faièset le Kerman. Adhad- Eddaulah fit une campagne heureuse contre Mansour I«, de !a dynastie des Samanides, qui était venu l'attaquer, le força à demander la paix et lui donna sa fille en mariage. -.' i -Ique temps après son cousin, Azz Eddaulah, qui régnait a Bagdad, ayant été renversé par une émeute, l'appela à son secours. Il marcha sur Bagdad, qu'il reprit aux révoltés; mais, désireux de s'emparer de cette ville, résidence des califes, il mît tout en œuvre pour forcer son cousin à. abdiquer et ne lui rendit la liberté que sur l'ordre exprès de son père. A la mort de ce dernier (976), i Ki Mail la h s- (ru va seul en possession au Farès, du Kerman et de l'Ahwiiz et devint le chef Voulant à tout prix '■■in; arer de B igdad, il marcha contre Azz- ESddauIah, qui appela à son secours Abou- Taghlab, souverain de Mossoul. Les deux i encontrôrent à Takry (30 mai 994).

Adfa -1-lvHaulah battit complètement ses enet fil mettre à mort son cousin, qui tomba en son pouvoir. Cette victoire le rendit possesseur de presque tout l'Irak-Arabi, et, quelques années [lus tard, grâce a des < lux , il joignit à ses Etats le Djordjan et le Tabaristan. D<

i '. ■■! illiance ; eur de Constaminople, le i t'xéinen, le calife Thavi,

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ADHAVAHA s. m. (a-da va-ru). M

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Il vivait au xil° siècle et appartenait a LlOfl fa

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mille noble, mais pauvre, et, selon les mœurs des poètes du temps, il alla de château en château, pavant l'hospitalité qu'on lui donnait en célébrant la beauté ou les vertus des châtelaines. Après avoir longtemps mené cette existence, il alla terminer sa vie dans un monastère. On a de lui dix-huit pièces de vers sur des sujets de galanterie, qu'on trouve dans le manuscrit de Sainte-Palaye, à la bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

ADHÉMAR (Alphonse-Joseph), mathématicien, ne à Pans en 1797, mort en 1862. Pendant de longues années, il s'adonna à l'étude des mathématiques et se rit connaître par un assez grand nombre d'ouvrages dont plusieurs ont été souvent réédités. Adhémar avait beaucoup d'imagination et un esprit fort ingénieux. Il fut le premier qui eut l'idée d établir à Paris un chemin de fer de ceinture. Il est également l'auteur d'une hypothèse très-ingénieuse et qui a fait du bruit , sur la périodicité des déluges. Nous avons expose longuement sa théorie à l'article déluge (t. VI, pages 382-383). Outre divers traites élémentaires publiés dans la Bibliothèque populaire, on lui doit, sous le titre de Cours de mathématiques à l'usage de Vingémeur civil, une série de traités fort remarquables, notamment : Traité de perspective linéaire (1838, in-8<>, avec atlas); Traité de la coupe des pierres (1837, in 8°, avec atlas), dont la 5e édition a paru en 1860; Traité des ombres (1840, in-8o); Traité d'arithmétique (1840,

in-8o); Traité d'algèbre (1840, in-8û)", Traité de géométrie plane (1844, in-8°); Traité de géométrie de l espace (1844, in-8°) ; Traité de géométrie descriptive (1S60, in-8°, 4* êdît.) ; Traité de charpente (1849, in-8°) ; Nouvelles études de coupe des pierres , traité théorique et pratique des ponts biais (1856, in-8») ; Nouvelles études de charpente, ponts biais en bois (1858, m-8°). Citons encore d'Adhémar :

Questions diverses (1841, in 8») ; Révolutions de la mer (1842, in-8°; 2e édit., 1860, 2 vol. in-8<»), ouvrage dans lequel il expose sa théorie des déluges périodiques ; Beaux-arts et artistes (1861, in-12).

ADHÉMAR DE MONTE1L (Lambert d'), prince d'Orange au vm° et au ixe siècle. Il aida Charlemagne dans ses guerres contre les Sarrasins, fut créé par lui duc de Gênes, chassa les Sarrasins de l'île de Corse et s'empara de leur fiotte.

ADHÉMAR DE MONTEIL, évêque de Metz, né en Languedoc vers la fin du xne siècle, mort en 1361. Elu évêque souverain de Metz en 1327, il fit la guerre coutre Raoul, due de Lorraine, puis contre la régente de Lorraine et Robert, duc de Bar. Il brûla le château de Satins, prit Conflans et massacra un grand nombre d'habitants. Pour soutenir la guerre, îl dut faire de nombreux emprunts et engager ses terres ainsi que plusieurs des villes de son diocèse.

* ADHÉRENCE s. f. — Encycl. Méd. Punni les parties extérieures qui peuvent présenter le phénomène de Y adhérence se trouvent les paupières. Les enfants viennent quelquefois au monde avec des paupières entièrement confondues on réunies par une membrane intermédiaire. 11 arrive aussi souvent que les paupières, et principalement la paupière supérieure, sont adhérentes avec la face antérieure de l'œil ; mais celte difformité est rarement congénitale ; elle résulte ordinairement d'une plaie ou d'une affection par laquelle se trouvent atteintes en même temps la conjonctive palpebrale et la conjonctive oculaire. Dans ce cas, la guérison n'est possible que si les brides sont peu étendues et n'atteignent pas la cornée transparente. Parmi les méthodes conseillées par divers médecins, la meilleure est celle qui consiste à faire usage de L'instrument tranchant. Apres l'incision, il faut avoir soin de pratiquer de temps en temps des injections dans le but de provenir la réagglutination deo surfaces. Mais de toutes les adhérences relatives aux paupières, la plus commune et la moins grave est celle qui se produit entre les bords de ces organes. On y remédie aus,si par l'incision de la membrane, ordinairement très-mince, qui les réunit.

Les doigts peuvent devenir adhérents après de graves brûlures qui ont profondément altère le derme et qui ont été suivies d'une cicatrisation vicieuse. Il n'est pas rare de leux, trois ou quatre doigts ainsi colles ensemble et privés de tout mouvement distinct. On peut facilement éviter cet accid ni après une brùbure en entourant d'un linge cei até ■ atteints. Mais si la

etcati isation i icieuse existe, le ohin dent pratiquer la section des parties réunies et suivre ensuite le pansement usité après Les brûlures. L'adhérence des doigts se présente aussi quelquefois comme un vice de mil il , dans ce cas, les ont ordinairement réunis entre eux

par une membrane, c me chea Les palmi-

1 ■ Ufl membrane qu'il faut inciser

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aeni bu im i haphi kotomiï (tome X.IV),

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— Phys. V. cohésion, au tome IV du Grand Dictionnaire.

AD1ANTE, une des Danaïdes, épouse de Dalphron.

ADIBOCDDHA, dans la mythologie indoue, nom de l'Etre suprême, d'après le système des bouddhistes. Le Bouddha n'est qu une manifestation d'Adibouddha.

ÀD1CÉCHA, un des noms du serpent Çécha ou Sécha, le même que Ananden. V. ce dernier mot, au Grand Dictionnaire (tome 1er).

AD1DÉVA, un des noms de Vichnou, dans la mythologie indoue.

Adieux (les), bas-relief de Perraud (Salon de 1855). A Rome, cet artiste travailla beaucoup, et ses envois réglementaires, entre autres le Saint Sébastien et Y Adam, figures d'une noble et grande allure, furent tout particulièrement remarqués. Mais il surpassa ces deux ouvrages dans le bas-relief des Adieux, qui emporta tous les suffrages et plaça d'emblée Je jeune artiste au premier rang. Ces trois figures, de grandeur naturelle, qui forment un ensemble si bien composé et si parfaitement pondéré, si émouvant dans sa simplicité, sont dessinées de main de maître. La facture, ferme et large, précise et accentuée, sans recherche et sans détails inutiles, est à la hauteur de la composition. Ce bel ouvrage frappa vivement par son caractère èlégiaque et pathétique, par la puissance avec laquelle l'auteur a su exprimer des sentiments intéressants et vrais, par une chaleur, un accent personnel que ne possèdent pas au même degré la plupart des statues qu'il a exécutées plus tard.

