‹ Grand dictionnaire universel du 19e siècle, française, historique, géographique, mythologique, bibliographique, littéraire, artistique, scientifique, etc (volume 3)Chapitre 914 sur 1661 · Contrefaçon ou altération de monnaies · texte numérisé non relu

Contrefaçon ou altération de monnaies

2. Faux ou usage de pièces fausses; contrefaçon des sceaux de l'Etat, poinçons, timbres et marques publics, ou usage desdits sceaux , poinçons , timbres et marques publics contrefaits.

3. Meurtre (assassinat, parricide, infanticide , empoisonnement) , ou tentative de meurtre.

4. Coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans intention de la donner; homicide par imprudence, négligence, maladresse, inobservation des règlements.

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