FEDERATION RÉPUBUCAINB DE IA GARDE NATIONALE

■ Déclaration préalable.

■ La République est le seul gouvernement possible. Elle ne peut être mise en discussion. » La garde nationale a le droit absolu de nommer tous ses chefs et de les révoquer dès qu'ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont élus; toutefois, après enquête préalable destinée à sauvegarder les druitsde la justice. SUPPLEMENT.

COMI

■ Article i«. La Fédération républicaine de la garde nationale est organisée ainsi qu'il suit •

° io L'assemblée générale des dél » 2° Le cercle de bataillon; » 30 Le conseil de guerre;

■ 40 Le Comité .'entrai.

» Art. 2. L'assemblée générale est formée:

• 10 D'un délégué élu à cet effet dans chaque compagnie, sans distinction de grade;

■ 20 D'un officier par bataillon, élu par le corps des officiers;

» 3° Du chef de chaque bataillon.

■ Ces délégués, quels qu'ils soient, sont toujours révocables par ceux qui les out nommés.

» Art. 3. Le cercle de bataillon est formé :

■ 10 De trois délégués par compagnie, élus sans distinction de grade;

■ 20 De l'officier délégué a l'assemblée générale;

■ 3° Du chef de bataillon.

» Art. 4. Le conseil de légion est formé : » 10 De deux délégués par cercle de bataillon, élus sans distinction de grade;

» 2° Des chefs de bataillon de l'arrondissement.

■> Art. 5. Le Comité central est formé : » 10 Do deux délégués par arrondissement, élus sans distinction de grade par le conseil de légion ;

• £0 D'un chef de bataillon par légion , élu par ses collègues.

» Art. 6. Les délégués aux cercles de bataillon , conseil de légion et Comité central sont les défenseurs naturels de tous les intérêts de la garde nationale. Ils devront veiller au maintien de l'armement de tous les corps spéciaux et autres de ladite garde, et prévenir toute tentative qui aurait pour but le renversement de la République.

■ Ils ont également pour mission d'élaborer un projet de réorganisation complète des forces nationales.

» Art. 7. Les réunions de l'assemblée générale auront lieu les premiers dimanches du mois, sauf l'urgence.

» Les diverses fractions constituées de la Fédération fixeront par un règlement intérieur les modes, lieux et heures de leurs délibérations.

» Art. 8. Pour subvenir aux frais généraux d'administration, de publicité el autres du Comité central, il sera établi dans chaque compagnie une cotisation qui devra preduire au minimum un versement mensuel de 5 fr., lequel sera effectué, du 1er au 5 du mois, entre les mains du trésorier, par les soins des délégués.

» Ait. 0. D sera délh ré à chaque délégué,

embre de rassemblée générale, une carte personnelle, qui lui servira d'entrée à ses reunions.

- Art. 10. Tous les gardes nationaux sont solidaires, et les délégués de la Fédération sont placés sous la sauvegarde immédiate et directe île la garde nationale tout entière. •

Le te mars, le Comité central avait déjà affirmé ses tendances dans la proclamation suivante :