AD1KARA (premier créateur), un des noms de Brahma, dans la mythologie indoue.

AD1KOS (injuste), surnom de la Vénus Lydienne.

ADIMANTE, roi des Phliasiens, peuple du Péloponese. D'après Ovide, comme il refusait d'offrir des sacrifices aux dieux, dont il ne voulait pas reconnaiire la puissance, Jupiter le frappa de sa foudre.

ADIMANTOS, général athénien du v« siècle av. J.-C. Pendant la guerre du Péloponese, Philooies ayant proposé de couper le pouce aux prisonniers lacédemonîeos, pour les mettie hors d'état de manier la lance, cette proposition fut adoptée par les Athéniens, et Adîinantos eut seul le courage d'exprimer un avis contraire. Apres leur victoire d'^Egos-Potamos, les Lacédeinoniens se souvinrent de cette conduite d'Adimantos et l'épargnèrent seul parmi les prisonniers, qui furent tous mis à mort.

ADINOLE s. f. (a-di-no-le). Miner. Pétrosilex rouge de chair et translucide.

AD1SSÈCHEN , un des noms du serpent Ananden. V. ce mot, au tome 1er,

ADITHIPOGIA s. m. (a-di-ti-pu-ji-a). Relig. ind. Sacrifice en usage chez les lndous.

— Encycl. L'adithipugia est un sacrifice, une cérémonie qui a pour but de resserrer les liens de l'hospitalité entre l'hôte et celui qu'il reçoit. Ou expose, dans ta première cour de la maison ou il a lieu, l'image d'une divinité honorée également par tous tes deux ; puis on se met en prière, on fait des offrandes de Meurs; ensuite le maître de la maison lave les pieds de celui qu'il a reçu. Cette cérémonie, qui est très-ancienne, est décrite dans le Bhàgavata.

AD1T1, dans la mythologie indoue, fille de Dakeha, épouse favorite de Kaçyapa et mère des dieux. Elle a douze fils, dont les noms ont été donnés aux mois de l'année; ce sont les Adityas.

ADITTA s. m. (a-di-t'i-a). Mythol. ind.

Chacun des douze fils d'Aditi, qui représentent les douze formes du soleil et président aux mois de l'année.

ADJA ou ASRA, dans la mythologie indoue, père de Daçaratha, roi de la race solaire. V. Daçaratha, au Grand Dictionnaire (tome VI).

ADJAÎliAPÀDA ou ADJÉÇAPÂDA, un des onze roudras, dans la mythologie indoue.

* ADJOINT adj. — Dieux adjoints. Les Romains nommaient ainsi des divinités subalternes qu'on associait aux dieux principaux. Ainsi, a Mars ils adjoignaient Bellone; à Neptune, Salacia; à Vulcain, les Cabiresj au bon Génie, les Lares, etc.

• ADJUDICATION s. f. — Encycl. Dans l'article adjudication, que nous avons publié dans le tome 1' r, nous avons indiqué sommairement les différentes sortes et les différentes formes d'adjudication. Nous allons compléter ces données par l'examen détailla des divers cas dans lesquels on a recours à cet acte administratif et judiciaire.

A un point de vue général, on distingue les adjudication» eu volontaires, judiciaires et administratives.

— I. L'adjudication volontaire est la vente qu'un individu fait volontairement, -sans y être contraint par les poursuites de ses Créanciers , de bien i meuo es ou in ubies, et

,ii moyen de ['adjudication* Toutes !<*s

i ,u il y a lieu de procéder h une rente volontaire de meubles, cette vente est Faite pai l ■■ ministère d'un officier public, aux enchères et après affiches et annonces. La loi

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du 15 juin 1841, pour les marchandises neuves, et la loi du 5 juin 1851, pour les récoltes sur pied et les fonds de commerce ont réglé les ai tribut ions respectives des commissaires priseurs, notaires, huissiers et courtiers de commerce en matière de ventes de meubles. Lorsqu'il s'agit d'immeubles, la vente a lieu par le ministère d'un notaire , qui procède à l'adjudication par voie d'extinction des feux, après avoir fait antérieurement connaître, par voie d'affiches ou d'annonces, les biens à vendre, le lieu et le jour fixés pour Yadjudication. Dans cette sorte a adjudication, la durée de l'enchère est limitée au moyen de petites bougies, ordinairement au nombre de trois, qu'on fait brûler l'une après l'autre et qui ne durent pas plus d'une minute. L'adjudication n'est close que lorsque trois bougies ont bi ù'é sans qu'il se produise de nouvelles offres. Lorsque la dernière bougie s'éteint, celui qui a porté la dernière enchère est proclamé adjudicataire. Cet usage a pour but d'empêcher que l'on ne favorise l'un des enchérisseurs au détriment des autres et de laisser aux indécis le temps de prendre une résolution, ou de permettre à des associés de se concerter. En dehors du ressort de Paris, dans quelques juridictions, il existait un mode d'adjudication connu sous le nom d'adjudication à la baguette. L'officier chargé de procéder à la vente frappait un certain nombre de coups, qu'il avait soin de distancer les uns des aulres. L'adjudication s'accomplissait au profit de celui dont l'enchère avait été annoncée au moment où le dernier coup de baguette venait d'être frappé.

— II. L'adjudication judiciaire ou forcée est celle qui a lieu par une décision de la justice. Elle se produit dans l'intérêt des mineurs, des interdits, des absents, des tiers saisissants, etc., et elle doit être entourée de formes plus sévères que Yadjudication volontaire.

Nous allons passer en revue divers cas d'adjudication.

L'adjudication de meubles doit être précédée d'apposition d'affiches et d'annonces dans les journaux. Elle se fait dans un lieu indiqué par la justice, soit un dimanche, soit un jour de marché ou tout autre jour regardé comme le plus convenable, par le ministère d'un huissier. Elle est faite en présence du propriétaire, à la criée, au plus offrant et au comptant. U est interdit à l'huissier, sous peine de concussion , de rien recevoir audessus de l'enchère. Si l'adjudicataire ne paye pas, l'objet mobilier est revendu à la folle enchère, et il est tenu de verser la différence en moins, sans pouvoir profiter de l'excédant s'il y en a. Lorsque, parmi les objets mis en vente, il se trouve de la vaisselle d'argent et des bijoux valant au moins 300 francs, ils ne peuvent être vendus qu'après trois expositions et jamais au-dessous de l'estimation qui en a été faite.

L'adjudication des fruits pendants par branches et par racines doit être précédée d'affiches et d'annonces désignant la nature des fruits à vendre et la commune où ils sont situés. L'adjudication peut être faite soit sur les lieux mêmes, soit sur la place de la commune ou sur le marché le plus voisin, par le ministère d'un huissier, un dimanche ou un jour de marche. L'adjudicataire doit payer les frais, consigner le prix ou donner soit une caution, soit une hypothèque. S'il n'exécute pas ces conditions dans le délai fixé, une nouvelle vente a lieu à la folle enchère.

I /adjudication des rentes, créances, actions, etc., est faite par un avoué, chargé de dresser un cahier des charges contenant les conditions de Yadjudication. Des placards, des annonces dans les journaux font connaître la date de Yadjudication. En outre, le cahier des charges doit être publié trois fois de huitaine en huitaine. L'avoué dernier enchérisseur doit, dans les trois jours, indiquer le nom de 1 adjudicataire et présenter son accepiation, sinon il est considéré comme le véritable adjudicataire. Si, dans les vingt jours qui suivent Yadjudication, l'adjudicataire na pas rempli les conditions imposées par le cahier des charges, il est procédé à une nouvelle adjudication, mais cette fois à la folle enchère.

