CADE

l'effet d'nne seule cause, et l'état de choses existant a assez profondément pénétré les intérêts pour en être soutenu. La première cause de l'irrégularité des titres, c'est l'ignorance de certains petits propriétaires ruraux, qui ne savent ni lire ni écrire et n'ont pas la plus légère notion du droit civil ou du droit administratif; nous voulons dire ces notions qu'on acquiert surtout par la pratique de tous les jours. La seconde, c'est la rareté relative de limites certaines entre les propriétés, surtout les terres , et la facilité des empiétements volontaires ou involontaires. En France, une circonstance spéciale, la remplacement des anciennes mesures par do nouvelles (l'arpent et le journal par l'hectare), est venue aggraver la difficulté.

Les rédacteurs du projet de code rural n'ont pas oublié de la faire ressortir. ■ En rédigeant le tiire de propriété, disent-ils, et surtout en passant de renonciation des mesures anciennes k celle des mesures nouvelles, les acheteurs et les vendeurs ont souvent ajouté à l'étendue réelle de leurs domaines. Et quand on procède k la répartition de tout le territoire d'une commune, le terrain ne suffit plus pour satisfaire à tous les droits apparents et respecter renonciation de tous les titres. • Dans ce cas, si l'on ne s'entend pas à l'amiable, il faut plaider, et il y a des exemples que, dans l'espoir de sauver un franc de revenu, on a dépensé 1,500 francs en frais.

Une autre cause de l'irrégularité des titres, c'est l'impôt, qui constitue pour beaucoup de personnes la dépense la plus désagréable qui puisse se présenter. Plus d'un s'expose à bien des risques pour l'éviter ou seulement pour l'ajourner. Malheureusement, les personnes qui ont cette petite faiblesse ne sont pas seules à en souffrir, car il y a entre les propriétaires d'une même commuue une assez grande solidarité. Il est, dans leur propre intérêt, souvent nécessaire qu'ils soient d'accord, et cette nécessité est si grande que diverses lois, et notamment celle du 21 juin 1865, ont dû donner k la majorité le droit de forcer la minorité k coopérer k certaines œuvres d'utilité générale, que l'opposition d'un des intéressés pourrait faire avorter.

On voit que le mal est profond et qu'il est grand temps d'y porter remède, dans 1 intérêt du Trésor et au point de vue de la justice. Aussi l'Assemblée nationale s'est-elle émue de cet état de choses, et, au mois de janvier 1874, elle adoptait, à l'unanimité moins 4 voix, la proposition suivante déposée par M. Mathieu Bodet :

■ Article 1er. Les parcelles figurant sous des dénominations diverses sur les états de sections des communes comme terres incultes ou improductives, et cotisées comme telles, et qui ont été mises en culture et sont devenues productives depuis la confection du cadastre, seront évaluées et cotisées comme les autres propriétés de même nature et d'égal revenu de la commune ou elles sont situées, et accroîtront les contingents dans la contribution foncière de la commune, de l'arrondissement, du département et de l'Etat.

• Les parcelles qui, depuis la même époque, auront cessé d'être cultivées ou productives seront l'objet d'un dégrèvement au profit des propriétaires desdites parcelles et dans la contribution foncière de la commune, de l'arrondissement, du département et de l'État.

» Les états des nouvelles cotisations et des dégrèvements par département seront auuexés au budget de chaque année.

» Art. 2. Le ministre des finances est chargé d'étudier les moyens de réaliser cette ré foi nie et de présenter, le plus tôt possible, k l'approbation de l'Assemblée nationale les dispositions destinées k assurer l'application de ce principe de péréquation partielle.

» Il déterminera le temps pendant lequel les parcelles remises en culture seront affranchies des nouvelles taxes établies. »

Ce projet, présenté en concurrence avec une double proposition déposée antérieurement par MM. Lanel et Feray, proposition beaucoup trop étendue, trop radicale pour pouvoir être mise immédiatement en application, puisqu'elle enveloppait le cadastre tout entier, ce projet, disons-nous, fut définitivement vote par l'Assemblée le 21 mars suivant.

Maintenant, quels en seront les résultats, quel accroissement cette loi produira- t-elle dans nos ressources financière*? C est ce que l'avenir seul apprendra. Tout ce que nous pouvons dire, c est qu'au moment où le projet lui présenté, les évaluations variaient entre s millions et 40 millions. Ce n'est pas en présence d'un écart si énorme qu'on peut baser des prévisions.

• CADEN, bourg de France (Morbihan),

canton de Hochefort, arrond. et k 47 kilom. lu. de Vannes; pop. aggl., 298 hab. — pop. tôt., B,889 hab.

• * \ in M i , bourg de France (Vauclusfl), ch.-l. de canton, arrond. et à 21 kilom. S. d'Apt, sur la Duranco; pop. aggl., 2,223 hab. — pop. tôt., 2,598 hab. Cudeiiot est bâti sur le penchant d'une colline dont le sommet est couronné par les ruines d'un château. Son territoire, sur lequel on u trouve un grand nombre de débris de l'antiquité romaine, est extrêmement fertile. Son église, du xivo siècle, contient une vasque antique, classée parmi les monuments historiques» Ce bourg a douue le jour k Félicien David.