L'adjudication des navires, chaloupes, barques, etc., saisis et vendus par autorité de justice, donne lieu à des formalités asseï compliquées qui ont été réglées par les articles 202 à 209 du code de commerce. Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage est au-dessus de 10 tonneaux, il est fait trois criées et publications des objets de vente, consécutivement Je huit jours en huit jours, à la bourse et dans la principale place publique du lieu où le bâtiment est amarré. L'avis est inséré dans un des journaux du lieu où siège le tribunal devant lequel la saisie se poursuit, et, s'il n'y en a pas, dans un des journaux du département. Dans les deux jours qui suivent chaque criée et chaque publication, il est appose des at'l'iches au grand

mât du bâtiment saisi, a la porte principale du tribunal devant lequel on procède, dans la place publique et sur 1-- quai du port où lu bâtiment est amarré, ainsi qu'a la bourse du commerce. Les criées, publications et affiches doivent désigner les nom, prénoms, profession et demeure. du poursuivant, les titres en vertu desquels il ngit, le montant de la somme qui lui est due, l'élection de do

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micile par lui faite dans le lieu du siège du tribunal et dans le lieu ou le bâtiment est amarré, les nom et domicile du propriétaire du navire saisi, le nom du bâtiment et, s'il est armé ou en armement, celui du capitaine, le tonnage du navire, le lieu où il est gisant et flottant, le nom de l'avoué du poursuivant, la première mise à prix, tes jours des audiences auxquelles les enchères seront reçues. Apres la première criée, les enchères seront reçues le jour indiqué par l'affiche. Le juge commis d'office pour la vente continue de recevoir les enchères après chaque criée de huitaine en huitaine, k jour certain fixé par son ordonnance. Après la troisième criée, l'adjudication est faite au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, sans autre formalité. Le juge commis | eut accorder une ou deux remises de huitaine chacune. Elles sont publiées et affichées. Si la saisie porte sur des barques, chaloupes ou autres bâtiments du port de 10 tonneaux et au-dessous, \adjudi~ cation sera faite k l'audience après la publication sur le quai, pendant trois jours consécutifs, avec «friche au mât, ou, à défaut, en un autre lieu apparent du bâtiment et à la porte du tribunal. Il sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente. L'adjudication du navire fait cesser les fonctions du capitaine, sauf k lui k se pourvoir en dédommagement contre qui de droit. Les adjudicataires des navires de tout tonnage seront tenus de payer le prix de leur adjudication dans le délai de vingt-quatre heures ou de le consigner sans frais au greffe du tribunal de commerce, à peine d'y être contraints car corps. A défaut de payement ou de consignation, le bâtiment sera remis en vente et adjugé, trois jours après une nouvelle publication et une affiche unique, à la folle enchère des adjudicataires, qui seront également contraints par corps

Sour le payement du déficit, des dommages, es intérêts et des frais.

Un incident de nature à, se présenter souvent a été prévu par la loi: c'est celui où des objets ou effets mobiliers appartenant k autrui auraient été compris dans la vente. Les propriétaires de ces objets peuvent en demander la distraction. Mais, s'ils désirent rentrer en possession de leur bien, ils doivent se hâter; sinon, s'ils attendent que l'adjudication suit faite, toute revendication devient impossible et la seule compensation que leur offre la loi , c'est de leur permettre d'exercer leurs droits sur le prix provenant de la vente. Les propriétaires doivent donc, s'ils veulent que leur droit reste entier et être réintégrés dans la propriété des biens compris dans la vente du navire, former et notifier leur demande au greffe du tribunal avant l'adjudication.

Le code de commerce a, dans l'article 211, trace avec raison une procédure très-expéditive. Après l'adjudication, les créanciers qui prétendent avoir droit au prix doivent former opposition dans les trois jours. Faute par eux d'exercer leurs droits, ils sont déchus de toute participation k la distribution. La loi va plus loin : elle les exclut, alors même que leur opposition se serait produite en temps utile, si, nus en demeure de produire leurs titres, ils ne les ont pas remis au greffe dans les trois jours de la sommation. Ces délais expires, on procède k la distribution des deniers entre créanciers, en tenant compte du rang de chacun, sans que le saisissant, à raison de cette qualité, puisse

firétendre à aucun droit de préférence sur es autres. Si, la distribution laite, il reste un excédant, il revient naturellement au débiteur saisi.

Quant à l'adjudication des biens immeubles appartenant a des mineurs, à des interdits et à des absents, la loi, en imposant la vente aux enchères, a voulu redoubler de préeaupour assurer un prix de vente avantageux aux mineurs ou autres personnes inca- Sables, toutes les fois qu'il y a lieu de vendre es immeubles.

Autrefois, le3 règles sur cette matière étaient fort nombreuses; mais la loi du 2juin 1841 les a grandement simplifiées. On peut les ramener aux suivantes !

l*> Lavis du conseil de famille. Il va de soi que cet avis n'est point nécessaire si les biens appartiennent en même temps à des majeurs et que la vente suit poursuivie par eux.

20 Le jugement d'homologation. Ce jugement est rendu sur une requête présentée par L'avoué de i incapable, en la chambre du conseil et après avoir entendu le procureur de la 1 Le tribunal décidera si la

vente doit se faire à l'audience des criées ou bien devant un notaire commis à cet effet.

3° L'expertise, s'il y a lieu. Autrefois, l'expertise était dans tous les cas nécessaire. Cette nécessite avait le tort grave u'augmenter outre mesure les frais de la vente qui, suivant les circonstances et lorsque la valeur de L'immeuble était peu considérable, pouvaient absorbée la plus grande partie du prix. Aujourd'hui, elle est ordonnée suivant les cas.

4° Le dépôt du cahier des charges. Les enchères seront ouvertes sur un cahier de charges déposé par l'avoué au greffe du tri* bunal ou diessé par le notaire commis et déposé dans son étude si la vente doit avoir lieu devant notaire. Ce cahier contiendra :

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10 renonciation du jugement qui a autorisé 1 la vente; 20 celle des titres qui établissent I la propriété; 30 l'indication de la nature, ainsi que la situation des biens à vendre, celie des corps d'héritage, de leur contenance approximative et de deux des tenants et aboutissants; 40 renonciation du prix auquel les euehères seront ouvertes et les conditions de la vente.

50 Placards et annonces. Après le dépôt du cahier des charges, il sera rédigé et imprimé des placards qui contiendront : 1° renonciation du jugement qui a autorisé la vente; 20 les noms, prénoms et domiciles de l'incapable, de son tuteur, de son subrogé tuteur; 30 la désignation des biens telle qu'elle a été insérée dans le cahier des charges ; 4° le prix auquel seront ouvertes les enchères sur chacun des biens a vendre; 5° les jour, lieu et heure de l'adjudication, ainsi que L'indication soit du notaire et de sa demeure, soit du tribunal devant lequel l'adjudication aura lieu et, dans tous les cas, de l'avoue du vendeur. Les placards seront affichés quinze jours au moins, trente jours au plus avant [adjudication, aux lieux désignés par l'article 699 du code de procédure civile et, en outre, à la porte du notaire qui procédera k la vente. Une copie de ces placards sera insérée dans un journal du département et dans celui qui aura été desigue pour l'arrondissement où se poursuit la vente , si ce n'est pas l'arrondissement de la situation des biens.

Il est indifférent que les placards précèdent les annonces ou vice versa, car les délais qui doivent précéder les placards ou les annonces de la vente aux enchères étant francs, il suffit que ces actes soient également faits dans ces délais.

6° Sommation au subrogé tuteur. Le subrogé tuteur sera appelé k la vente par une notification, adressée un mois à l'avance, l'avertissant qu'on procédera à la vente tant en sa présence qu'en son absence.

7"> Adjudication. 11 peut arriver qu'au jour fixé aucun enchérisseur ne se présente, parce que la mise à prix aura paru trop élevée. Le tribunal décide que les biens seront adjugés au-dessous de l'estimation, et l'adjudication, remise à un délai qui ne peut être moindre de quinze jours, est annoncée, par de nouveaux placards et annonces, huit jours au moins avant l'adjudication. La vente se fait dans les mêmes formes qu'en matière de saisie immobilière. Il suffira donc de s'en référer à ce qui sera dit ci-dessous de l'adjudication sur saisie immobilière

Toute personne pourra, dans les huit jours qui suivront l'adjudication , faire, par le ministère d'un avoué, une surenchère, pourvu qu'elle soit du sixième au moins du prix principal de la vente. Cette surenchère sera faite au greffe du tribunal qui a prononcé l'adjudication; elle contiendra constitution d'avoué et ne pourra être rétractée i elle devra être dénoncée, sous peine de nullité, par le surenchérisseur, dans les trois jours, k l'avoué de l'adjudicataire. Au jour indiqué, il sera ouvert de nouvelles enchères auxquelles toute personne pourra concourir. S'il ne se présente pas d'enchérisseur, le surenchérisseur du sixième sera déclaré adjudicataire. En cas de folle enchère, il sera tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la vente. Lorsqu'une seconde adjudication aura eu lieu, après la surenchère ci-dessus, aucune autre surenchère des mêmes biens ne pourra être reçue. La vente des immeubles àes mineurs émancipes doit être faite dans les mêmes formes que celle des immeubles des non-emancipés. Il sera régulier 'que le mineur qui fait la vente soit assisté de son curateur.

L'adjudication des immeubles a lieu encore lorsqu'un héritage commun k plusieurs personnes ne peut être partage commodément et sans perte. Chacun des copropriétaires est maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation ; ils sont nécessairement appelés quand l'un des copropriétaires est mineur.

On su cod forme pour la vente aux formalités prescrites pour la vente des biens immeubles appartenant à des mineurs en y ajoutant : les noms, demeure et profession du poursuivant, les noms et demeure de son avoue; les noms, demeures et professions des colictants et de leurs avoués.

Dans la huitaine du dépôt du cahier des

charges au greffe ou ches le notaire, la som-

11 sera faite, par un simple acte, aux

colicitants, en l'étude de leurs avoués, d'en

thra,

S'il s'eleve des difficultés sur le cahier des charges, elles seiont Levées à l'audience, sans aucune requête, et sur un simple acte d avoué à avoue.

Si, au jour indiqué, les enchères ne couvrent pas la mise k prix, le tribunal pourra ordonner que les biens seront dessous de l'estimation.

Uans les huit jours de [adjudication, toute personne pourra surenchérir d'un sixième du

L'adjudication des immeubles par suite dû saisie immobilière donne lieu à une procédure et à des formalités très-compliquées. Dans les vingt jours au plus tard après La I cription de La sai ie, le poursuivant doit déni greffe du tribunal le cahier des es contenant renonciation du titre exe-

ADJU

cutoire en vertu duquel la saisie a été faite, du commandement, du procès-verbal de s iisie, ainsi que des autres actes et jugements intervenus postérieurement; la désignation des immeubles, les conditions de la vente et une mise k prix de la part du poursuivant. Dans les huit jours au plus tard après le dépôt au greffe, sommation de prendre communication du cahier des charges sera faite au aux créanciers inscrits sur les biens saisis, k la femme du saisi, au subrogé tuteur des mineurs ou interdits, etc. Au jour indiqué par cette sommation, le tribunal doit donner acte au poursuivant des lecture et publication du cahier des charges qui ont été faites à l'audience, statuer sur les dires et observations qui y ont été în poursuivant, le saisi et les créanciers inscrits, et fixer le jour et l'heure ou il procédera k l'adjudication. Le délai entre la 1 ublication et l'adjudication est de trente jours au moins et de soixante au plus. Quarante jours au plus tôt et vingt jours au plus tard avant l'adjudication, l'avoué du poursuivant doit faire insérer, dans un journal du département, un extrait signé, contenant la date de la saisie et de sa transcription, les noms, professions, demeures du saisi, et de l'avoué de ce dernier; la désignation des immeubles, la mise à prix, l'indication du tribunal où la saisie se poursuit, et des jours, lieu et heure de l'adjudication. Il doit, en outre, déclarer que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Un extrait pareil k celui dont nous venons de parler sera imprimé en forme de placard et affiché dans le même délai dans divers lieux, notamment à la porte du domicile du saisi, à la place principale de la commune où se trouvent le domicile du saisi et les biens saisis, à la porte extérieure des mairies du domicile du saisi et de la situation des biens, à la porte de l'auditoire du juge de paix et aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. Au jour indiqué pour l'adjudication , il y sera procède, sur la demande du poursuivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des créanciers inscrits; néanmoins, l'adjudication pourra être remise pour cause grave. Le jugement qui prononcera la remise fixera de nouveau le jour de l'adjudication, qui ne pourra être éloigné de moins de quinze jours et de plus de soixante. Dans ce cas, l'adjudication sera annoncée huit jours au moins k l'avance par des insertions et des placards. Les enchères sont faites par le ministère d'avoué et k l'audience. Dès que les enchères sont ouvertes, il est allumé successivement des bougies préparées de manière que eba une d'elles ait une durée d'environ une minute. L'enchérisseur cesse d'être obligé dès que son enchère est couverte par une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle. L'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction de trois bougies allumées successivement. S'il ne survient pas d'enchère pendant la durée de ces bougies, le Poursuivant est déclaré adjudicataire pour 1 mise à prix. Si, pendant la durée d une des trois premières bougies, il survient des enchères, l'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction de deux bougies sans nouvelle enchère survenue pend ait leur durée. L'avoué dernier enchérisseur est tenu, dans les trois jours de l'adjudication, de déclarer l'adjudicataire et de fournir son acceptation, sinon de représenter son pouvoir, lequel demeurera annexe a La minute de sa déclaration; faute de ce faire, il sera adjudicataire en son nom. Toute personne peut, dans les huit jours nui suivent l'adjudication, faire, par le ministère d'un avoué, une surenchère , pourvu qu'elle soit du sixième au moins du prix principal de la vente. La surenchère sera faite au greffe du tribunal qui a prononcé l'adjudication. Elle contiendra constitution d'avoué et ne p 11 ra être retractée; elle devra être dénoncée par te surenchérisseur, dans les trois jours, aux avoués de l'adjudicataire, du poursuit de la partie saisie, si elle a constitué avoué, sans néanmoins qu'il soit nécessaire de fane cette dénonciation a la personne ou au domicile de la partie saisie qui n'aurait pas d'avoué. Si le sur> 11 ne dénonce

pas la surenchère dans le délai fixé, le poursuivant, OU tout créancier inscrit ou le pourra le faire dans les trois jours qui suivront l'expiration de ce délai; faute de quoi, la surenchère sera nulle de droit. Au jour indiqué, il sera ouvert de nouvelles en auxque.les toute personne pourra concourir; s'il ne se présente pas d'enchérisseur, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire; en cas de folle enchère, il sera leuu parcorps de la différence entre son prix et celui de la vente. Lorsqu'une seconde adjudication aura lieu aptes la surenchère, aucune autre surench

être reçue, i j dication dé-

finitif consistera dans la copie du ■ des charges, revêtu de l'intitulé des juge-

ie, avec injonction k la p

possession aussitôt >non du

.l. 1 <■") ne

sera délivre a 1 adjudicataire qu'a la charge par lui de rapporter a ; refn ,

ADJU

des frais ordinaires de poursuite et la preuve u'il a satisfait au cahier des charges qui oivent ê:re exécutées a ■, . déli-

vrance. I aute par L'adjudicataire de faire us dans les vingt jours de V adjudication t il j dot par la voie de a folle ■ : jugement d'adjudication

dûment transcrit purge toutes les hypothèques, et les créanciers n'ont plus d'action que sur le prix.

— III. Les adjudications administratives sont faites, selon leur objet, de deux faç

t de vente ou de ets meubles et immeubles pos- .

munes, les établissements publics et de bienfaisance, on a recours au moyen de ['adjudication aux enchères, dais offres

obtenir la somme d'argent La plus forte, Lorsqu'il s'agit, au contraire, de fournitures, de travaux exécutes pour L'Etat, les communes et les établisse m mta publics, comme on veut faire exécuter ces travaux ou obtenir ces fournitures au meilleur marché possible, on a recours k l'adjudication au rabais, laquelle les offres vont en s'abaissant. Dans les deux cas, on donne la préférence k la dernière offre.

Toute adjudication doit être annoncée un mois d'avance par voie d'à f fi :hes. Ces affiches indiquent les objets k vendre, la mise k prix ou la nature des travaux k exécuter, le lieu où est déposé le cahier des charges pour qu'on en prenne con les autorités

es de procéder à l'adjudication et le lieu, le jour et l'heure fixés pour cette adjudication. L'autorité peut écarter de l'adjudication les personnes qui n de garanties suffisantes de solvabilité ou de capacité, s'il s'agit de travaux k exécuter.

Lorsqu'il s'agit de la vente de biens appartenant à l'Etat, aux communes, aux établissements publics, l'adjudication a Heu publiquement, d'après le cahier des charges contenant les conditions de la vente. L'administrateur qui préside a l'adjudication rixe, k l'ouverture de la séance, le nombre des feux nécessaires k l'adjudication, Leur durée et la quotité miniina de chaque enchère. L'adjudication commence alors. Elle a lieu aux enchères, au plus offrant et dernier enchérisseur, et à l'extinction des feux, comme nous l'avons indiqué plus haut. Lorsque l'adjudicataire ne paye pas au jour fixé par le cahier des charges et après la sommation qui lui est faite, l'immeuble est adjugé de nouveau k la folle enchère.

L'adjudication de baux de biens appartenant a l'Etat, aux communes, à des établissements publics, se fait également sur un cahier des charges, déposé au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture ou de la mairie dès le jour de la première publication annonçant un mois d'avance l'adjudication. Cette adjudication a lieu par enchère publique et k l'extinction des feux. L'adjudicataire doit donner caution dans la huitaine, sinon on procède à un nouveau bail k 1 1 folle enchère.

L'adjudication des forêts de l'Etat se fait par un mode particulier d'adjudication au rabais, dont nous avons parlé à l'article yoKÊr. L'adjudication de fournitures et de travaux publics Le d'adjudication au

rabais. Préalablement, l'administration compétente doit faire dresser soit un état indicatif de la nature et de l'importance des fournitures a faire et un cahier des charges, soit, s'il s'agit de constructions, un devis

■j!', le métré des travaux, un 1 timatii appuyé des sous-details des différents prix , enfin un cahier des charges , clauses et conditions de l'adjudication. Un mois à l'avance, il doit être apposé dans les principales villes du département et des départements voisins des affiches indiquant l'objet et la nature de l'adjudication, le dépôt du projet, devis et cahier des charges, enfin le lieu, le jour et l'heure auxquels doit être effectué 6l des soumissions, puis le prononcé de l'adjudication.

Les concurrents pourront prendre connaissance d ■ - et devis Cou

jours non fériés de huit heures k dix heures du matin et de deux heures k quatre heures du .soir.

Chaque candidat devra produire à l'appui de sa demande L'inscription :

n acte de naissance, s'il est Français e r étranger, mais légalement domien France, une autorisation de concourir dé) vrée par le ministre compétent.

2° Un certificat du maire de la commune où il est domcdie, justifiant de sa moi 30 Un cert.i. é par le gref

tribunal de commerce do sa résidence, statant que ni lui ni sa caution n'ont jamais été eu état de faillite, ou que, s'ils l'ont été, ils ont ete réhabilités*

4° Une patente de l»c classe ou une patente s'appliquent k la profession spéciale aux tia-

vaux soumissionnes.

50 Un engagement conforme au modèle

île. qui devra

céée p.u La - ' adjudication.

ao t ..inune

de la moralité de cel

7« l icité délivréau cao-

ueur en chef des ponts et

ADJD

chaussées, ou par un directeur d artillerie ou du génie, pour lequel il aura déjà fait des travaux, ou, à défaut, par un architecte avantageusement connu pour sa capacité dans l'art de bâtir.

Tous ces certificats, ainsi que 1 engagement de la caution, seront remis avant le jour ûnét lorsque l'entrepreneur et sa caution se présenteront pour se faire inscrire sur la liste des concurrents déposée au bureau des travaux a entreprendre.

Dans les adjudications, les soumissionnaires pour divers lots ne pourront se cautionner mutuellement. Les concurrents ne seront admis à soumissionner qu'après avoir rempli les conditions qui précèdent. La commission se réunira au jour fixé pour l'examen des pièces produites par les entrepreneurs et par les cautions.

La veille de Y adjudication , chacun des candidats recevra un certificat d'admission ou retirera les pièces produites s'il n'a pas été admis à concourir.

Le jour de l'adjudication, chacun des concurrents, a l'appel de son nom, déposera sur le bureau de la commission un pli cacheté portant son nom sur l'enveloppe et contenant le certificat d'admission et la soumission sur papier timbré, libellé conformément au modèle annexé au cahier des charges.

Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement à haute voix. Seront considérées comme nulles celles qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles. La quotité des rabais ou la surenchère devra porter sur la totalité du prix et être exprimée en toutes lettres en francs, décimes et centimes, à raison de tant pour 100, à peine de nullité.

Dans le cas où plusieurs soumissionnaires auraient fait les mêmes offres et où elles seraient les plus avantageuses, il sera procédé séance tenante à une réadjndication sur de nouvelles soumissions, àl'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement. Si les soumissionnaires se refusaient k faire de nouvelles offres ou si les prix demandés ne différaient pas, le sort en déciderait.

Dans les adjudications faites au nom de l'Etat, le cahier des charges peut fixer un délai pour la réception d'offres de rabais sur le prix de l'adjudication. Si, pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait des offres de rabais d'au moins 10 pour 100 chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et les auteurs de ces offres. Cette faculté n'est pas accordée aux communes. Le ministre ou le fonctionnaire par lui délégué a le droit de déterminer à 1 avance le prix le plus élevé k paver par l'Etat ou le rabais le plus faible qui puisse être accepté sur la mise k prix. Ce maximum de prix ou ce minimum de rabais doit être déposé cacheté sur le bureau à l'ouverture de la séance. Cette fixation d'un minimum ou d'un maximum est purement facultative pour les adjudications faites au nom de l'Etat; mais elle est obligatoire pour toutes celles qui intéressent les communes et les établissements de bienfaisance. Dans quelques cas, les adjudications ne deviennent définitives qu'après approbation par l'autorité supérieure. Les publications de l'autorité qui procède aux enchères doivent indiquer si cette approbation est nécessaire.

S'il s'agit de la construction d'un canal, d'un pont, le prix de l'adjudication est représente parfois par la concession au profit de l'entrepreneur d'un péage k établir pour la navigation du canal el le passage du pont. Dans ce cas, le rabais porte sur le taux ou la durée du péage, soit sur l'un et sur l'autre.

Chaque adjudication est suivie d'un procès-verbal relatant toutes Les circonstances de l'opération. L'adjudicataire qui a agi pour le compte d'un autre doit en taire la déclaration dans les vingt-quatre heures. Pendant le même temps, 1 adjudicataire peut faire une déclaration de désistement; mus, dans ce cas, il est tenu de payer la différence de son enchère avec celle qui la pré Les actes d'adjudication de l'Etat i dé parte m mt emportent hypothèque et exécution forcée comme les actes authenl

— IV. Le législateur a pri nures | our empêcher de troubler la des t*. les adjudication* . D'après

l'article 412 du code pénal, ceux qui] les adjudications do lu . • l'usu-

fruit 0 r,

"t uni d'une four-

nituie, d'une exploitation ou d'un quelconque, auront entravé ou troufa berlé dus enchères ou dos soumissions, par voies de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou 1" missions, seront puni-, d'un em] de quinte jours au moins et de :

plus, et d'une umeude de 100 fra et de r.,ooo an pi

auront

la loi

à peine de nullité de l'adjudication et de domo

taire l , les personne

ignt, juges su] | ! ItUtl des pro-

■ lier i Tente (art. 713 du c< du du procédure cinle).

ADMI

L'article 1596 du même code déclare : • Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mèm-s, ni par personnes interposées, les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre; les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins; es officiers publics, des biens de l'Etat dont les ventes se font par leur ministère. ■

ADLER (Philippe), graveur allemand, surnommé Patricia-, et par corruption Pairlciaa, né à Nuremberg en 1484. C'est un des premiers graveurs à l'eau-forte. Son chefd'œuvre, dans ce genre, est une Vierge a l'Enfant Jésus, gravée en 1518. Il a exécute de nombreuses eaux -fortes d'après Albert Durer.

ADLER (Jacques-George-Chrétien), orientaliste danois, né à Amis (Slesvig) en 1755, mort en 1805. Envoyé tout jeune à Rome, il y étudia les langues de l'Orient, puis revint dans son pays. Après avoir professe le syriaque pendant cinq ans à Altona, il devint professeur de théologie à Copenhague (1788), puis prédicateur du château de Gottorp. Ses principaux ouvrages sont : Recueil de formules et contrats en hébreu rabb'miaue et en allemand (Hambourg, 1773); Codicis sacn recte scribendi leges (1779, in-4*»); Descriptxo codicum quorumdam euficorum (1780) ; Musxum euficum Borgianum {1782-1792, 2 vol.) ; Observations faites pendant un voyage à Rome (1784) ; Novi Testamenti versiones syriacx illustrais (1789), etc.

ADLER-MESNARD (Edouard -Henri -Emmanuel), écrivain et grammairien français, né k Berlin en 1807, mort à Paris en 1868. Il se fixa à Paris, devint professeur d'allemand aux lycées Charlemagne et Napoléon et fut nommé maître de conférences à l'Ecole normale supérieure. M. Adler-Mesnard a composé pour l'enseignement un certain nombre d'ouvrages qui ont eu du succès, et parmi lesquels nous citerons : Traité de la formation des mots (1839, in-8°); Nouveau dictionnaire français-allemand et allemandfrançais (1844, in-32), souvent réédité; Histoire des temps héroïques de la Grèce (1S46, in-12); Premières lectures allemandes (1847, in-12 ; 8e édit. en 1865); la Littérature allemande au xixe siècle. Morceaux choisis (1851, 1853, 2 vol. in-12); Grammaire allemande (1854, in-12); Guide to english-french-yermanitatian conversation (1855, iu-32), avec Smith et Ronna; Guide of english and german conversation ( 1856, in-32 ) ; Dialogues classiques français et allemands (1757, in-12}; Versions et thèmes écrits et parlés (1859-1861, 2 parties in-12); Guide de la conversation français-allemand (1862, in-32) ; Corrigé des versions et thèmes écrits et parlés (in-12), etc.

* ADLU MI E s. f. — Ce genre de plantes appartient à la famille des fumariacées, tribu des fumariées.

ADLZREITER (Jean), homme d'Etat allemand, ne k Rosenheim (Bavière) en 1596, mort en 1662. Il étudia la littérature ancienne et la jurisprudence et fut nommé archiviste, vice-chancelier, puis premier ministre de Maximilien 1er. On a publié sous son nom : Annales boxes gentis ( Munich , 1662, iu-fol.); mais il parait prouvé que ces Annales oui été rédigées par le jésuite lorrain Fer vaux , sur les documents tournis par Adlzreiter.

ADMA, nom d'une nymphe.

ADMÈTE, fil e d'Eurysthée, qui, ayant fui d'Argus k Samoa, se consacra au service du temple de Junon. Mais la statue de cette déesse ayant été enlevée par des corsaires tyrrhéniens et ceux-ci, effrayés ensuite par des prodiges qu'ils attribuèrent à la coière de Junon, ayant déposé la statue sur le rivage, les Samiens la lièrent avec des branches d'arbre pour l'empêcher de fuir une seconde fuis , car ils s'imaginaient qu'elle avait voulu quitter leur pays. Admète délia la statue et la remit & sa place ordinaire dans le temple.

ADMÈTE, une des Océanides, dans la Théogonie d Hésiode.

* ADMINISTRATION S. f. — Encycl. Nous allons compléter ici, au moyen de quelques détails, ce que nous avons déjà dit û ce sujet au même mot dans le Grand Dictionnaire, et surtout à notre article droit (t. VI, p. 1251).

On peut définir l'administration d'une ma-

■ 8 : l'ensemble des services pu-

blica destinés à concourir à l'exécution de la

[ ouvernement et h ■ des loi générai. Cette impie défi-

i .ne des

'le l'administration. Tout i luit assujettie à la haute direction du goument, il n'y a pas un acte public dans | lée k contrôler et k . trer. Elle reçoit L'enfant eu nais ant, I inscrire sur les registres de l'état civil; s'il est orphelin, elle prend soin de 9a de sa santé, de son Instruction ; hoinrii"! fuit, elle s'en empare COI

i son union avec la femme , après la mort, elle enregistre son

bilité mbeau.

Et ici, comnîe on lo voit, il ne s'agit que des

Uration s'étend elle

ment ! le l'Etat] y* i

AUX ; elle les défend contre

ADMI

toute agression, quelle qu'en soit l'origine. Pour mieux en faire juger, nous allons rappeler ici, d'après M. Maurice Block (Dictionnaire de l'administration française), les principales attributions de l'administration:

■ Elle établit les règlements généraux ou spéciaux considérés comme complément nécessaire de la loi, et dont la préparation lui a été déléguée implicitement (règlement administratif) ou explicitement (règlement d'administration publique).

» Elle prescrit des mesures générales obligatoires, soit pour la totalité des citoyens, soit seulement pour une classe d'entre eux, et en surveille l'exécution.

» Elle autorise la création de certains établissements publics ou privés et exerce une tutelle légale sur les uns et un contrôle d'ordre public sur les autres.

■ Elle accorde la concession de choses ou de droits mis k sa disposition par les lois.

■ Elle demande les renseignements qui lui sont nécessaires, fait les recensements, prépare les listes de recrutement, des électeurs, des jurés, etc.

a Elle fait cesser tout ce qui est contraire aux lois, aux règlements, aux intérêts généraux ou particuliers, k la morale ou k la sécurité publique,

» Elle réprime certaines contraventions et provoque la punition des autres, ainsi que des crimes et des délits.

a Elle gère la fortune publique, dirige la répartition des impôts, recouvre les contributions, fait les dépenses nécessaires pour le bien de l'Etat et en rend compte.

a Elle fait exécuter les travaux publics, soit directement par ses agents, soit sous leur surveillance, et procède k l'expropriation pour cause d utilité publique.

a Elle examine les réclamations qui lui sont adressées, y fait droit s'il y a lieu et juge les contestations qui s'élèvent sur ses actes.

a Elle est chargée de l'assistance publique et de la protection de ceux qui sont hors d'état de se protéger eux-mêmes.

a Enfin, en tant que le gouvernement ne s'est pas réservé lui-même cette attribution, elle nomme et révoque ses propres agents, ainsi que divers officiers publics , leur trace leurs devoirs, les éclaire, les surveille, les encourage et les punit. »

Comme on le voit par cette énumératîon, l'administration embrasse dans son ensemble la force publique, la sécurité, l'assistance, la fortune, la morale et la richesse publiques. Nous n'avons pas à entrer ici dans les détails de ces divers services, auxquels des articles particuliers sont consacrés dans le Grand Dictionnaire. Nous n'avons pas à nous étendre davantage sur les attributions des agents de l'administration: ministres, préfets, souspréfets , maires , commissaires de police , agents financiers, intendants militaires, préfets maritimes, ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, recteurs, inspecteurs, etc.; tous les fonctionnaires publics, à quelque degré de la hiérarchie qu'ils appartiennent, sont également l'objet d'articles spéciaux. Nous en dirons autant des diverses juridictions administratives, soit personnelles, soit collectives : conseil de préfecture, conseil d'Etat, cour des comptes, etc.

i Eu résumé, {'administration est composée de plusieurs rangs de fonctionnaires hiérarchiquement subordonnés les uns aux autres et répondant aux administrations communales, d'arrondissement, départementales et générales. Chacun de ces fonctionnaires, quoique investi directement d'une partie de 1 autorité et de la puissance gouvernementale, s'appuie sur des conseils dont l'avis est souvent facultatif, quelquefois nécessaire, mais rarement décisif. Il y a enfin plusieurs degrés de juridiction administrative qui ne sont nullement, comme l'ont dit quelques auteurs, des tribunaux d'exception, ou un démembrement des tribunaux judiciaires, mais qui ont une autorité qui leur est propre, quoique d'un ordre différent, et dont les arrêts emportent exécution parée, a (Maurice Block.)

M) M lit AL (Henri L'), fanatique politique, né k Aujolet (Puy-de-Dôme) en 1744, mort en 1791. Il commença par être domestique du ministre Bertin, par la protection duquel il devint directeur de la loterie de Bruxelles. Ayant perdu cet emploi lors de l'invasion de la Belgique par les troupes de la Republique, il en conçut une hume profonde contre la Révolution et il résolut de tuer Robespierre, regardé alors par les royalistes comme leur plus dangereux adver.-.aire. Longtemps il épia ce dernier; mais, n'ayant pas trouvé l'occasion de mettre k exécution son projet, il se décida k tuer Colloi d Horboîs. Dans la nuit du 22 mai 1794, il lui lira deux coups de pistolet sans pouvoir le toucher. Poursuivi, il blessa d'un autio coup la personne qui l'arrêta et fut conduit en prison. L'Admirai déclara qu'il n'avait pas de complices. Toutefois, on rattacha sou affaire k celle de Cécile Renaud, qui venait d'être arrêtée: ou y vit un complot organisé, dans lequel fureut impliq ute-deux autres personnes,

et 1. Allumai lut condamné k la peiue capitale avec ses coa< cusés,

' ADMISSION s. f. — Encycl. Douane.

Admission temporaire. Aux termes de l'article 5 de la lui du 5 juillet 18311, le gouvernement peut autoriser, sauf révocation en cas

ADMI

d'abus, l'importation en franchise temporaire des produits étrangers destinés k être fabriqués ou k recevoir en France un complément de main-d'œuvre, sous la condition de réexporter ou de rétablir en entrepôt, dans un délai qui ne peut excéder six mois, le produit fabrique et de remplir les conditions et formalités déterminées par les règlements.

S'il n'existait aucun droit de douane, il ne serait pas nécessaire de maintenir les admissions temporaires, on n'aurait pas même eu besoin de les inventer ; mais les droits de douane existent en dehors de toute idée prohibitive et protectrice ; ils peuvent n'avoir et ils n'ont, en réalité, chez nous aujourd'hui, qu'un but purement fiscal; dans l'hypothèse où le libre échange absolu régnerait entre les nations, il y aurait encore ou il pourrait y avoir des droits de douane ; d'où il résulte que ['admission en franchise de produits étrangers destinés k la réexportation est un procédé de tous les temps et de tous les régimes économiques. Pourquoi effectivement priverait - on l'industrie française d'une commande de machines ou de toiles peintes, parce que cette commande, venue de l'étranger, serait subordonnée k la mise en œuvre de matières premières fournies du dehors? Or, une telle commande deviendrait en réalité impraticable si la matière première ne pouvait traverser notre frontière sans acquitter des droits. Pour obvier k cette difficulté, on a imaginé la combinaison appelée admission temporaire; et le lecteur voit clairement que celte combinaison reste justifiable et utile, que les droits de douane soient prohibitifs, protecteurs ou purement fiscaux.

Malgré la précaution de réduire k six mois le laps de temps compris entre l'entrée et la réex poitation obligatoire , l'administration éprouve de grandes difficultés k s'assurer que les produits introduits en franchise sont bien les mêmes qui sont ensuite réexportes, après avoir passé par le travail de nos ouvriers. Quand elle a affaire k des toiles de coton, la douane peut estampiller les pièces, et alors rien de plus aisé que de les reconnaître ; mais on ne saurait estampiller des fers et des fontes qui, demain, changeront de forme et de disposition. Et pourtant, l'identité de la matière introduite et de la matière reexportée est une condition essentielle de l'admission temporaire; c'est même son excuse unique. Nous disons identité, nous ne disons pas équivalence : le système de l'équivalence a précisément engendré tous les abus dont on se plaint.

Remarquons que le principe de l'identité s'impose aussi bien quand l'industrie française exécute une commande étrangère, en travaillant sur des produits étrangers fournis par les auteurs de la commande, que lorsque, sans agir en vue d'une commande particulière et déterminée, les industriels nationaux travaillent pour la réexportation sur des matières premières qui ne se trouvent pas en France dans le moment.

Ce fut surtout après la réforme commerciale de 1860 que le régime des admissions temporaires prît d'énormes développements, et, presque aussitôt, il donna naissance à des pratiques déplorables, dont nous rencontrons actuellement un dernier vestige dans l'industrie des fontes.

Le 13 février 1861, un décret autorisa l'entrée en franchise de droits de tous les tissus de coton ecru, pourvu qu'ils fussent destinés k être imprimés dans les fabriques françaises et ensuite réexportés.

Ce privilège, concédé sous la condition des six mois de délai, soumettait, en outre, les toiles k l'estampillage, assurant ainsi l'application du principe d'identité k la réexportation. Donc, aucune difficulté pour cette catégorie de marchandises. Un second décret, du 15 février 1862, autorisa également l'entrée en franchise de droits pour six mois des fontes, des fers, des aciers, des cuivres et autres métaux destinés k être réexportés après avoir été convertis, dans les ateliers français, en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, ouvrages quelconques faits de métal, ou tûen en produits d'un degré de fabrication plus avance que les produits importés. L'estainp liage n'étant pas possible, ici naissaient les difficultés.

Le décret prit diverses précautions pour assurer que l'exportation serait égale en quantité et en nature k l'importation. Mais, par cela seul qu'il était impraticable de contrôler d'uue manière absolue l'identité des objets importes et exportés, ta fraude ne tarda pus k se faire jour. Ou importa les métaux désignés dans le décret eu franchise de droits; puis, au lieu de travailler ces métaux, les importateurs firent trafic des aCQuits-àcaution délivrés par la douane, ne reexportant a lu place des produits étrangers que des objets équivalents fabriques avec des produits nationaux.

Voici comment les choses se pussent :

L'importation des métaux bruts étrangers se fait par le Nord, parce qu ils tiennent d'Angleterre et do Belgique; au contraire, l'ex- ■ oii de nos métaux fabriques se fait par le Midi. Ceci posé, un constructeur méridional, de Lyon ou de Marseille, par exemple, reçoit en franchise de droits a Duukerque une cargaison de fonte étrangère, sous prétexte do la travailler dans son usine pour La réexporter ensuite.

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Au fond, il ne songe à rien de pareil; et, en effet, il vend l'acquit-à-caution à Dunkerque, par conséquent il laisse la fonte surcette place ; puis, avec le prix de l'acquit, il achète, dans son voisinage, un lot de même importance qu'il emploie réellement à sa fabrication. Grâce à ce procédé, il économise les frais de transport de Dunkerque à Lyon ou à Marseille et, du même coup, se procure, sur ses concurrents de l'Est, l'avantage résultant de cette économie. Les fers belges payent pour transport de la frontière à Lyon 36 fr. 60 par tonne, les fers anglais 40 tr. 40; telle est l'avance considérable que les fabricants du Midi obtiennent sur les fabricants de l'Est Cette première conséquence est des plus graves : déjà, en 1868, on pouvait dire, en plein Corps législatif, que le trafic des acquits- à-caution bouleversait les prix du fer entre Lyon et Paris. La tonne valait 252 fr. 50 à Paris et 226 fr. 20 à Lyon en 1860. Kn 1868, elle se trouvait^ en égalité complète sur les deux places, coûtant 180 fr. aux deux bouts de la ligne. C'était la distance supprimée au profit d'un groupe industriel, au détriment d'un autre groupe et aux frais du Trésor, c'est-à-dire du public. Comme «econde conséquence des acquits-à-cauiion, la fonte étrangère introduite dans l'Est, où l'on n'en a nul besoin et où on en fabrique, au contraire, écrase nos produits similaires, puisqu'elle y arrive sans payer le droitqni est de 20 francs par tonne, ainsi que l'ont stipulé les traités de commerce; d'où il suit qu une partie de nos fabricants touchent indirectement une prime à l'exportation.

Lorsque la loi de 1836 a permis à l'industrie d'exportation, pour vendre certains de ses produits au dehors, concurremment avec l'industrie étrangère, d'introduire en franchise temporaire des droits de douane les matières qu'elle transforme, nous étions persuadés en France que le régime protecteur, s'il n'était pas la sagesse même, était du moins conforme à notre tempérament et lié aux intérêts généraux du pays. C'était une erreur ; mais la preuve de fuit manquait ou paraissait manquer aux partisans de la liberté, et comme on avait vécu tant bien que mal sans faire de gros ouvrages pour l'exportation, ou se contentait d'envoyer au dehors des produits légers. La marine se plaignait bien de n'avoir pas de lourds frets de sortie pour naviguer avec avantage, mais on n'y voyait pas de remède.

Les admissions temporaires et, plus tard, les traités de commerce en ont autrement décidé. Grâce à leur secours, nous avons créé cette exportation métallurgique et ce fret de sortie dont nous n'avions pas l'idée, et qu'il dépend de nous d'augmenter chaque année , parce que nos gros ouvrages de fonte, de fer et d'acier ont fini par jouir, à l'étranger, de la même faveur que nos produits délicats. Même avant que les traités de commerce eussent uni leur influence à la leur, les admissions nous procuraient par là une quarantaine de millions par an de salaires et de profits. De 1860 à 1870, la moyenne de ce gain si utile s'est élevée à plus du double, comme en font foi les tableaux des douanes; depuis 1870, nous sommes retombés aux ehiifïes d'avant 1860 et même plus bas.

Les décrets restrictifs de 1870, dus au ministère 011i\ ier-BniFet, en sont la cause unique. Ils ont interdit l'entrée en franchise temporaire du blanc de coton à imprimer; ils ont supprimé, par le fait, l'entrée des fers, en exigeant qu'ils n'entrent plus que sous escorte de douane pour aller à grands frais assurer dans nos usines la réalite de ce qu'on appelle le travail et la livraison à l'identique; ils ont interdit la compensation de la fonte moulée par la sortie d'ouvrages en fer; depuis, les blés eux-mêmes ont été condamnés à reprendre, sous la forme de la farine, le chemin qu'ils avaient suivi en arrivant sous la forme du grain; et le résultat est que la France a perdu tout net 40 millions au moins de main-d'œuvre et de béném , chaque année, au moment où elle s'était outillée, instruite et approvisionnée de relations au dehors, de façon à arriver à un gain de 100 mil

100,000 tonnes de fer n'entrent plus depuis que M. Buflei, traitant lo fer comme un malfaiteur, a ordonné que la gendarmerie douanière le conduirait de la frontière a l'atelier de construction, en payant des frais de transport dépassant tout le bénéfice possible des opérations que l'admission à l'équivalent avait suscitées. Les producteurs de ter françaiî n'ont pour cela ni fabriqué ni vendu une tonne de fer de plus. L'exportation s'est réduite d'autant, et c'est tout! Ce sont les salaires qui y ont le plus perdu, car la matière en transformation représente cinq ou six fois la quantité de main-d'œuvre de la production première; et, pour citer un exemple, il y a 15,000 fr. de salaires dans une locomotive de 47,000 fr. Mais les 100,000 tonnes qui se sont refusées à voyager comme lo voulait le décret de 1870 n'ont pas été remplacées par 100,000 tonnes de fer fra Les constructeurs ne travaillaient, quelquefois même à prix coûtant et sans bénéfice, pour ne pas interrompre le travail et suspendre les relations, qu'a, la condition de proliter d'une partie de la infime qu'ils touchaient en revendant leur droit de faire entrer des matières en équivalent décolles qu'ils

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achetaient en France et qu'ils exportaient. Ils n'ont pu rieu faire entrer, ils n'ont rien fait sortir et ils n'ont rien acheté.

Pour obtenir le droit d'admission, le transformateur ou le constructeur doit préalablement justifier d'une commande extérieure.

Le ministre prend l'avis du comité des arts et manufactures , qui examine si la commande est dans les moyens de l'usine et si elle donne lieu à une main-d'œuvre importante. L'avis donné, le ministre des finances juge si le Trésor peut permettre l'introduction, comme s'il ne devait pas toujours la permettre. La douane intervient ensuite et commence ses procès-verbaux. Cependant, le temps passe. Si l'industriel devait attendre dans cette incertiiude, il n'y aurait aucun marché qui y tiendrait. Aussi, n'attendil pas. Il achète à sa convenance, le plus près possible de chez lui, les matières dont il a besoin; il marche pour arriver à jour fixe, et il cède, directement ou par intermédiaire , son pouvoir d'introduction à quelqu'un qui s'en servira plus commodément.

Les matières qui entrent sortent toujours; c'est là l'essentiel, et si l'exportation n'a pas lieu dans le délai convenu, les droits sont payés.

Il n'y a qu'une chose à faire, en présence de la solidarité qui s'est, à la longue, révélée entre les intérêts des producteurs de matières, des transformateurs et des construc-

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teurs, ce n'est pas d'adopter la proposition de loi qui réserverait au législateur le droit de décider les admissions (il n'a pas a s'immiscer dans les détails de l'existence des opérations commerciales et industrielles, et il lui suffit d'en régler les grands principes et les directions) , c'est de reprendre la loi de 1836 elle-même pour l'améliorer. Elle a cessé d'être d'accord avec nos nouvelles mœurs économiques. Elle considère comme une faveur ce qui est un droit; elle laisse l'autorité libre de restreindre cette faveur prétendue et de l'annuler; elle autorise à qualifier de fraude l'acte .j'échange qui donne seul aux acquits-à-caution et à l'équivalent leur puissance créatrice. Notre influence au dehors, nos bénéfices les plus légitimes, le surcroît nécessaire des salaires que nous paye l'étranger n'ont plus à dépendre d'elle.

Plusieurs de nos chambres de commerce, et celle de Lyon à leur tête, se sont déjà prononcées dans le sens de lu liberté entière. Que la loi soit refaite une fois pour toutes et qu'elle déclare de droit ce qui n'a été jusqu'ici que de tolérance. Après quoi, le travail de la France fera le reste. 11 n'a jamais manqué à ses destinées, du moment qu'il a été libre de les remplir.

Nous terminerons cet article par le tableau de> produits qui, aujourd'hui, jouissent de la faculté de l'admission temporaire :